Le Rapport parlementaire mondial a vocation à stimuler la discussion au sein de la communauté parlementaire et à contribuer à son évolution dans le but de renforcer l'institution parlementaire et, partant, la démocratie.
Les preuves de la fragilité de la démocratie abondent à notre époque. Le temps est donc venu de se pencher attentivement sur un principe d'importance fondamentale pour tous les parlements, à savoir le droit de regard que le parlement exerce sur le gouvernement. Le contrôle parlementaire est un sujet d'actualité brûlante. Il revêt une importance considérable pour la démocratie et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.
Le présent document a pour but d'aider les membres de la communauté parlementaire et les autres parties intéressées à collaborer à la seconde édition du Rapport parlementaire mondial et à y apporter leur contribution pendant son élaboration. Les appels à contribution, le contenu en ligne et les rapports intermédiaires seront mis à disposition ici. Le rapport devrait être publié fin 2016.
Possibilités actuelles de participation
- Organisation de groupes de discussion nationaux : conseils à l'intention des bureaux de pays du PNUD
 [anglais]
Sujet du rapport
Le contrôle de l'action gouvernementale est l'une des missions fondamentales du parlement, dont l'importance s'est accrue avec l'élargissement des pouvoirs conférés à l'exécutif. Du point de vue des citoyens, il est essentiel que l'instance élue soit en mesure d'exercer un droit de regard et un contrôle sur l'exécutif. Toutefois, en dépit du fait que, généralement, l'opinion publique attache aujourd'hui une importance croissante au contrôle exercé par le parlement, la façon dont ce contrôle est mené à bien et son degré d'efficacité varient énormément d'un parlement à l'autre.
Le moment est donc venu de dresser un bilan de la capacité des parlements à exercer leur droit de regard sur l'action gouvernementale et d'envisager les perspectives d'avenir. La seconde édition du Rapport mondial déterminera quelles sont les conditions propices à l'exercice d'un contrôle efficace, mettra en lumière les éventuelles carences et proposera des améliorations. Il analysera le degré d'efficacité du contrôle parlementaire, dégagera les facteurs susceptibles de faciliter ou d'entraver ce contrôle et formulera des recommandations pratiques destinées à permettre des améliorations.
Recherche
Le rapport s'appuiera sur une recherche quantitative et qualitative exhaustive extraite d'un vaste éventail de sources documentaires et statistiques, ainsi que d'un grand nombre d'entretiens avec des parlementaires et autres parties intéressées. Cette recherche sera axée sur deux questions centrales :
- Quel est le degré d'efficacité du parlement dans l'accomplissement de son droit de regard constitutionnel sur l'action gouvernementale ?
- Comment cette efficacité pourrait-elle être améliorée ?
Ce travail de recherche, qui intégrera la perspective de l'égalité des sexes, tiendra également compte des différences de contexte : Etats sortant d'un conflit ou fragiles, transitions démocratiques, petits Etats insulaires en développement, systèmes décentralisés. Le rapport portera par exemple sur le contrôle budgétaire, le contrôle des résultats obtenus grâce aux politiques appliquées dans divers domaines, le contrôle des obligations internationales et le contrôle relatif aux Objectifs de développement durable.
Recommandations
Le rapport formulera, à l'intention de divers intervenants, des recommandations visant à proposer des solutions concrètes pour :
- améliorer l'environnement dans lequel s'insère le contrôle parlementaire
- développer la capacité institutionnelle du parlement à exercer son droit de regard
- renforcer la volonté politique des parlementaires de s’acquitter concrètement de leur mission de contrôle
- améliorer l'efficacité du contrôle parlementaire.
La mise en œuvre des recommandations formulées sera supervisée et évaluée au fil du temps.
Le Rapport parlementaire mondial est le fruit de la collaboration nouée par l'UIP avec le PNUD. Il s'appuie également dans une large mesure sur la contribution des parlements, des parlementaires et de la communauté parlementaire entendue au sens large dans le monde entier. La première édition du Rapport parlementaire mondial, publiée en 2012, avait pour thème l'évolution de la représentation parlementaire.
Point de contact
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse : gpr@ipu.org. | 
