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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Kampala, 31 mars - 5 avril 2012)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La 126ème Assemblée de l’UIP a été inaugurée le 31 mars 2012, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Speke Resort Munyonyo, à Kampala, en présence du Président de la République ougandaise, S.E. M. Yoweri Kaguta Museveni. Des discours inauguraux ont été prononcés par la Présidente du Parlement, Mme Rebecca Kadaga, par le Directeur du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Zachary Mburi-Muita, et par le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi. La cérémonie s’est achevée sur une allocution du Président de la République ougandaise, qui a déclaré officiellement ouverte la 126ème Assemblée. 2. Election à la présidence et discours des orateurs invités La 126ème Assemblée a ouvert ses travaux au Kampala Serena Conference Centre dans la matinée du dimanche 1er avril, en élisant par acclamation Mme R. Kadaga, Présidente du Parlement ougandais, à la présidence de l’Assemblée. Elle a déclaré que c’était un grand honneur pour elle que de présider les travaux de l’Assemblée. Elle a souligné la pertinence du thème général de l’Assemblée de Kampala et a invité tous les parlements participants à rendre compte de leur expérience et à exposer leurs points de vue durant le débat général sur le thème : Combler le fossé entre les parlements et les citoyens. Présentations de l’UNICEF et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) A midi, l’Assemblée s’est lancée dans un débat ouvert avec M. Anthony Lake, Directeur général de l’UNICEF, et M. Babatunde Osotimehin, Directeur exécutif du FNUAP. Ce débat intervenait à un moment où l’on s’efforçait d’appeler l’attention sur la prochaine génération d’objectifs de développement durable et sur le rôle central de la santé maternelle et infantile. M. Lake a articulé sa présentation en trois points. Il a d’abord décrit la forme sévère de la malnutrition, le rachitisme, qui a des effets dévastateurs sur la santé de l’enfant et sur la société. L’enfant qui souffre de rachitisme connaît un grand retard de croissance sur le plan tant physique que neurologique et intellectuel. Ce retard de croissance le rend moins productif une fois adulte, causant ainsi un préjudice au développement de l’ensemble de la société. Selon M. Lake, on pourrait remédier à cette situation en suivant de plus près les 1 000 premiers jours de la vie, c’est-à-dire de la période prénatale aux deux ans de l’enfant, durant lesquels son cerveau se développe. Durant cette période, la nutrition joue un rôle crucial et elle doit donc occuper une place prépondérante dans les programmes de développement et faire l’objet d’investissements. Pour conclure son propos, M. Lake a présenté l’initiative "Scaling up Nutrition movement"’ (SUN) (renforcement de la nutrition) lancée en 2010. Cette coalition d’acteurs publics et privés s’emploie à éradiquer la sous-nutrition par des soutiens aux pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques et programmes de lutte contre la malnutrition et la sous-nutrition. M. Lake a plaidé en faveur de l’élargissement de cette initiative et a demandé aux parlementaires de relayer cet appel auprès des autorités exécutives de leurs pays. Selon lui, les parlementaires devaient encourager cette initiative en favorisant une législation pro-nutrition, en augmentant les crédits budgétaires alloués aux programmes de nutrition et en demandant des comptes aux gouvernements et aux partenaires impliqués dans la mise en œuvre de ces programmes et politiques. Dans le prolongement des propos de M. Lake, M. Osotimehin a souligné la fragilité de l’enfant durant ses premiers mois, au cours desquels une attention particulière doit être portée à sa nutrition. A travers l’initiative du Secrétaire général de l’ONU ‘Chaque Femme, Chaque Enfant’ faisant un lien entre la santé maternelle et celle de l’enfant, le FNUAP et l’UNICEF se mobilisaient pour cette cause pour laquelle une commission de haut niveau avait été mise en place la semaine précédente. Selon M. Osotimehin, les parlementaires devaient s’associer à cette cause en veillant à l’allocation de budgets conséquents à la santé maternelle et infantile, en s’assurant que les gouvernements tenaient leurs engagements et en promouvant des partenariats destinés à favoriser l’égalité des sexes. Le Directeur exécutif du FNUAP jugeait particulièrement important de veiller à la santé et à l’éducation des jeunes, notamment des jeunes filles, qui constituent un facteur déterminant du progrès. Pour ce faire, il importait d’œuvrer en faveur de la santé de génésique et de promouvoir l’éducation sexuelle pour les jeunes, éléments indispensables au développement durable inscrits dans le Programme d’action de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement, tenue en 1994. Allocution du Vice-Président de la République ougandaise Dans la matinée du lundi 2 avril, le Vice-Président de la République ougandaise, M. E. Kiwanuka Ssekandi, s’est exprimé devant l’Assemblée. Il s’est dit très fier que son pays accueille une Assemblée de l’UIP. L’Ouganda était le huitième pays d’Afrique à avoir cet honneur depuis 120 ans que l’UIP existe. Sir Winston Churchill avait autrefois dépeint l’Ouganda comme la Perle de l’Afrique. Depuis, le pays avait pris son indépendance vis-à-vis de la couronne britannique en 1962. Les vingt-cinq premières années qui ont suivi l’indépendance de l’Ouganda avaient été particulièrement tumultueuses. L’économie était en perte de vitesse et le pays avait connu des problèmes sociaux et des troubles politiques. Durant les deux dernières décennies, cependant, des institutions démocratiques avaient été mises en place et, grâce à la bonne gouvernance et à des politiques judicieuses, l’économie s’était redressée. En octobre 1995, une nouvelle Constitution avait été officiellement adoptée, qui établissait une séparation claire entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Le Gouvernement était déterminé à faire face aux difficultés en mettant l’accent sur la promotion des intérêts de la jeunesse et des femmes. Les femmes étaient représentées dans les secteurs clés du Gouvernement et occupaient des postes importants dans la société. L’Ouganda avait une femme à la présidence du Parlement et avait aussi été le premier pays d’Afrique à avoir eu une femme à la vice-présidence de la République. Le Parlement avait beaucoup fait pour associer les citoyens à ses activités. A cette fin, il organisait des réunions publiques, des ateliers et des auditions dans tout le pays, dans des enceintes diverses et variées. L’Ouganda s’efforçait par ailleurs de jouer un rôle sur la scène internationale. Il avait refusé de prendre la défense de l’Afrique du Sud durant l’apartheid et, dans les années 90, il s’était efforcé de faire cesser le génocide au Rwanda. L’Ouganda avait aussi été parmi les premiers pays de l’Union africaine à se mobiliser pour améliorer la situation en Somalie. L’Ouganda considérerait toujours les problèmes de ses voisins comme les siens. De même, l’Ouganda estimait que les problèmes mondiaux exigeaient des solutions concertées. Il fallait que les parlements travaillent efficacement sur la scène internationale. A ce titre, l’UIP avait donné un bon exemple de ce qui pouvait être fait. 3. Participation Des délégations des parlements des 120 pays ci‑après ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie‑Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Lesotho, Liban, Luxembourg, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor‑Leste, Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Parlement latino-américain et Parlement transitoire arabe. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Banque mondiale, Campagne des Nations Unies pour le Millénaire, Convention sur la diversité biologique (CDB), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la santé (OMS), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC); ii) Ligue des Etats arabes et Union africaine; iii) Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants, Assemblée parlementaire de l’Asie (APA), Assemblée parlementaire de la Méditerranée, Assemblée parlementaire de l’OSCE, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire du Commonwealth (APC), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Confédération parlementaire des Amériques (COPA), Conseil consultatif du Maghreb (CCM), Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), Union interparlementaire arabe (UIPA), Union interparlementaire des Etats membres de l’IGAD (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA) et Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique; iv) Internationale socialiste; et v) Amnesty International, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Human Rights Watch, International IDEA, Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH) et Penal Reform International. Au total, 1 212 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 607 parlementaires, parmi lesquels 40 présidents de parlement, 37 vice‑présidents et 180 femmes (29,7 %). 4. Choix d’un point d’urgence Le 1er avril, la Présidente a informé l’Assemblée que sept demandes d’inscription d’un point d’urgence avaient initialement été reçues. Les délégations du Canada, de l’Egypte, des Emirats arabes unis, de la France et du Royaume-Uni avaient décidé de présenter une proposition conjointe intitulée Initiative de l'Union interparlementaire pour faire cesser sans délai l'effusion de sang et les violations des droits de l'homme en Syrie, pour assurer l'accès de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin et contribuer à la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Ligue des Etats arabes et l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux efforts de paix. Au vu de l’importance de cette proposition conjointe, l’Argentine a décidé de retirer sa proposition avant que ce point de l’ordre du jour ne soit abordé par l’Assemblée. Il restait donc deux propositions à examiner : La nécessité de favoriser la réconciliation nationale en vue de l'édification d'institutions démocratiques dans les pays aux prises avec des troubles, en particulier la Syrie et Bahreïn, qui émanait de la République islamique d’Iran, et la proposition déjà mentionnée. Après avoir pris la parole, la délégation de la République islamique d’Iran a retiré sa proposition au profit de celle présentée par le Canada, l’Egypte, les Emirats arabes unis, la France et le Royaume-Uni, qui a été adoptée par acclamation et ajoutée à l’ordre du jour, sous le point 8. 5. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde, qui avait pour thème : Combler le fossé entre les parlements et les citoyens s’est déroulé durant les matinées et après‑midi des 1er et 2 avril, puis durant la matinée du 4 avril. En tout, 113 orateurs de 104 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par la Présidente de l’Assemblée. Durant les séances, la Présidente a invité plusieurs vice-présidents, membres des délégations d’Andorre, du Bénin, du Chili, de la Finlande, de la France, du Lesotho, du Malawi et du Mozambique, à la remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Point 4) La Commission a tenu deux séances : la première le 1eravril et la seconde le 3 avril, sous la conduite de son président, M. S.H. Chowdhury (Bangladesh). Outre les rapports et l’avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, MM. M. Gyöngyösi (Hongrie) et J.J. Mwiimbu (Zambie), la Commission était saisie d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations suivantes : Allemagne, Argentine, Canada, Chine, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, France, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Philippines, Suède, Suisse et Venezuela. Au début de la première séance, les deux co‑rapporteurs ont présenté le rapport et l’avant-projet de résolution qu’ils avaient établis conjointement. Une présentation a été faite par le Directeur de la Division des programmes de l’Union interparlementaire, M. M. Chungong. Au total, 46 orateurs de 44 parlements ont pris la parole durant le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Chili, Egypte, Ouganda et Suisse. Les co-rapporteurs ont participé aux séances de travail du comité de rédaction, à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après midi du 1er avril et la matinée du 2 avril. Il a nommé Mme C. Schmidt-Liermann (Argentine) présidente et M. L. Ramatlakane (Afrique du Sud) rapporteur. Il a examiné 95 amendements soumis par 16 délégations et en a adopté un certain nombre. La première Commission permanente a examiné le texte de synthèse pendant l’après-midi du 3 avril. Plusieurs délégations ont pris la parole pour exprimer leur adhésion au texte et proposer qu’il soit adopté par acclamation. La Commission a suivi cet avis et a adopté le projet de résolution par acclamation. Elle a aussi entériné la proposition d’une délégation et du Président tendant à ce que le rapporteur du comité de rédaction soit aussi le rapporteur auprès de l’Assemblée. Le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière dans l’après-midi du 5 avril et adopté par consensus, des réserves ayant été exprimées au sujet de l’ensemble de la résolution par une délégation (Venezuela).
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 128ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s’est réuni le 3 avril sous la conduite du Président de la Commission. Il a examiné cinq propositions présentées par des Parlements Membres de l’UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 128ème Assemblée et entendu deux délégations souhaitant entrer plus en détail dans les thèmes d’étude proposés. Le Bureau a suggéré que deux thèmes soient fusionnés et a proposé un thème conjoint à deux délégations. Cependant, l’une des délégations s’étant finalement retirée, la Commission a proposé que l’Assemblée inscrive à l’ordre du jour de sa 128ème session le thème initial de la délégation restante intitulé : Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné M. L. Ramatlakane (Afrique du Sud) en tant que co-rapporteur. En ce qui concerne la désignation du second co-rapporteur, le Président et le Secrétaire général de l’UIP ont été invités à poursuivre la négociation. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Redistribuer non seulement le pouvoir mais aussi les richesses : qui fixe les agendas internationaux ? (Point 5) La deuxième Commission permanente s’est réunie les 2 et 4 avril, sous la conduite de son président, M. S.E. Alhusseini (Arabie saoudite). Elle était saisie des rapports et d’un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Lord Judd (Royaume-Uni) et M. O. Benabdallah (Maroc), ainsi que d’amendements au projet de résolution soumis par les délégations suivantes : Allemagne, Belgique, Canada, Chili, Chine, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Fédération de Russie, France, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Philippines, République de Corée, Suisse, Venezuela, et la sénatrice argentine, Mme S. Escudero. Trois amendements lui avaient en outre été soumis par la Réunion des Femmes parlementaires. Au total, 46 orateurs ont pris la parole durant le débat plénier, après quoi la Commmission a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l’Australie, du Burkina Faso, de l’Equateur, de l’Inde, de l’Italie, du Mexique, d’Oman, des Philippines, de la République-Unie de Tanzanie, du Royaume-Uni, du Soudan et du Tchad. Le comité de rédaction s’est réuni le 3 avril. Il a nommé M. D. Adams (Australie) président et Mme S. Zubin Irani (Inde) rapporteuse. Il a examiné 93 amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté certains en totalité ou en partie. Dans l’après-midi du 4 avril, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse qu’elle a adopté dans son intégralité, sans nouveau changement. Dans l’après-midi du 5 avril, le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée, qui l’a adopté à l’unanimité.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 128ème Assemblé Le Bureau de la deuxième Commission permanente s’est réuni le 4 avril, sous l’autorité du Président de la Commission. Il a examiné les propositions présentées par des Parlements Membres de l’UIP au titre du point à examiner par la deuxième Commission permanente à la 128ème Assemblée. Le Bureau a retenu le thème intitulé Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable qu’il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. Celle-ci a accepté de proposer à l’Assemblée d’inscrire ce thème à l’ordre du jour de sa 128ème session. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné MM. F.-X. de Donnea (Belgique) et R.K. Chitotela (Zambie) co-rapporteurs. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme)
i) L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants ? (Point 6) La troisième Commission permanente a tenu trois séances, les 1er, 2 et 4 avril, sous la conduite de son président, M. O. Kyei-Mensah-Bonsu (Ghana). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution rédigés par les co-rapporteurs, Mme S. Ataullahjan (Canada), M. F. Sardinha (Inde) et Mme P. Turyahikayo (Ouganda), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Belgique, Canada, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Iran (République islamique d’), Japon, Pays-Bas, Philippines, Roumanie, Royaume‑Uni, Suède, Suisse et Venezuela, et par la Réunion des Femmes parlementaires. Au total, 52 orateurs ont pris part au débat. La Commission a désigné un comité de rédaction, qui se composait de représentants des pays suivants : Australie, Bahreïn, Belgique, Kenya, Ouganda, Royaume-Uni, Suède, Tchad, Uruguay et Venezuela. Celui-ci s’est réuni le 4 avril et a commencé ses travaux en nommant Lord R. Faulkner (Royaume-Uni) président et Mme P. Turyahikayo (Ouganda) rapporteuse. Le comité de rédaction a examiné les amendements proposés par les Membres et en a incorporé certains dans le projet de résolution. Le 4 avril, le troisième Commission permanente a examiné le texte de synthèse du projet de résolution présenté par le comité de rédaction. Il a adopté le projet de résolution par acclamation, sans réserve. Réunie en plénière le 5 avril, l’Assemblée a adopté cette résolution à l’unanimité. A sa séance du 4 avril, la troisième Commission permanente a élu son nouveau Bureau.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 128ème Assemblé A sa séance du 4 avril, la troisième Commission permanente a approuvé le thème suivant : Le recours à divers médias, y compris les médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie, proposé par son bureau pour inscription à l’ordre du jour de la 128ème Assemblée. Le 5 avril, l’Assemblée a approuvé ce thème d’étude et désigné Mmes C. Charlton (Canada) et M.T. Kubayi (Afrique du Sud) co‑rapporteuses. e) Point d'urgence
Initiative de l'Union interparlementaire pour faire cesser sans délai l'effusion de sang et les violations des droits de l'homme en Syrie, pour assurer l'accès de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin et contribuer à la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Ligue des Etats arabes et l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux efforts de paix (Point 8) L’Assemblée a soumis le point d’urgence qu’elle avait adopté le 1er avril à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Canada, Egypte, Emirats arabes unis, France, Inde et Royaume-Uni. Celui-ci a nommé M. N. Evans (Royaume-Uni) président et M. E. El-Erian (Egypte) rapporteur. Il s’est réuni le 2 avril et a rédigé un projet de résolution. Le 5 avril, l’Assemblée a adopté le projet de résolution par consensus. Les délégations de l’Afrique du Sud, du Chili, de Cuba, de l’Ouganda et du Viet Nam ont formulé des réserves quant au paragraphe 12 du dispositif, tandis que la République arabe syrienne, la République islamique d’Iran, la République populaire démocratique de Corée et le Venezuela ont rejeté la résolution dans sa globalité, la jugeant déséquilibrée. f) Déclaration de la Présidente de l'Assemblée sur le Mali A la séance de clôture de l’assemblée, la Présidente a évoqué la crise au Mali où un coup d’Etat militaire avait renversé les autorités légitimes, le 22 mars 2012. Cette crise s’était aggravée durant l’Assemblée et le Comité exécutif avait approuvé le texte d’une déclaration de la présidence de l’Assemblée sur la situation dans ce pays, dont la Présidente a donné lecture et qui a été entérinée par l’Assemblée.
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