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N°12
DECEMBRE 2003
 
SOMMAIRE
 
white cube Éditorial
white cube Inauguration de la Maison des Parlements
white cube Interview avec
M. Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Interview avec le procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo
white cube Séminaire à Sarajevo sur le contrôle parlementaire des forces armées
white cube Femmes: élections au Rwanda, séminaire au Sri Lanka
white cube Le point sur la coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Femmes: Élections au Rwanda, séminaire au Sri Lanka

Des résultats records pour les femmes lors des élections au Rwanda

Avec 48,8 pour cent de femmes à la Chambre des députés, le Parlement rwandais est, de tous les parlements nationaux, celui qui se rapproche le plus de la parité entre hommes et femmes.

Le Rwanda a tenu en septembre ses premières élections législatives depuis le conflit dévastateur de 1994. De toute évidence, ces élections signifiaient beaucoup pour l’enracinement de la démocratie dans le pays. Cela dit, le nombre des femmes élues est assez inattendu : elles ont remporté 39 des 80 sièges de la chambre basse et six des 20 sièges de la chambre haute.

Ce résultat place désormais le Rwanda en tête du classement mondial des parlements nationaux, établi par l’Union interparlementaire selon le pourcentage de femmes qu’ils comptent. Avec 48,8 pour cent de femmes à la Chambre des députés, le Parlement rwandais est, de tous les parlements nationaux, celui qui se rapproche le plus de la parité entre hommes et femmes et évince celui qui a été longtemps en tête, le Parlement suédois, qui compte 45 pour cent de femmes. L’ancienne Assemblée nationale de transition rwandaise dénombrait auparavant 25,7 pour cent de femmes parlementaires.

Pour de nombreux Rwandais, la légitimité du nouveau parlement dépendait d’une participation égale des hommes et des femmes, comme votants et comme candidats. La Constitution, approuvée à une écrasante majorité cette année (93 pour cent des Rwandais), en témoigne. L’article 9 énonce comme principe fondamental la nécessité de l’égalité de tous les Rwandais, en particulier entre hommes et femmes, dans un gouvernement démocratique pluraliste. Ce principe repose sur une garantie : 30 pour cent au moins de tous les sièges des organes de prise de décision seront attribués à des femmes. En fait, le Président de la République rwandaise, Paul Kagame, a nommé des femmes à 9 postes de ministre sur 28. L’élection des femmes à l’Assemblée nationale est également régie par deux dispositions constitutionnelles spécifiques : sur les 80 sièges de la Chambre des députés, 24 sont réservés aux femmes, qui doivent être élues par toutes les provinces et par la Ville de Kigali (article 76), tandis que le Sénat doit comprendre au moins 30 pour cent de femmes (article 82).

La question des quotas
Les difficultés considérables que doivent surmonter les femmes pour être élues parlementaires ont été mises en évidence aussi bien par les chercheurs que par les praticiens. La moyenne des femmes dans les parlements nationaux étant de 15 pour cent, divers mécanismes ont été proposés pour renforcer leur présence, notamment l’application de quotas.

Dans le monde, 77 pays ont appliqué un système de quota pour que les femmes entrent en plus grand nombre au parlement. Egalement employés pour accroître le nombre de femmes dans le secteur privé et à d’autres niveaux de la vie politique, les quotas appliqués au niveau des parlements nationaux peuvent se ranger dans deux catégories : ceux qui sont institués par le droit national, par la Constitution notamment, et ceux qui sont établis par les partis politiques.

La voie retenue par le Rwanda est assez radicale, vu le petit nombre de pays qui ont choisi d’inscrire dans leur Constitution nationale le principe de sièges réservés aux femmes. Ce faisant, le Rwanda rejoint d’autres pays d’Afrique tels que l’Erythrée, le Ghana, le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda. Si 11 pays seulement ont adopté des quotas constitutionnels, l’efficacité de ces derniers est attestée par le pourcentage moyen des femmes dans ces parlements nationaux, qui est de 21,2 pour cent.

L’adoption par les partis politiques de quotas pour les femmes est une méthode beaucoup plus répandue : 59 pays ont des quotas au niveau des partis, soit pour veiller à ce que les femmes occupent une proportion des sièges parlementaires remportés par le parti aux élections ou pour garantir la présence de femmes dans les structures internes de prise de décision.

La méthode des sièges réservés, consacrée par la Constitution rwandaise, garantira la présence d’une forte proportion de femmes dans le parlement national aussi longtemps que cette disposition y sera inscrite. Il est important de faire observer, cependant, qu’en plus des femmes élues par les provinces aux 24 sièges de la chambre basse qui leur sont réservés, les électeurs rwandais ont jugé bon d’élire directement 15 autres femmes. Etant donné que 53 sièges sont réservés aux femmes, même sans les quotas constitutionnels, celles-ci, avec 28,3 pour cent des sièges, se seraient taillé une place confortable à la Chambre des députés.

L’aide de l’UIP
Voilà trois ans que l’UIP soutient, avec le PNUD pour partenaire, la reconstruction du Rwanda, en attachant une importance particulière au rôle des femmes dans le parlement. Elle a organisé deux séminaires en vue d’améliorer l’accès des femmes à la vie politique. Celui de 2001 avait pour objet d’étudier les moyens de veiller à ce que la nouvelle Constitution rwandaise soit attentive à l’équité entre hommes et femmes. Ce séminaire a rassemblé divers groupes, notamment des membres de l’Assemblée nationale de transition, des ministres du gouvernement, des membres de la Commission juridique et constitutionnelle et des représentantes d’organisations féminines. Il a aussi déclenché – et c’est peut-être le plus important – un processus de consultation populaire auprès de divers groupes de femmes au Rwanda, issues du gouvernement, du parlement et de la société civile. Ces consultations, qui se sont poursuivies pendant deux ans, ont abouti à une série de recommandations tendant à inscrire dans la Constitution le principe de l’égalité entre hommes et femmes. Le produit final est une Constitution qui passe aujourd’hui pour l’une des plus attentives à l’équité entre hommes et femmes qui soient au monde.

Cette année, l’UIP a organisé, en coopération avec le PNUD, un atelier pour les femmes candidates aux élections législatives. Les femmes étaient visiblement enthousiastes à l’idée de faire partie de la vie politique et la nécessité d’avoir des femmes députées ne suscitait manifestement pas d’objection de la part de la classe politique.

La voie de l’avenir
S’il n’existe pas d’explication concluante au grand nombre de femmes élues au Parlement, il est certain que l’allocation constitutionnelle de sièges aux femmes a contribué à ce résultat. Bien entendu, il sera intéressant de voir ce qu’apportera à la politique rwandaise l’entrée de tant de femmes au Parlement. Reste à savoir si ce changement au niveau de la prise de décision amènera la société traditionnelle à modifier ses attentes envers les femmes. Le succès des femmes en politique dans les pays nordiques, par exemple, a été longtemps attribué à une culture dans laquelle les femmes sont les égales des hommes dans tous les secteurs de la société, que ce soit dans le monde du travail, à l’école, à l’université ou au foyer. Le temps nous dira si une telle culture peut s’enraciner au Rwanda.

Pour de plus amples informations, consulter :

Pour un processus budgétaire d'une plus grande efficacité: L'expérience de l'Asie du sud-ouest

« Le budget n’est pas un instrument neutre. En effet, les orientations stratégiques qui le sous-tendent traduisent les intérêts et les préoccupations des gens : hommes et femmes, garçons et filles. Introduire le concept de genre dans le budget est la meilleure manière de répondre aux aspirations et aux besoins de la majorité des hommes et des femmes, des garçons et des filles. » Telle est l’une des conclusions du séminaire qui s’est tenu du 26 au 28 mai 2003 à Colombo sur le thème « Le Parlement et le processus budgétaire, notamment dans une perspective d’équité entre hommes et femmes ».

Ce séminaire régional, conçu à l’intention des parlements de l’Asie du Sud-Ouest, a été organisé conjointement par le Parlement sri-lankais et l’Union interparlementaire, avec l’appui de la Banque mondiale et du Programme des Nations Unies pour le développement. Présidée par M. Joseph Michael Perera, Président du Parlement de Sri Lanka, cette réunion de trois jours a rassemblé des parlementaires et des administrateurs parlementaires du Bangladesh, du Cambodge, de l’Inde, de la République islamique d’Iran, du Pakistan et de Sri Lanka. Elle a bénéficié des contributions de plusieurs experts venus de Sri Lanka, de l’Ouganda, de la Nouvelle-Zélande, d’Allemagne et de l’Institut de la Banque mondiale.

Dans son rapport final, M. Anura Priyadharshana Yapa, parlementaire, Président de la Commission des comptes publics du Parlement sri-lankais, a noté qu’il fallait renforcer la capacité des parlementaires et du personnel parlementaire à analyser le budget et à comprendre les grands enjeux économiques, notamment dans une perspective de genre. « Formation et perfectionnement professionnels peuvent être nécessaires. Les séminaires, à l’instar de celui qui nous réunit ici, sont très utiles à cet égard et doivent donc être encouragés », a-t-il conclu.

Le séminaire de Colombo s’inscrit dans une série de réunions régionales que l’Union a organisées à l’intention des parlementaires ces quatre dernières années.

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