PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Beijing (Chine), 16-20 septembre 1996
La 96e Conférence interparlementaire a commencé ses travaux au Centre international de conférences de Beijing dans l'après-midi du 16 septembre en élisant par acclamation à sa présidence M. Tian Jiyun, Vice-Président du Comité permanent du Congrès populaire national chinois.
Dans l'après-midi du 19 septembre, la Conférence
a entendu un discours de M. Li Peng, Premier Ministre
chinois. Dans cette allocution intitulée "Edifions
ensemble un monde de paix et de développement", le
Premier Ministre a décrit les mesures prises par la Chine
pour relever les défis du développement en Chine
et présenté la politique chinoise sur les grands
enjeux internationaux. La 96e Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Congrès populaire national, en présence de M. Jiang Xemin, Président de la République populaire de Chine. Au cours de cette cérémonie, ouverte à 11h.30, les délégués ont entendu successivement M. J.V. Reed, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, qui a donné lecture d'un message de M. Boutros Boutros Ghali, M.Qiao Shi, Président du Comité permanent du Congrès populaire national chinois, M. A.F. Sorour, Président du Conseil interparlementaire et M. Jiang Zemin, Président de la République populaire de Chine.
Des extraits des discours prononcés à cette occasion
ainsi que de l'allocution du Premier Ministre chinois seront publiés
dans le Bulletin interparlementaire (No. II, 1996). Les Parlements des 118 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan , Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zimbabwe. Les membres associés suivants ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : (i) de la Palestine, (ii) du système des Nations Unies - Organisation des Nations Unies, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Comité de liaison ONU/ONG sur le vieillissement - ainsi que de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de la Banque mondiale et du Fonds international de développement agricole (FIDA), (iii) de la ligue des Etats arabes, (iv) de l'Union interparlementaire arabe, de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (australe) (AWEPA), de l'Assemblée des pays baltes, du Parlement centraméricain, de l'Association parlementaire du Commonwealth (CPA), du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), et de l'Union des Parlements africains (UPA), (v) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), d'Amnesty International et de la Fédération mondiale des Association pour les Nations Unies (FMANU). Un représentant du Parlement de la Géorgie a également assisté à la Conférence en tant qu'observateur.
On a dénombré au total 1.056 délégués,
dont 589 parlementaires, et 46 délégués présents
en qualité d'observateurs. 3. CHOIX DE POINTS SUPPLEMENTAIRES Lorsque ce point a été examiné, dans l'après-midi du 16 septembre, la Conférence était saisie de sept demandes d'inscription d'un point supplémentaire (suite à la fusion de deux demandes distinctes portant sur des thèmes similaires) et d'une demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence. La Conférence a décidé de traiter d'abord les propositions relatives au point supplémentaire et a entendu des déclarations des auteurs de ces propositions. Durant ces interventions, quatre Groupes ont retiré leurs propositions; le Groupe de la Fédération de Russie a retiré sa demande concernant "Le Parlement et ses relations avec le public" en exprimant le voeu que cette question soit inscrite à l'ordre du jour d'une future Conférence. Le Groupe de la Norvège en a fait autant à propos de sa proposition sur les "Stratégies de lutte efficace contre le travail des enfants". Le Groupe de l'Iraq a retiré sa proposition de point sur "Les sanctions économiques : génocide dirigé contre les peuples et une menace à la paix et à la sécurité internationales et régionales" en faveur du point proposé par le Groupe du Maroc. Enfin, le Groupe de la République islamique d'Iran a retiré sa demande sur l'"Action parlementaire pour rejeter la loi d'Amato-Kennedy". Aussi la Conférence a-t-elle été saisie de trois demandes et a-t-elle procédé à un vote par appel nominal qui a permis aux délégués de se prononcer sur les trois propositions déposées. Le résultat du vote est le suivant :
La proposition des Groupes canadien et allemand ayant obtenu à la fois la majorité des deux tiers et le plus grand nombre de suffrages positifs a donc été ajoutée à l'ordre du jour de la Conférence comme point 6 (point supplémentaire).
La Conférence a examiné ensuite la demande du Groupe
de l'Iraq qui souhaitait que soit inscrit à l'ordre
du jour un point supplémentaire d'urgence intitulé
"L'attaque des missiles des Etats-Unis contre l'Iraq
des 3 et 4 septembre 1996 et la suspension du Mémorandum
d'accord entre l'Iraq et l'Organisation des Nations Unies".
Après avoir entendu une déclaration de l'auteur
de cette demande et d'un délégué s'y opposant,
la Conférence a procédé à un vote
par appel nominal à l'issue duquel cette proposition a
recueilli 309 voix contre 558, avec 542 abstentions et a donc
été rejetée. 4. TRAVAUX ET DECISIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 4)
Le débat général sur la situation politique,
économique et sociale dans le monde s'est tenu durant toute
la journée des 17 et 19 septembre. Y ont pris part 123
délégués de 107 pays. b) Promotion d'un meilleur respect et d'une protection accrue des droits de la personne en général et des femmes et des enfants en particulier (Point 4). Ce point a été examiné les 17 et 19 septembre par la IIe Commission (Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme) qui s'est réunie sous la direction de l'un de ses Vice-Présidents, M. F. Borel (Suisse). La Commission était saisie de 24 mémoires présentés par les Groupes des pays suivants : Argentine, Australie, Autriche, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Estonie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Jordanie, Kenya, Maroc, Roumanie, Suisse et Venezuela, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de deux documents d'information émanant du Secrétariat de l'Union interparlementaire et d'Amnesty International et de 21 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Cuba, Chypre, Egypte, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Iraq, Iran (République islamique d'), Koweït, Norvège, Royaume-Uni, Sénégal et Venezuela. Au total, 82 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du 17 septembre. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des 11 pays suivants : Algérie, Cameroun, Chili, Chine, Egypte, Inde, Mali, Norvège, Iran (République islamique d'), Royaume-Uni et Suède. Le comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 18 septembre. Au début de ses travaux, il a élu son Président en la personne de M. M. Connarty (Royaume-Uni) et son Rapporteur en la personne de M. S. Chatterjee (Inde). Il a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par le Groupe de la Chine et s'est également inspiré d'autres textes, en particulier ceux présentés par les Groupes de l'Allemagne, du Canada, du Chili, de la France, de la Norvège et de la République islamique d'Iran. Des suggestions des divers membres du comité ont également été incorporées dans le texte. Le projet de résolution établi par le comité de rédaction a été présenté à la IIe Commission pendant la matinée du 19 septembre. Il a été discuté puis modifié pour mieux tenir compte des vues exprimées pendant le débat de fond et pour le rendre plus circonstancié. De nombreux paragraphes ont dû être mis aux voix. La Commission a ensuite adopté le texte sans vote. Les délégations du Congo, de la Jordanie, du Mexique, de la Norvège, du Pérou et de la Suisse ont émis des réserves sur certains paragraphes du texte. A la fin de ses travaux, la Commission a élu son bureau conformément au Règlement.
A l' ultime séance plénière de la Conférence,
le 20 septembre, les délégués ont tout d'abord
entendu le rapport de la Commission, présenté par
M. M. Connarty, après quoi la délégation
du Danemark a proposé un amendement visant à
supprimer le paragraphe 20 du dispositif du projet de résolution.
Cet amendement a fait l'objet d'un vote par appel nominal et a
été rejeté par 857 voix contre 291, avec
84 abstentions. La résolution a ensuite été
adoptée par consensus. c) Politiques et stratégies pour assurer le droit à l'alimentation à l'heure de la mondialisation de l'économie et de la libéralisation des échanges (Point 5) Ce point a été examiné les 18 et 20 septembre par la IIIe Commission (Commission pour les questions économiques et sociales) qui a siégé sous la présidence de M. H. Kemppainen (Finlande). La Commission était saisie de 20 mémoires présentés par les pays ci-après, ainsi qu'un parlementaire à titre individuel et un membre associé : Argentine, Australie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Egypte, France, Inde, Iraq, Japon, Kenya, Maroc, Suisse, Togo, Venezuela, M. C.A. Becera (Argentine) et Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de deux documents d'information présentés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de 19 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Australie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Koweït, Namibie, Royaume-Uni, Sénégal et Venezuela. Au total, 76 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du 18 septembre. Avant la pose du déjeuner, la Commission a désigné un Comité de rédaction composé de représentants des Groupes des 13 pays suivants : Allemagne, Australie, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, France, Indonésie, Italie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Sénégal et Venezuela. Le Comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 19 septembre et a élu son Président en la personne de M. D. Hawker (Australie) et son Rapporteur en la personne de M. P. Sende (Cameroun). Le Comité de rédaction a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par le Groupe égyptien et s'est également largement inspiré d'autres textes dont il était saisi. Le texte de synthèse qui en est issu a été adopté sans vote. A sa séance de la matinée du 20 septembre, la IIIe Commission a examiné le texte présenté par le Comité de rédaction. Durant la réunion, la Commission s'est penchée sur un certain nombre d'amendements dont cinq ont été rejetés après avoir été mis aux voix. Le texte dans son ensemble a ensuite été adopté sans vote. La Commission a ensuite procédé à l'élection statutaire des membres de son bureau.
Dans l'après-midi du 20 septembre, M. P. Sende a présenté
le projet de résolution de la IIIe Commission à
la Conférence qui l'a adopté par consensus.
d) Interdiction mondiale des mines antipersonnel et nécessité du déminage à des fins humanitaires (Point 6) Après avoir décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Ière Commission (Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement). La Ière Commission a examiné le point 6 les 18 et 20 septembre sous la direction de son Président, M. M. A. Martinez (Espagne). Elle était saisie de sept projets de résolution présentés par les Groupes de l'Allemagne, du Cameroun, du Canada, de la Chine, de la Namibie et du Royaume-Uni ainsi que d'un texte présenté conjointement par les Groupes de l'Allemagne et du Canada. Au total, 30 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu dans la matinée du 18 septembre. Au terme de ce débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des 13 pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Egypte, Inde, Mexique, Namibie, Suisse et Uruguay. Le comité a commencé ses travaux dans l'après-midi du même jour en élisant M. M. Katjiuongua (Namibie) Président et Mme U. Eid (Allemagne) Rapporteur. Il a pris comme texte de base le projet de résolution présenté conjointement par les Groupes de l'Allemagne et du Canada, l'a examiné dans le détail et l'a modifié lorsque cela s'avérait nécessaire ou conformément à des propositions formulées au cours de sa séance qui a duré trois heures. Il y a en outre incorporé des éléments provenant des textes présentés par les Groupes du Cameroun et du Royaume-Uni ainsi que quatre paragraphes nouveaux proposés par ses membres. Le texte de synthèse a été finalement adopté sans vote, la délégation chinoise ayant exprimé des réserves sur deux paragraphes du dispositif (1 et 12) relatif à une interdiction totale des mines. Dans la matinée du 20 septembre, la 1ère Commission, après avoir entendu le compte rendu du Rapporteur sur les travaux du comité de rédaction, a procédé à l'examen du texte de synthèse paragraphe par paragraphe. En tout, 11 amendements ont été proposés dont six ont été approuvés. Ces six amendements complétaient ou modifiaient le libellé d'un nombre correspondant d'alinéas du préambule ou de paragraphes du dispositif. Le projet de résolution dans son ensemble a été adopté sans vote, la délégation chinoise exprimant de nouveau certaines réserves. Mme Eid a présenté le projet de résolution à la Conférence pour approbation lors de sa dernière séance plénière, dans l'après-midi du 20 septembre. Celle-ci l'a adopté sans vote. La délégation chinoise a émis une réserve sur le paragraphe 1 du dispositif et les délégations cubaine et libyenne ont émis des réserves portant sur le texte dans son ensemble. Soucieuse de ne pas prolonger les débats, la délégation vietnamienne a déposé par écrit des réserves sur le texte dans son ensemble.
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