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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Genève, 12-16 octobre 2014)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 131ème Assemblée s'est ouverte dans la matinée du lundi 13 octobre 2014, au Centre international de Conférences de Genève (CICG). Le Président de l'UIP, M. Abdelwahad Radi (Maroc), a présidé les débats. Dans ses remarques liminaires, il a indiqué qu'en 2014, l'UIP fêtait ses 125 ans, ce qui faisait de la présente Assemblée une Assemblée très spéciale. Faisant une parenthèse personnelle, il a précisé que c'était la dernière fois qu'il conduirait les délibérations de l'Assemblée en qualité de Président de l'UIP. M. Radi a déclaré qu'il tirait une grande fierté d'avoir été à la tête d'une organisation qui, d'une poignée de parlementaires à sa création en 1889, s'était muée en une organisation mondiale au sens le plus strict et se composait désormais de 166 Parlements nationaux. L'UIP avait maintes raisons d'être fière. Durant son mandat, elle avait adopté la première stratégie de son histoire, co-publié le Rapport parlementaire mondial qui ferait date sur l'évolution de la relation entre les citoyens et le Parlement, adopté un Plan d'action pour des parlements sensibles au genre, mis en œuvre des réformes structurelles et créé le Forum des jeunes parlementaires. Toutefois, malgré ces nombreux accomplissements, le Président de l'UIP a mis en garde contre la tentation de céder à l'autosatisfaction, précisant que la démocratie exigeait un travail de tous les instants et qu'elle était en mauvaise posture, comme en témoignaient les conflits et le terrorisme auxquels étaient en proie de nombreuses régions du monde. Il a poursuivi en disant que l'UIP était en train de mettre en place un solide partenariat stratégique avec l'Organisation des Nations Unies et travaillait à l'élaboration d'un nouvel accord de coopération qui permettrait d'asseoir la relation institutionnelle entre les deux Organisations. M. Radi s'est félicité de la présence du Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, en qui l'UIP avait trouvé un allié de taille. Le Président de l'UIP s'est déclaré particulièrement satisfait du thème retenu pour le Débat général de la présente Assemblée, à savoir : Instaurer l'égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes. Il avait attaché beaucoup d'importance à ce sujet tout au long de son mandat. Le fait qu'en 2014 l'égalité était encore un sujet de débat et qu'aucun pays ne pouvait se targuer de l'avoir atteinte n'était pas anodin. Le Président de l’UIP a donné le ton du débat général en soulignant que la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes était une condition essentielle du progrès, de l’instauration de la paix et de la sécurité dans le monde, de l’éradication de la pauvreté et de la réalisation d’un développement durable. Il a souligné que les rapports de force inégaux entre les sexes créaient un terreau fertile pour la violence faite aux femmes, un fléau qui n’épargnait aucun pays et qu’il importait de dénoncer et de combattre avec la plus grande fermeté. Cela exigeait de faire évoluer les mentalités, mais aussi de disposer d’un cadre juridique solide et vigoureusement appliqué. M. M. Møller, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a félicité le Président sortant de l'UIP, qui achevait un mandat remarquable, et lui a dit sa gratitude pour son engagement sans faille en faveur du partenariat et de la collaboration avec les Nations Unies au service de la démocratie parlementaire. Il a assuré l'UIP de son soutien plein et entier, et a présenté ses meilleurs vœux à M. Martin Chungong, dans son nouveau rôle de Secrétaire général de l'UIP. Il s'est déclaré préoccupé par les menaces à la paix et la stabilité, entre autres en République arabe syrienne, en Iraq, en Ukraine, à Gaza et au Soudan du Sud. On était de plus en plus porté à croire que les règles du jeu qui avaient été si soigneusement mises en place décennie après décennie par la négociation et dans un esprit de consensus étaient en train de changer et que puissance tendait désormais à rimer avec droit. Il a ensuite indiqué que l'extrémisme violent dont faisait montre l'Etat islamique en Iraq et au Levant (EIIL) marquait un changement radical dans la menace terroriste, la propagation du virus Ebola étant venu ajouter encore à la complexité des enjeux politiques, économiques et humanitaires du moment. M. Møller a souligné que l'on retrouvait en dénominateurs communs de nombre de ces défis les problèmes de gouvernance, les atteintes aux droits de l'homme, l’absence de représentation de certaines personnes et de certains groupes, l'injustice et les manquements des dirigeants, responsables de l’effritement du tissu social. L'institution parlementaire était un lieu où il était possible d'intégrer les points de vue de toutes les composantes de la société. De plus, les parlementaires pouvaient personnellement se faire promoteurs de la modération, agents de l'émancipation et garants des droits de l'homme et de l'état de droit. Il a rappelé qu'en 2015, l'ONU fêterait ses 70 ans et l'UIP organiserait la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement. Le grand défi pour les deux Organisations était de définir un programme de développement universel et "transformationnel" pour l'après-2015, un projet sur lequel l'Organisation des Nations Unies se réjouissait de pouvoir travailler avec l'UIP. Il a ajouté qu'il était crucial d'aller à la rencontre des jeunes et de leur donner les moyens d'être autonomes compte tenu du nombre record de chômeurs qu'il y avait parmi eux et sachant en outre quels étaient leur désillusion et leur sentiment d'impuissance. Le Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève s'est enfin félicité du thème du Débat général, ajoutant que l'égalité des sexes était une obligation incontournable car, selon lui, il ne pouvait tout simplement pas y avoir de paix sans la participation pleine et entière des femmes. 2. Participation Des délégations des parlements des 147 pays ci-après, parmi lesquels quatre parlements non encore Membres participant en qualité d'observateurs en vue d'une future affiliation, ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Myanmar, Namibie, Nouvelle‑Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement andin, Parlement arabe et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ONU Femmes, Organisation internationale du travail (OIT), Organisation mondiale de la santé (OMS), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); ii) Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) Conseil de l'Europe, Organisation internationale pour les migrations (OIM); iv) Assemblée parlementaire asiatique (APA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Russie, Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), Conseil consultatif maghrébin, Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), Union interparlementaire arabe, Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Coopération islamique (UPCI); v) Internationale socialiste; vi) Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Comité international de la Croix‑Rouge (CICR), Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH) et World Future Council. Sur les 1 410 délégués ayant assisté à l'Assemblée, 707 étaient parlementaires. Parmi eux, 47 étaient président(e)s de parlement, 48 vice-président(e)s et 227 étaient des femmes (32,1 %). 3. Choix d’un point d’urgence Le 13 octobre, le Président a annoncé à l'Assemblée que le Secrétariat avait reçu neuf demandes d'inscription d'un point d'urgence :
Les délégations du Maroc et de la République islamique d’Iran ont retiré leurs propositions avant le vote. Les délégations de l’Equateur et des Emirats arabes unis ont fusionné leurs propositions en une nouvelle proposition :
L’Assemblée a voté par appel nominal sur les six points figurant sur la liste définitive. La proposition présentée conjointement par la Belgique et la Zambie, qui a recueilli la majorité requise des deux tiers des suffrages et le plus grand nombre de suffrages positifs, a été adoptée et ajoutée à l’ordre du jour sous le point 7. 4. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur sur le thème Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes Dans un court message vidéo diffusé en guise d'introduction du Débat général, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a félicité le Président Radi pour la qualité de son mandat et a salué l'accent mis par l'UIP sur la réalisation de l'égalité des sexes et la lutte contre la violence faite aux femmes. Il a ajouté que ces deux objectifs étaient essentiels à la réalisation des OMD et du programme de développement pour l'après-2015 qui devait leur succéder. La campagne de l'ONU intitulée "He for She" rassemblait des hommes de tous horizons pour combattre cet outrage à l'humanité. Rendant hommage à l'UIP pour son action visant à accroître la représentation des femmes en politique, le Secrétaire général de l'ONU a également indiqué qu'il comptait sur elle pour contribuer à faire entendre les voix des femmes et des filles dans les parlements du monde entier. Pendant trois jours, les représentants de 116 Parlements membres, quatre organisations parlementaires régionales et cinq autres observateurs permanents ont pris la parole pour traiter de ce thème. Le débat général devait permettre aux parlementaires de confronter leurs points de vue sur ces questions fondamentales, afin de renforcer les actions menées dans leur pays et d’élaborer un message commun des parlements et de l'UIP sachant qu’en 2015, de nouveaux objectifs de développement durable (ODD) verraient le jour et que le Programme d’action de Beijing fêterait ses vingt ans. Les Membres ont présenté des stratégies et des mesures mises en place dans leurs pays pour atteindre l’égalité des sexes et combattre la violence faite aux femmes et ont exprimé leur détermination à faire changer les choses. Dans l’après-midi du 13 octobre, l’Assemblée a entendu le message vidéo de lancement de la Campagne "He For She", prononcé par l’Ambassadrice de bonne volonté d’ONU Femmes, Mme Emma Watson. Cette campagne vise à créer un grand mouvement de solidarité en faveur de l’égalité des sexes en encourageant les hommes et les garçons à militer pour les droits des femmes, à soutenir le changement pour faire progresser l’égalité et à agir contre les discriminations. Après cette intervention, M. A. Radi, Président de l’UIP, et M. M. Chungong, Secrétaire général de l’UIP, ont tous deux annoncé qu’ils s’engageaient dans cette campagne et ont invité tous les hommes présents à en faire autant en signant les documents mis à disposition à cet effet. Mme P. Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU Femmes, s’est adressée à l’Assemblée dans le cadre d’un débat interactif tenu dans la matinée du 14 octobre. Considérant que les parlementaires sont au service de tous les citoyens et de l’humanité, elle les a appelés à continuer à adopter et à appliquer des politiques en faveur de l’émancipation des femmes et à intensifier la lutte contre les discriminations, à créer un environnement propice à la participation pleine et entière des femmes à la vie économique et politique, à promouvoir l’application rigoureuse des lois contre les violences faites aux femmes et à en faire un suivi régulier. Elle les a enjoints en outre de saisir l’occasion qui se présentait de faire aboutir la lutte pour l’égalité entre hommes et femmes en faisant en sorte que le programme de développement pour l'après-2015 comporte un objectif ambitieux et mesurable sur l’égalité des sexes. Après son discours, Mme Mlambo-Ngcuka a répondu aux questions des délégués sur la contribution de l’UIP et des parlements aux travaux de la Commission de la condition de la femme. Ces questions portaient en particulier sur la promotion de la participation des femmes à la vie politique et sur les limites du recours à la médiation dans la réponse à apporter aux violences familiales. M. M. Paymar, membre de la Chambre des représentants du Minnesota (Etats-Unis d'Amérique), a présenté un exposé devant l’Assemblée sur le "modèle de Duluth" qui préconise une action communautaire coordonnée face aux violences familiales, centrée sur la sécurité des victimes et la poursuite des auteurs de violence. Ce modèle est efficace et permet de sauver des vies parce qu’il repose sur une action coordonnée des principaux intervenants que sont les forces de police, le système de justice civile et pénale et les professions médico-sociales, et les tient responsables du respect de la loi. M. Paymar a également souligné l’urgence de briser le silence sur nos sociétés qui produisent des hommes violents et cautionnent la traite d’enfants et de femmes, et d’amener les hommes et les garçons à adopter des comportements non violents et respectueux dans leurs relations avec les femmes. Mme C. Compaoré, Première dame du Burkina Faso, qui avait reçu la veille, pour le compte de son pays, un Future Policy Award récompensant les politiques exemplaires adoptées pour combattre la violence faite aux femmes, s’est adressée à l’Assemblée dans la matinée du 15 octobre. Elle a mis l’accent en particulier sur l’élimination des mutilations génitales féminines, une pratique néfaste qui porte atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des filles - droit à la vie, à l’intégrité physique, psychique et mentale et droit de jouir du meilleur état de santé possible, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive. Elle a appelé à lutter contre les réticences à bannir totalement cette pratique, dont attestent notamment leur médicalisation et le fait qu'elles soient tolérées lorsqu’elles sont pratiquées hors des frontières des pays qui les ont interdites. b) Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
i) Activités à la 131ème Assemblée La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s'est réunie les 13 et 15 octobre. En l'absence du Président, Mme Z. Drif Bitat (Algérie), Vice-Présidente, a conduit les délibérations. A sa première séance, la Commission a organisé une audition sur la mise en application d'une résolution de l'UIP intitulée Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements, adoptée au Cap (Afrique du Sud), en 2008 à la 118ème Assemblée de l'UIP. L'audition s'est ouverte avec des exposés de deux intervenants, Mme B. Jónsdóttir (Islande), spécialiste de la question des libertés individuelles et de la sécurité humaine, et M. P. Martin-Lalande (France), qui s'est exprimé sur l’aspect lutte contre le terrorisme et a évoqué la mise en œuvre effective du paragraphe 5 de la résolution. A sa deuxième séance, la Commission a tenu une réunion-débat sur le thème La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale, sujet d'une résolution qui sera adoptée à la 132ème Assemblée de l'UIP, à Hanoï (Viet Nam). La présidente de séance a ouvert la réunion et présenté les experts ci-après, qui ont fait des exposés sur le sujet : M. A. Cederberg, Geneva Centre for Security Policy; M. D. Kerimi, Forum économique mondial; M. L. Gisel, Comité international de la Croix‑Rouge (CICR); et M. M. Obiso, Union internationale des télécommunications (UIT). Le rapport sur les activités de la Commission permanente à la 131ème Assemblée figure ici.
ii) ii) Election du Bureau et programme de travail Le Bureau de la Commission permanente s'est réuni le 14 octobre 2014. Il a défini son programme de travail en vue de la 132ème Assemblée de l'UIP. En ce qui concerne la définition d'un programme de travail plus large, les membres du Bureau ont décidé qu'ils prendraient le temps de la réflexion et feraient, dans un délai d'un mois, une synthèse de leurs différentes idées afin de présenter une proposition cohérente à la Commission lors de sa prochaine session. Le Bureau a été informé des candidatures reçues pour les postes à pourvoir et a décidé de recommander M. J.R. Tau (Afrique du Sud) pour le poste de président de la Commission et M. A. Omari (Maroc) pour celui de vice-président. Le 15 octobre 2014, la Commission a validé ces propositions. Un siège du Bureau revenant au groupe géopolitique de la région Asie-Pacifique est cependant resté vacant, ce groupe n'ayant pas proposé de candidat. Suite à l'élection au Comité exécutif d'un représentant du Groupe africain, un poste est désormais vacant pour ce dernier. Le Bureau compte donc 16 membres. c) Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
i) Activités à la 131ème Assemblée La Commission permanente a tenu deux séances, les 14 et 15 octobre, sous la conduite de son président, M. R. León (Chili). A sa première séance, elle a débattu du projet de document final destiné à la Réunion parlementaire qui se tiendra au Pérou, au mois de décembre, parallèlement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Le rapporteur de cette réunion, M. S. Tejada Galindo (Pérou), a présenté un avant-projet de document final à la Commission pour commentaires. Le Secrétariat de l'UIP a pris note des remarques formulées et s'est engagé à en tenir compte dans le projet qu’il soumettra à la Réunion parlementaire à Lima. Cette première séance de la Commission a également donné lieu à une pratique novatrice : un débat interactif avec des représentants du secteur privé. Ce débat, organisé conjointement avec le Forum mondial de l'investissement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, était consacré à l’investissement des entreprises dans le développement durable. Parmi les participants figuraient Mme L. Schreve, Responsable des prêts pour le développement durable à la Banque ING, M. R. Milliner, Sherpa B20 pour l’Australie, M. N. Boateng, Directeur général d’Empretec (Ghana), M. S. Chowdhury (parlementaire bangladais) et M. D. Carter (parlementaire néo-zélandais). A sa séance du 15 octobre, la Commission a eu un premier échange de vues sur le thème d'étude de la résolution qui serait soumise à l'adoption de la prochaine Assemblée de l'UIP, Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine. Le sujet a été présenté par M. A. Iza, Responsable du Programme du droit de l'environnement à l’Union internationale pour la conservation de la nature, Mme E. Tranchez, de Waterlex, Mme N. Marino (parlementaire australienne) et M. F. Bustamante (parlementaire équatorien). Le rapport sur les activités de la Commission permanente à la 131ème Assemblée figure ici.
ii) Election du Bureau et programme de travail Quatre postes étaient à pourvoir au Bureau de la Commission permanente, un par le Groupe Asie‑Pacifique, un par le Groupe des Douze Plus et deux par le Groupe Eurasie. La Commission a approuvé les candidatures de Mme S. Tioulong (Cambodge) et de Mme S. de Bethune (Belgique). Aucune candidature n’avait été reçue du Groupe Eurasie. Le Bureau de la Commission s’est réuni dans la matinée du 14 octobre pour discuter de ses travaux présents et de son programme de travail pour 2015. Il a approuvé la proposition tendant à organiser une réunion parlementaire dans le cadre de la troisième Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes qui se tiendra en mars 2015 au Japon, à condition que des ressources financières soient disponibles. Il a approuvé à l’unanimité les activités à entreprendre en dehors des Assemblées de l’UIP, notamment des visites de terrain destinées à évaluer l’impact des résolutions de l’UIP. Il a, en outre, décidé de continuer à approfondir le travail de la Commission sur la gouvernance de l’eau à la faveur de la 132ème Assemblée à Hanoï. Les membres australien et danois du Bureau ont accepté de se charger de conceptualiser cet événement. d) Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
i) La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l’homme dans le droit international (Point 4) La Commission s'est réunie les 13, 15 et 16 octobre, sous la conduite de sa présidente, Mme F. Naderi (Afghanistan). A sa première séance, les co-rapporteurs, MM. A.J. Ahmad (Emirats arabes unis) et P. Mahoux (Belgique), ont présenté le projet de résolution intitulé La souveraineté nationale, la non‑ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l’homme dans le droit international. Lors du débat qui a suivi, 34 intervenants ont pris la parole, dont 44 pour cent étaient des femmes. La Commission a entamé ses délibérations sur le texte du projet de résolution dans l'après-midi du 13 octobre. La Commission était saisie de 102 amendements présentés par 14 parlements (Canada, Chine, Cuba, Espagne, France, Inde, Iran (République islamique d'), Jordanie, Monaco, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse, Ukraine et Venezuela), et de cinq amendements proposés par la Réunion des femmes parlementaires. La Commission a d'abord travaillé en plénière, mais elle a ensuite décidé de constituer un comité de rédaction pour la suite de ses travaux, le 15 octobre. Présidé par la Présidente de la Commission, le comité de rédaction se composait de parlementaires des pays suivants : Algérie, Bahreïn, Canada, Chine, Côte d'Ivoire, France, Jordanie, Namibie, Pérou, Suisse, Thaïlande et Venezuela. Le comité de rédaction a examiné la majorité des amendements qui lui avaient été soumis, mais a décidé de renvoyer l'examen de quatre paragraphes à la plénière de la Commission. A la séance plénière qu'elle a tenue le même jour, la Commission s'est prononcée sur les paragraphes restant à traiter, mais n'a pas été en mesure d'examiner le texte de la résolution dans son intégralité. Cet examen a été reporté à une séance supplémentaire convoquée le lendemain matin. A la dernière séance de la Commission, le 16 octobre, un certain nombre de délégations ont soumis à nouveau des amendements qui avaient été proposés dans les délais statutaires, mais qui avaient été rejetés durant le processus de rédaction. La Commission n'a par conséquent pas pu achever ses travaux dans le temps imparti et a décidé de poursuivre ses délibérations à la 132ème Assemblée, au Viet Nam, sur la base du texte convenu à ce stade.
ii) Election du Bureau et programme de travail Un siège du Bureau à pourvoir par un homme du Groupe Eurasie est resté vacant, aucune candidature n'ayant été reçue durant l'Assemblée. Le Bureau s'est réuni le 14 octobre pour examiner les propositions d'ordre du jour de la Commission pour les Assemblées suivantes. Il a entendu un exposé des propositions présentées par les délégations du Canada, de l'Islande, de Saint-Marin et du Viet Nam. Après examen, le Bureau a décidé de proposer l'inscription de quatre propositions à l'ordre du jour de la Commission. A sa troisième séance, le 16 octobre, la Commission a souscrit à la proposition du Bureau de retenir comme sujet de sa prochaine résolution La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles. Elle a approuvé la proposition tendant à nommer Mme B. Jónsdóttir (Islande) co-rapporteuse et a demandé au Président de l'UIP d'engager des consultations en vue d'identifier un second co-rapporteur. La Commission a également entériné la proposition du Bureau d'inscrire les points ci-après à son ordre du jour pour les 132ème et 133ème Assemblées :
e) Commission permanente des Affaires des Nations Unies
i) Activités à la 131ème Assemblée La Commission permanente a tenu trois séances, deux le 14 octobre, et une le 15 octobre, sous la conduite de sa présidente, Mme D.-T. Avgerinopoulou (Grèce). A sa première séance, la Commission a eu un débat interactif avec l'Expert indépendant de l'ONU sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, le Professeur A. de Zayas. Le débat a été animé par la Présidente de la Commission. A sa deuxième séance, la Commission a eu un autre débat interactif sur la question de l'influence des entreprises sur la prise de décisions à l'ONU. Mme P. Bayr (parlementaire autrichienne), M. J. Kagone, Représentant permanent du Kenya auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, et M. J. Martens, Directeur du Global Policy Forum étaient invités en qualité d'experts. Le débat a été animé par M. A. Motter, du Secrétariat de l'UIP. A sa dernière séance, le 15 octobre, la Commission a tenu un troisième et dernier débat interactif sur les travaux qui se concluront lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la drogue qui aura lieu en 2016 et fera le point de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue adoptés en 2009. Le débat a été animé par M. A. Avsan (parlementaire suédois) et Mme L. Rojas (parlementaire mexicaine). Les intervenants étaient M. L. de Alba, Ambassadeur du Mexique auprès de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, M. J.-L. Lemahieu, Directeur de la Division de l’analyse des politiques et des relations publiques, et M. E de la Reguera, journaliste suédois. Le rapport sur les activités de la Commission permanente à la 131ème Assemblée figure ici.
ii) Election du Bureau et programme de travail Cinq sièges étaient à pourvoir au Bureau de la Commission permanente : un pour le Groupe africain, et deux pour le Groupe Eurasie et le Groupe Asie-Pacifique, respectivement. La Commission a accepté les propositions reçues des groupes géopolitiques pour les nouveaux membres du Bureau, comme suit : M. S. Chiheb (Algérie), Mme E. Nursanty (Indonésie) et M. J. Jahangirzadeh (République islamique d'Iran) (voir page 28). Elle n'avait pas reçu de candidature du Groupe Eurasie. Le Bureau de la Commission s'est réuni le 13 octobre pour débattre de ses travaux présents, ainsi que du programme de travail de la Commission pour 2015 et de l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies qui aura lieu à New York les 19 et 20 novembre 2014. Le Bureau a décidé de recueillir des idées pour le programme de travail de 2015 et de se prononcer définitivement lors d'une réunion extraordinaire organisée le 21 novembre. Il a également décidé d'organiser une réunion conjointe avec le Sous-Comité sur le futur accord de coopération entre l'UIP et l'ONU, le 18 ou le 19 novembre. S'agissant des réunions qu'elle tiendra à la faveur de la 132ème Assemblée, à Hanoï, la Commission avait deux premiers points à débattre : le suivi de la mission sur le terrain menée au Viet Nam et le bilan de la collaboration entre les Nations Unies et les parlementaires, en particulier par le biais de réseaux et d'associations parlementaires. f) Point d'urgence
Favoriser une riposte internationale immédiate et énergique face à l’épidémie d’Ebola et adopter des lois permettant de répondre et de se préparer efficacement aux épidémies d’Ebola et d’autres maladies infectieuses : le rôle des parlements (Point 7) Seize orateurs ont pris la parole au cours du débat. Ils se sont dits profondément préoccupés par ce qui était l'une des pires catastrophes sanitaires de l'histoire récente, qui frappait non seulement cinq pays d'Afrique de l'Ouest (Guinée, Libéria, Nigéria, Sénégal et Sierra Leone), mais aussi plusieurs pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Ils ont souligné que l'épidémie d'Ebola était l'affaire de tous et que la communauté internationale devait donc agir sans tarder pour essayer de la juguler. De nombreux orateurs ont insisté sur la nécessité d'une riposte immédiate et coordonnée à l'appui des pays touchés, en particulier ceux qui ne disposaient que de ressources limitées pour combattre efficacement l'épidémie. Ils se sont émus du sort des malades vivant dans les communautés les plus pauvres, déplorant que beaucoup d'entre eux décèdent avant même de recevoir des soins. Faisant observer que c'était le virus Ebola qu'il fallait isoler et non les pays touchés, plusieurs participants ont exhorté les autres pays à ne pas imposer d'interdictions de voyage. Les participants ont également évoqué la nécessité de mettre au point, en coopération avec les organisations internationales spécialisées, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et avec l'industrie pharmaceutique, un vaccin et des traitements efficaces, de manière à prévenir et à soigner le virus Ebola. D'aucuns ont appelé les pays développés à venir en aide aux pays touchés, en mettant en place des infrastructures efficaces de soins de santé. Un participant a demandé à la communauté internationale de mettre les traitements expérimentaux à la disposition de tous les pays frappés par le virus. Le délégué de la Guinée, pays directement touché, a remercié ses collègues parlementaires d'avoir voté pour le point d'urgence relatif à Ebola. Il a sollicité la communauté internationale pour qu'elle augmente son aide et prenne des mesures immédiates, faisant valoir qu'Ebola n'était pas seulement une crise sanitaire, mais qu'il venait saper des économies déjà fragiles et devenait progressivement un problème de sécurité publique. A l'issue du débat, l'Assemblée a renvoyé le point d'urgence à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Belgique, Cambodge, Côte d'Ivoire, Equateur, Iran (République islamique d'), Mexique, Soudan, Suède et Zambie. Le comité de rédaction a désigné Mme S. Tioulong (Cambodge) présidente et Mme L.A. Yace de Mel (Côte d’Ivoire), rapporteuse. Il s'est réuni le 14 octobre pour finaliser le projet de résolution. Le 15 octobre, l'Assemblée a adopté la résolution à l'unanimité. 5. Clôture de la session Le débat sur le point d'urgence a eu lieu le matin du mardi 14 octobre, sous la conduite du Président de l'UIP, M. A. Radi. A sa dernière séance, dans l'après-midi du 16 octobre, l'Assemblée a examiné le Document final du Débat général sur le thème Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes et les rapports des Commissions permanentes. Mme S. Ataullahjan (Canada) et M. G. Monde (Zambie), représentant les parlementaires hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, ont appelé haut et fort à une action parlementaire visant à établir l’égalité entre hommes et femmes et à mettre fin à la violence faite aux femmes. L'Assemblée a pris acte du fait que la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme n'était pas parvenue à achever ses travaux sur le projet de résolution intitulé La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l’homme dans le droit international dans le temps imparti. Elle a par conséquent proposé que la Commission reprenne ses délibérations à la faveur de la 132ème Assemblée, sur la base du texte convenu à ce stade. L'Assemblée a pris acte des rapports des trois autres Commissions permanentes. Dans son allocution de clôture, le Président Radi a résumé les faits marquants de la 131ème Assemblée. Il a donné lecture d’une déclaration du Comité exécutif condamnant l’inquiétante montée du terrorisme et de l’extrémisme, et appelant au calme et à la paix, seuls garants d'un avenir stable et sûr (voir page 36). Pour conclure, il a réitéré ses félicitations à son successeur, M. S. Chowdhury, élu par le Conseil directeur à la présidence de l’UIP, et lui a souhaité plein succès dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités.
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