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(Panama, 15 - 20 avril 2011)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La 124ème Assemblée de l’UIP a été inaugurée le 15 avril 2011, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Centre de conférences ATLAPA, à Panama, en présence du Président de la République du Panama, S.E. M. Ricardo Martinelli. Des discours inauguraux ont été prononcés par le Président de l’Assemblée nationale panaméenne, M. José Muñoz Molina, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Joseph Deiss, et le Président de l’UIP, M. Theo-Ben Gurirab. La cérémonie s’est achevée sur une allocution du Président du Panama, qui a déclaré la 124ème Assemblée officiellement ouverte. 2. Election à la présidence et discours des orateurs invités La 124ème Assemblée a ouvert ses travaux au Centre de conférences ATLAPA, dans la matinée du samedi 16 avril, en élisant par acclamation M. José Muñoz Molina, Président de l’Assemblée nationale panaméenne, à sa présidence. Le Président s’est dit très honoré d’avoir été élu pour conduire les travaux de l’Assemblée. Après avoir ouvert le débat général, qui avait pour thème Les parlementaires comptables de leur action : comment répondre aux attentes des électeurs, il a invité Mme Michelle Bachelet, Directrice générale d’ONU Femmes, à prononcer le discours principal. Mme Bachelet s’est dite très heureuse de prendre part à l’Assemblée de l’UIP et de pouvoir présenter la nouvelle instance des Nations Unies consacrée aux femmes : ONU Femmes, aux Membres de l’UIP. Le respect des droits des femmes et l’accomplissement de l’égalité des sexes sont parmi les principaux piliers du progrès, non seulement pour les femmes, mais aussi pour la société dans son ensemble. Les parlements et leurs membres - hommes et femmes - ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’égalité des sexes en leurs qualités de législateurs, de contrôleurs de l’action du gouvernement, de représentants du peuple et de faiseurs d’opinion. ONU Femmes était en train d’élaborer son plan stratégique triennal. Elle avait relevé cinq domaines d’action prioritaires : 1) renforcer l’émancipation économique des femmes; 2) donner davantage de résonnance aux exigences des femmes, les faire accéder aux postes dirigeants et renforcer leur participation à la vie politique; 3) mettre fin aux violences contre les femmes; 4) accélérer la mise en œuvre de l’agenda des femmes en matière de paix et de sécurité; et 5) faire figurer les priorités d’égalité des sexes au centre de la planification et de la budgétisation nationales, locales et sectorielles. Mme Bachelet a décrit la situation des femmes en politique en soulignant les progrès enregistrés dernièrement dans certaines régions et certains pays, ainsi que les initiatives intéressantes qui avaient été prises pour garantir la présence d’un certain nombre de femmes aux fonctions de décision, notamment l’adoption de mesures de discrimination positive. Il restait encore beaucoup à faire et il convenait de prendre en compte les nouvelles difficultés et d’entamer des recherches à ce sujet, notamment sur le rôle des partis politiques, la durée souvent réduite des carrières politiques chez les femmes et leur réticence à faire de la politique. Les parlements et l’UIP étaient des partenaires naturels et essentiels de la réalisation de l’égalité hommes-femmes, ainsi que des objectifs que s’était fixés ONU Femmes. ONU Femmes et l’UIP seraient appelées à collaborer dans les domaines suivants : faciliter l’accès des femmes au Parlement, notamment au moyen de réformes législatives et constitutionnelles; offrir une formation continue aux femmes parlementaires; aider les parlements à veiller à ce que les droits des femmes soient respectés; mener des recherches sur des questions qui n’ont pas encore été abordées; et œuvrer ensemble contre les violences faites aux femmes. Mme Bachelet s’est félicitée de la dernière étude publiée par l’UIP, sur les parlements sensibles au genre, qui allait offrir de nouvelles perspectives de coopération et apporter de nouvelles solutions pour promouvoir l’égalité des sexes. Elle a appelé les parlements à définir les priorités et à se doter de programmes en faveur de l’égalité des sexes au début de chaque législature, leur promettant le concours d’ONU Femmes dans ce domaine. Elle a redit son souhait d’une coopération accrue avec les parlements et l’UIP. Après son discours, Mme Bachelet a répondu aux questions des délégués sur les contributions de l’UIP et des parlements aux travaux de la Commission de la condition de la femme, à un processus inclusif dans la prise de décision en politique, à la promotion de la participation des jeunes femmes à la vie politique et à l’action de proximité dans les zones rurales. Dans la matinée du dimanche 17 avril, le Vice-Président du Panama et Ministre des affaires étrangères, M. Juan Carlos Varela, s’est exprimé devant l’Assemblée. Il s’est dit très fier de faire part à l’Assemblée des points de vue de son pays sur les points inscrits à l’ordre du jour. Durant les deux décennies qui s’étaient écoulées depuis la fin de la dictature, le Panama n’avait cessé de consolider sa démocratie. Les Panaméens étaient fiers des progrès accomplis depuis les premières élections générales, qui avaient permis à la transition politique de se faire dans le calme. Grâce au nouveau Code électoral, le Panama pouvait tenir des élections libres, régulières et transparentes. Au plan international, le Panama soutenait toutes les initiatives destinées à renforcer la démocratie. Le Gouvernement panaméen condamnait la démagogie et le populisme, qui visaient à limiter les droits démocratiques et à se servir de dogmes religieux pour vider les libertés fondamentales de leur substance. Le Panama n’avait pas d’armée, mais hébergeait des installations stratégiques pour les transports internationaux. Le Panama était très attaché au respect du droit international, garant de la stabilité régionale. Il avait travaillé à la consolidation du Centre régional inter-institutions des Nations Unies et au renforcement du centre logistique régional des Amériques. Le Panama était résolu à combattre la criminalité organisée en créant un troisième centre régional, en coordination avec les autres pays d’Amérique latine, pour renforcer la coordination sur les questions touchant à la sécurité et combattre les trafics d’armes et de stupéfiants, et toutes les autres formes de crime organisé. Le Gouvernement avait renforcé son action sur les questions économiques. Le Panama avait adhéré à l’accord commercial entre l’Amérique centrale et l’Union européenne. Il avait aussi adhéré à l’accord sur l’échange d’informations fiscales et figurait donc désormais sur la liste des pays jugés transparents dans ce domaine. Le Panama avait encouragé la ratification d’un traité commercial avec les Etats-Unis et négociait des accords de libre-échange avec le Canada, la Colombie et le Pérou. Enfin, il avait ratifié les principaux instruments des droits de l’homme. Au plan sous-régional, le Panama avait été très impliqué dans la recherche d’une solution politique à la crise hondurienne. En 2012, il allait célébrer le 500ème anniversaire de la découverte de l’océan Pacifique par Vasco Nuñez de Balboa, qu’il célébrerait dans un grand nombre de manifestations internationales. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement panaméen espérait pouvoir compter sur l’appui des parlements du monde entier. Enfin, le Panama était favorable aux mouvements puissants en faveur de la démocratie qui s’étaient emparés d’un certain nombre de pays arabes et qui préfiguraient, selon lui, l’avènement de la démocratie qui était indispensable au bien-vivre des citoyens. Au nom du Panama, terre ouverte au monde, où les chemins se croisent et les esprits se rencontrent, M. Varela a souhaité des délibérations fructueuses à la 124ème Assemblée. A la séance de clôture de la 124ème Assemblée, le 20 avril, Mme S. Ataullahjan (Canada) a brièvement rendu compte des visites sur le terrain effectuées le dimanche 17 avril à Panama. Organisées en coopération avec l’UNICEF, ces visites avaient été consacrées aux questions touchant à l’enfance dans les quartiers marginalisés. Mme Ataullahjan a conclu son intervention en se félicitant une nouvelle fois de la coopération entre l’UIP et l’UNICEF. 3. Participation Des délégations des parlements des 119 pays ci-après ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Parlement andin, Parlement centraméricain et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ONU Femmes, Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC); ii) Ligue des Etats arabes, Organisation des Etats américains (OEA), Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Union africaine; iii) Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants, Assemblée interparlementaire de la communauté économique eurasienne, Assemblée interparlementaire de l’orthodoxie, Assemblée parlementaire de l’Asie (APA), Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), Confédération parlementaire des Amériques (COPA), Parlement panafricain, Association des parlementaires européens avec l’Afrique (AWEPA), Union interparlementaire arabe (UIPA), Union interparlementaire des Etats membres de l’IGAD (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire des Etats Membres de l’Organisation de la Conférence islamique; et iv) Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF), Coalition internationale contre les sous-munitions, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre et Internationale Socialiste. Au total, 1 190 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 615 parlementaires, parmi lesquels 35 présidents de parlement, 44 vice-présidents et 182 femmes (29,6 %). 4. Choix d’un point d’urgence Le 16 avril, le Président a informé l’Assemblée qu’initialement cinq demandes d’inscription d’un point d’urgence avaient été reçues. Les délégations de l’Indonésie, de l’Iran (République islamique d’) et de la Nouvelle-Zélande avaient par la suite décidé de présenter une proposition conjointe intitulée "Renforcement de la réforme démocratique dans les démocraties émergentes, notamment en Afrique du Nord et au Moyen-Orient". Trois propositions restaient donc soumises à l’Assemblée : Appel à une action mondiale urgente pour aider le Japon victime d’un tremblement de terre et d’un tsunami et prévenir l'impact de cette catastrophe sur l’ensemble de la région, déposée par le Pakistan, Action parlementaire pour renforcer le droit des peuples à l’autodétermination dans le cadre du droit international, soumise par le Venezuela, et la proposition conjointe susmentionnée. La Présidente du Parlement pakistanais, Mme F. Mirza, a précisé les raisons motivant la proposition pakistanaise. A la demande de la délégation japonaise et dans un esprit de coopération, le Pakistan était prêt à retirer sa proposition étant entendu que le Président ferait une déclaration au nom de l’Assemblée, sur la catastrophe survenue au Japon. Le Président a fait savoir à l’Assemblée qu’il ferait une déclaration à ce propos. M. D. Vivas (Venezuela) a expliqué que la proposition de son pays était axée sur les événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et sur les actes d’agression de l’impérialisme américain et de ses alliés contre le peuple de la Jamahiriya arabe libyenne. Estimant que certaines des idées exprimées dans cette proposition figuraient aussi dans la proposition conjointe présentée par l’Indonésie, l’Iran (République islamique d’) et la Nouvelle-Zélande, il a retiré sa proposition. Mme N. Ali Assegaf (Indonésie) a adressé ses profondes condoléances au peuple japonais. Elle ne doutait pas que la résilience et la force du peuple japonais l’aideraient à redresser son pays. L’UIP devait aider les pays à gérer les transitions démocratiquement et pacifiquement, et Mme Ali Assegaf a exprimé le souhait que la proposition conjointe soit adoptée. Le Président de l’Assemblée a indiqué, que sur les trois propositions restantes, deux avaient été retirées. L’Assemblée a donc adopté la proposition conjointe présentée par l’Indonésie, l’Iran (République islamique d’) et la Nouvelle-Zélande et l’a inscrite à son ordre du jour. Au commencement de la séance de clôture, le Président de l’Assemblée a donné lecture d’une déclaration exprimant la solidarité de l’UIP avec le peuple japonais suite au tremblement de terre et au tsunami ayant causé des pertes humaines et des dégâts considérables. Cette déclaration appelait la communauté internationale à faire preuve de générosité et à fournir un appui humain, matériel et financier au Japon. M. T. Morimoto (Japon) a exprimé la très vive satisfaction qu’inspirait à sa délégation cette déclaration, source d’encouragement et d’espoir pour tous ceux qui travaillaient sans relâche à la reconstruction du pays. Comme par le passé, le Japon ferait profiter les autres pays et les organisations internationales de l’expérience ainsi acquise, et il continuerait à contribuer aux initiatives concertées visant à réduire les effets des catastrophes naturelles partout où elles se produisent. 5. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global Les parlementaires comptables de leur action : comment répondre aux attentes des électeurs, s’est tenu durant les matinées et les après-midis des 16 et 17 avril, et dans la matinée du 19 avril. En tout, 104 orateurs de 90 délégations ont participé au débat, conduit par le Président de l’Assemblée. Durant les séances, le Président a invité plusieurs Vice-Présidents, membres des délégations du Costa Rica, de l’Islande, de la Jordanie, du Lesotho, de la Nouvelle-Zélande et de la République démocratique du Congo, à le remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Mettre en place un cadre législatif propre à prévenir la violence électorale, à améliorer le suivi des élections et à assurer une transition politique sans heurt (Point 4) La Commission a tenu trois séances : deux le 16 avril et une autre le 18 avril, sous la conduite de M. S.H. Chowdhury (Bangladesh), Vice-Président. Outre les rapports et l’avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, MM. J.D. Seelam (Inde) et W. Madzimure (Zimbabwe), la Commission était saisie d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations suivantes : Allemagne, Canada, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Maroc, Suède, Venezuela et Parlement latino-américain. Au début de la première séance, les deux co-rapporteurs ont présenté le rapport et l’avant-projet de résolution qu’ils avaient établis conjointement. Une présentation a été faite également par M. T.A. Diabacte, Directeur adjoint de la Division de l’assistance électorale de l’Organisation des Nations Unies. Au total, 48 orateurs de 42 arlements et d’une organisation parlementaire ont pris la parole durant le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Gabon, Inde, Iran (République islamique d’), Palestine, République de Corée, Royaume-Uni, Venezuela et Zimbabwe. M. Diabacte a par ailleurs été invité à se joindre au comité de rédaction, à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après-midi du 16 avril et la matinée du 17 avril. Il a nommé M. G. Schneeman (Afrique du Sud) président et rapporteur. Il a examiné 89 amendements soumis par 11 délégations et par la Réunion des femmes parlementaires, et en a adopté un grand nombre. La première Commission permanente a examiné le texte de synthèse pendant l’après-midi du 18 avril. Plusieurs délégations ont pris la parole pour demander des éclaircissements et proposer que certains des amendements rejetés ou acceptés par le comité de rédaction soient réexaminés, ou pour exprimer leur adhésion au texte. Certains des amendements proposés ont été adoptés par consensus, tandis que d’autres ont été mis aux voix. La Commission a adopté le projet de résolution par consensus et a demandé que le rapporteur du comité de rédaction le présente à l’Assemblée. Le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière dans l’après-midi du 20 avril et adopté par consensus, des réserves ayant été exprimées au sujet de l'alinéa 6 du préambule par 18 délégations et de l'alinéa 8 du préambule par trois délégations, respectivement.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 126ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s’est réuni le 18 avril sous la conduite de M. S.H. Chowdhury (Bangladesh), Vice-Président. Il a examiné sept propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 126ème Assemblée. Le Bureau n’est pas parvenu à trouver un consensus et a décidé de porter le choix du thème d’étude devant la Commission réunie en plénière. Trois propositions ont été débattues. L’une d’entre elles a par la suite été retirée par son auteur et la Commission a voté sur les deux propositions restantes. Suite à ce vote, la première Commission permanente a proposé à l’Assemblée d’inscrire à l’ordre du jour de la 126ème session, le point intitulé : Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des évènements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné MM. J.J. Mwiimbu (Zambie) et M. Gyöngyösi (Hongrie) co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Le rôle des parlements pour assurer le développement durable par la gestion des ressources naturelles, de la production agricole et de l'évolution démographique (Point 5) La Commission s’est réunie les 17 et 19 avril, sous la conduite de M. P. Martin-Lalande (France). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs M. A. Cherrar (Algérie) et Mme K. Ferrier (Pays-Bas), ainsi que d’amendements au projet de résolution soumis par les délégations suivantes : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Cuba, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Maroc, Roumanie, Suède, Suisse, Venezuela et Parlement latino américain. Deux sous-amendements ont en outre été soumis par la délégation de la Norvège. Au total, 47 orateurs ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Australie, Bangladesh, Cambodge, Chili, Gabon, Ghana, Inde, Namibie, Norvège et Pérou. Le comité de rédaction s’est réuni le 18 avril. Il a nommé M. D. Adams (Australie) président et M. T. Wickholm (Norvège) rapporteur. Le comité de rédaction a examiné 128 amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté certains, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit, sinon à la lettre. Dans l’après-midi du 19 avril, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse paragraphe par paragraphe et a fait un certain nombre de modifications. La Commission a dû recourir au vote à quatre reprises. Dans l’après-midi du 20 avril, le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée, qui l’a adopté à l’unanimité.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 126ème Assemblé Le Bureau de la deuxième Commission permanente s’est réuni le 19 avril, sous l’autorité du Président de la Commission. Il a examiné les propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la deuxième Commission permanente à la 126ème Assemblée. Le Bureau a retenu le thème intitulé Redistribuer non seulement le pouvoir mais aussi les richesses : qui fixe les agendas internationaux ? qu’il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. Celle-ci a accepté de proposer à l’Assemblée d’inscrire ce thème à l’ordre du jour de sa 126ème session. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné Lord Judd (Royaume-Uni) et M. O. Benabdallah (Maroc) co-rapporteurs. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)
i) Financement des partis politiques et des campagnes électorales : transparence et responsabilité (Point 6) La Troisième Commission a tenu trois séances, les 16, 17 et 19 avril, sous la conduite de son président, M. J.C. Mahía (Uruguay). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution rédigés par les co-rapporteurs, Mme M. Kubayi (Afrique du Sud) et M. P. Moriau (Belgique), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Canada, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Maroc, Roumanie, Suède, Venezuela et par la Réunion des Femmes parlementaires. Au total, 47 orateurs ont pris part au débat. La Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Bahreïn, Canada, Equateur, Ghana, Indonésie, Malaisie, Monaco, Philippines, Suisse, Togo et Uruguay. Le comité s’est réuni le 18 avril. Au début de ses travaux, il a nommé M. C. Cellario (Monaco) président et Mme M. Kubayi (Afrique du Sud) rapporteuse. Il a examiné les amendements déposés et en a incorporé certains au projet de résolution. Le 19 avril, la troisième Commission permanente a examiné le texte de synthèse du projet de résolution présenté par le comité de rédaction et l’a adopté. Les délégations de l'Algérie et du Soudan ont formulé des réserves respectivement au paragraphe 9 du dispositif et à l’alinéa 17 du préambule. Le 20 avril, l’Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution par consensus.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 126ème Assemblé Le Bureau de la troisième Commission permanente s’est réuni le 18 avril sous la conduite du Président de la Commission, M. J.C. Mahía (Uruguay). Il a examiné diverses propositions présentées par des Parlements membres de l’UIP au titre du point à examiner par la Commission à la 126ème Assemblée. A sa réunion du 19 avril, la troisième Commission permanente a décidé de proposer l’inscription à l’ordre du jour de la 126ème Assemblée du thème intitulé L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants ? Elle a pris note de la désignation de Mme P. Turyahikayo (Ouganda) en qualité de co rapporteur. Mme S. Ataullahjan (Canada) et M. C. Sardinha (Inde) ont été nommés co rapporteurs après la séance de la Commission. L’Assemblée a approuvé par la suite, le 20 avril, le point proposé et la candidature des co-rapporteurs. e) Point d'urgence
Renforcement de la réforme démocratique dans les démocraties émergentes, notamment en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (Point 8) L'Assemblée a soumis le point d'urgence qu'elle avait adopté le 16 avril à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Arabie saoudite, Australie, Belgique, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Mexique, Nouvelle-Zélande, Oman, Pays-Bas, République de Corée, Togo et Venezuela. Le comité de rédaction a nommé Mme N. Ali Assegaf (Indonésie) présidente et M. H. Jenkins (Australie) rapporteur. Il s'est réuni le 17 avril et a rédigé un projet de résolution qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée le 20 avril.
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