LE RAPPORT EN BREF
Ce rapport, fruit du travail commun de l'UIP et du PNUD, repose sur la contribution de 73 parlements.
Il analyse l'évolution de la relation entre parlement et citoyens et propose des améliorations à apporter à la stratégie adoptée par les parlements pour répondre aux attentes de l'opinion publique.
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Principaux messages
« Je dois aller sur Facebook ce soir. Si je n'écris rien pendant deux ou trois jours, je reçois une montagne de messages me demandant où je suis et ce que je fais ».
MESSAGE N°1
Dans un grand nombre de pays, le public n'a guère confiance dans le Parlement. Les parlementaires doivent rendre compte de leur action plus régulièrement que jamais.
- Moins d'un tiers des citoyens de l'Union européenne déclarent faire confiance au Parlement, tandis qu'aux Etats-Unis, la confiance à l'égard du Congrès a atteint son point le plus bas en novembre 2001, soit 9 pour cent.
- Dans divers pays, les parlementaires ont conscience du fait que le faible degré de confiance du public à leur égard est à mettre sur le compte de certaines carences du Parlement et que toute tentative de rapprocher leur institution du public devra commencer par des efforts visant à améliorer la performance parlementaire.
- Une enquête mondiale de 2008, qui montre que 85 pour cent des citoyens considèrent que le gouvernement tire son autorité de la volonté du peuple, met ainsi en relief l'importance durable de la démocratie.
- Le printemps arabe a mis en lumière l'importance du Parlement dans la quête de représentation politique et le renforcement de la démocratie. En Egypte et en Tunisie, le rôle et les compétences du Parlement ont été au cœur des discussions concernant la forme que prendra l'Etat après la révolution.
Exemple
« Comment qualifier un citoyen kényan visitant le Parlement ? »
[Avant] août 2010, une telle personne aurait été considérée comme un étranger, dont l'accès pouvait être autorisé uniquement par le Président de la Chambre. Le 27 août 2010, je suis entrée au Parlement pour y jouer un rôle actif de citoyenne habilitée à y accéder et à s'impliquer dans son fonctionnement. Les portes du Parlement étaient grandes ouvertes. [...]
La nouvelle Constitution marque un changement majeur, puisqu'au lieu de faire de nous une foule à laquelle on s'adresse depuis une estrade, elle nous offre le statut de personnes autorisées à participer à nos institutions. J'ai franchi une petite étape dans la recherche de ces réponses en me rendant au Parlement et je me suis laissé convaincre que je dois refuser le mot d' « étrangère » pour opter pour celui de « citoyenne » chaque fois que je franchis ses portes.
MESSAGE N°2
Les Parlements savent rebondir et évoluent au gré des besoins de la société. Il faut qu'ils s'adaptent constamment et progressivement au changement plutôt que de se transformer brutalement par des crises.
- Ces dix dernières années, tous les parlements ont pris des mesures destinées à trouver de nouveaux modes de communication avec les électeurs. Les Parlements présentent beaucoup plus ouvertement leur activité parlementaire et permettent aux citoyens de prendre une part plus directe à la procédure parlementaire.
- Nombreux sont les parlements à avoir créé des mécanismes de consultation publique. Le nombre de mesures concrètes prises par les parlements permet d’évaluer le degré de réussite de ces initiatives. Toutefois, jusqu’à maintenant, les résultats sont, au mieux, mitigés.
- Dans de nombreux cas, l’accent mis sur la participation du public est venu en réaction à une crise politique, au faible degré de confiance manifesté par l’opinion publique ou à une modification des forces politiques en présence au Parlement.
- La nature même de l’institution parlementaire pourrait rendre impossible la conception et la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à faire participer efficacement les citoyens. Une telle constatation ne devrait pas empêcher les parlements de tenter d’avoir une vision beaucoup plus stratégique des causes et de l’origine de la pression s’exerçant en faveur du changement.
Exemple
Le recours aux TIC pour consulter les citoyens
C’est en Amérique latine que les innovations sont les plus nombreuses. En Bolivie, Vota por tu parliamentario permet aux citoyens d’évaluer la performance des parlementaires, tandis qu’au Pérou, le Parlamento Virtual Peruano donne des informations sur le processus, favorise la discussion des projets de loi à l’examen et sert de forum permettant aux citoyens d’exprimer leur opinion. De même, le Senador Virtual du Chili ouvre un espace permettant aux visiteurs du site Internet parlementaire de voter les projets de loi en cours d’examen et de soumettre des propositions à l’analyse des commissions.
[Toutefois,] en dépit de toutes les innovations et bonnes intentions, la majeure partie des citoyens n’a pas conscience de ces initiatives et n’y participe pas. (…) Un ancien membre d’une instance chilienne d’observation du travail parlementaire a déclaré à propos de Senador Virtual : « C’est une excellente idée mais, en plus d’un an de suivi des allocutions prononcées par les parlementaires au Parlement, je n’ai encore entendu personne faire référence aux contributions des citoyens recueillies sur le site ».
« Quand les gens demandent une nouvelle route ou de l’électricité dans un village, je dois faire pression sur le gouvernement pour m’assurer que le message est bien passé, qu’un budget a été prévu et des mesures prises. »
MESSAGE N°3
Pour que les stratégies de réforme soient efficaces, il faut que les parlements prennent conscience de l'évolution par laquelle passe le rôle des parlementaires pris individuellement.
- Pour la vaste majorité des citoyens, le parlementaire est le principal point de contact avec le Parlement.
- Le travail de circonscription est un aspect reconnu et attendu du travail parlementaire, qui semble augmenter en volume, en densité et en complexité. Les parlementaires doivent trouver des solutions collectives à des demandes locales d’assistance et utiliser ces connaissances dans le cadre de leur travail parlementaire à l’échelon national.
- Le nombre de pays disposant de fonds de développement des circonscriptions (FDC) a augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, débouchant sur la gestion locale de fortes sommes d’argent destinées à soutenir la population et à promouvoir le développement économique.
- La transparence financière et l’efficacité de ces fonds soulèvent des interrogations. En mettant l’accent sur le rôle que jouent les parlementaires à l’échelon local, de tels fonds pourraient les détourner de l’activité législative et de contrôle qui fait partie intégrante de leur travail parlementaire.
- L’accroissement des ressources à la disposition des parlementaires pour leur travail de circonscription risque d’amplifier démesurément les attentes du public à l’égard de ce que les parlementaires peuvent réaliser localement. La demande risque d’être toujours supérieure à l’offre si ces ressources supplémentaires ne vont pas de pair avec une nouvelle stratégie.
Exemple
De la main tendue aux coups de main : l'évolution du travail de circonscription
Saber Chowdhury est élu d’une circonscription de Dacca, la capitale du Bangladesh, dont le district rassemble près de 400 000 électeurs, pour une population totale d’un million de personnes. A l’instar de nombreux responsables politiques de communautés pauvres, il est sollicité par ses électeurs non seulement pour jouer un rôle de premier plan et représenter leurs intérêts au Parlement, mais aussi pour les aider matériellement. Selon ses propres mots : « les électeurs me voient surtout comme un agent de développement, et pas comme un législateur, et s’attendent à ce que je les aide. Ils veulent de l’aide pour trouver un emploi, pour l’éducation de leurs enfants, la remise en service de leur ligne téléphonique ou la réparation d’une route. »
Toutefois, plutôt que de traiter les cas au coup par coup, Chowdhury cherche des solutions collectives et, ce faisant, aide les gens à s’aider eux-mêmes. Son innovation majeure a consisté à créer, par le biais de sa permanence, un système de micro-finance : la coopérative de crédit des petits épargnants qu’il a mise en place parmi la population de Dacca compte désormais environ 25 000 membres. Leur épargne est utilisée pour financer des prêts accordés à des personnes présentant des projets professionnels intéressants mais qui, sans ce système, peineraient à emprunter de l’argent auprès d’une banque classique. En 2011, environ 20 000 prêts ont été accordés pour aider à la création d’entreprises, dans des domaines allant de la vente itinérante de thé à l’exportation de saris.
« Nous atteignons un stade où nous devons remettre en question l'idée, vieille de plusieurs siècles, que nous élisons des représentants et les envoyons dans un certain endroit, appelé « parlement », et qu'ils y resteront jusqu'aux élections suivantes. […] Dans 50 ans, 70 ou 100, les gens considèreront comme étonnante et dépassée cette époque où les parlements ne rendaient pas de comptes entre les élections ».