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Mesures priorotaires pour la mise en oeuvres par les parlements du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social (1996)
Séminaire parlementaire pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre (1996)
Sécurité et coopération en Méditerranée (CSCM) (1995)
La vision parlementaire de la coopération internationale à l'aube du XXIe siècle (1995)
Le fonctionnement d'un parlement dans un contexte multi-partite démocratique (1995)
Les femmes dans les parlements : 1945-1995. Etude statistique mondiale (1995)
Déclaration parlementaire de Beijing (1995)
Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières (1994)
La science et la technologie pour un développement régional durable (1994)
Mission de l'Union en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans la République fédérative de Yougoslavie (1994)
Plan d'action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique (1994)
Rapport sur les missions d'observation des élections au Cambodge (1993) et en El Salvador (1994)
Répertoire mondial des instances parlementaires pour les droits de l'homme (1993)
Le Parlement, gardien des droits de l'homme (1993)
Le Parlement, gardien des droits de l'homme, Symposium interparlementaire (1993)
La défense des droits de l'homme des parlementaires (1993)
Systèmes électoraux : étude comparative mondiale (1993)
Un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère (1993)
Environnement et développement (1992)
Les femmes et le pouvoir politique (1992)
Conférence interparlementaire sur la coopération économique dans la région de l'Asie et du Pacifique (1991)


MESURES PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE PAR LES PARLEMENTS DU PROGRAMME D'ACTION DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Bon de commande Ce document contient les conclusions et recommandations du Conseil interparlementaire en matière de mesures prioritaires requises des parlements nationaux pour la mise en oeuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995). Ces conclusions et recommandations sont fondées sur les résultats de la Réunion tripartite des représentants des parlements, des gouvernements et des organisations intergouvernementales organisée par l'Union en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et qui s'est tenue les 5 et 6 septembre 1996 au Siège de l'ONU.

  Année de publication: 1996
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais, espagnol et arabe, cette publication n'est plus disponible.


SEMINAIRE PARLEMENTAIRE POUR L'AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE

Bon de commande Série "Rapports et Documents" No. 26, 1996

Ce Séminaire destiné à des parlementaires d'Afrique de l'Ouest et du Centre et ayant pour but de concourir aux progrès de la démocratie parlementaire dans cette partie de l'Afrique s'est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 12 au 15 mars 1996. Il a réuni 85 parlementaires de huit pays (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Sénégal et Tchad), ainsi que des experts africains et européens.

Cette publication contient les textes des discours prononcés durant la cérémonie d'ouverture, les rapports des experts, ainsi qu'un rapport résumant les principales conclusions du Séminaire.

  Année de publication: 1996
Langue disponible : publiée initialement en français, cette publication n'est plus disponible.


LE PROCESSUS INTERPARLEMENTAIRE DE SECURITE ET COOPERATION EN MEDITERRANEE (CSCM)

Bon de commande Brochure illustrée sur la IIe Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), organisée par l'Union interparlementaire à la Valette (Malte), du 1er au 4 novembre 1995. La Conférence a réuni des parlementaires des états riverains de la Méditerranée ainsi que des représentants d'autres pays et d'institutions directement intéressés par l'avenir de la région méditerranéenne.

La brochure est un guide exhaustif sur le processus CSCM (genèse, enjeux, participants, etc.). On y trouve des extraits des débats et le texte intégral du Document final de la Conférence.

  Année de publication: 1995
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


DECLARATION SUR "LA VISION PARLEMENTAIRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE A L'AUBE DU 21e SIECLE"

Bon de commande Cette Déclaration a été adoptée à l'occasion de la session spéciale du Conseil interparlementaire qui s'est tenue à New York du 30 août au 1er septembre 1995. Cette session spéciale a eu lieu à l'invitation du Secrétaire général de l'ONU pour marquer le premier demi-siècle de l'Organisation mondiale.

La Déclaration ainsi que les Conclusions et recommandations détaillées qui y sont jointes résument les travaux des 250 représentants de 73 parlements nationaux qui ont pris part à la session. Ces textes contribuent à donner une impulsion à la coopération internationale en alimentant la réflexion de la communauté mondiale sur les défis qu'affronte l'humanité au seuil d'un nouveau siècle.

  Année de publication: 1995
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais et espagnol, cette publication n'est plus disponible.


SEMINAIRE A L'INTENTION DES PARLEMENTAIRES DE L'AFRIQUE AUSTRALE SUR LE FONCTIONNEMENT DES PARLEMENTS

Bon de commande Série "Rapports et Documents" N°24 - 1995

Ce Séminaire s'est tenu en Zambie à l'invitation de l'Assemblée nationale et avait pour thème le fonctionnement d'un parlement dans un contexte pluraliste démocratique. Il a réuni plus de 80 parlementaires et hauts fonctionnaires parlementaires de 13 pays africains (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).

Cette publication contient les exposés des différents experts sur les sujets abordés, les discours prononcés lors de la cérémonie inaugurale ainsi que le résumé des débats présenté par le Président de l'Assemblée nationale de Namibie.

  Année de publication: 1995
Langue disponible : publiée initialement en anglais, cette publication n'est plus disponible.


LES FEMMES DANS LES PARLEMENTS :
1945-1995

Bon de commande Série "Rapports et Documents" N°23 - 1995

Etude statistique mondiale portant sur la reconnaissance aux femmes du droit de voter et d'être élues et sur leur présence dans les Parlements nationaux au cours des années 1945-1995. Publiée en août 1995, cette étude contient une analyse et des tableaux comparatifs, dans une perspective mondiale et régionale.

Elle contient aussi des tableaux concernant 186 pays et deux assemblées parlementaires régionales élues au suffrage direct : le Parlement européen et le Parlement centraméricain. Les tableaux indiquent la date d'octroi des droits électoraux, la répartition des sièges entre hommes et femmes et les dates auxquelles les femmes sont entrées au Parlement et ont éventuellement accédé à sa présidence.

 

Année de publication: 1995
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais, espagnol et arabe, cette publication n'est plus disponible mais peut être téléchargée en version PDF.

Version PDF
anglais (1 Mo)


DECLARATION PARLEMENTAIRE DE BEIJING

Bon de commande A l'occasion de la IVe Conférence mondiale sur les femmes, l'Union a organisé une Journée des Parlementaires destinée à permettre aux législateurs de jouer leur rôle de relais entre les gouvernements et la société civile qu'incarnent les ONG.

La Déclaration adoptée par les 500 parlementaires de 102 pays qui ont pris part à la session affirme l'engagement des parlementaires de donner au Plan d'action de l'Union et à la Plate-forme d'action de Beijing le suivi qui paraîtra le plus opportun et efficace, dans les délais les plus rapides.

  Année de publication: 1995
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


DECLARATION SUR LES CRITERES POUR DES ELECTIONS LIBRES ET REGULIERES

Bon de commande Le texte de la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, adoptée par la communauté parlementaire mondiale à Paris en mars 1994, est disponible en brochure plastifiée, format de poche, pour consultation à l'occasion d'élections.

Il énonce les normes et principes en matière d'élections libres et régulières - droits relatifs au vote et à l'élection; droits et responsabilités relatifs à la candidature, au parti et à la campagne, droits et responsabilités de l'Etat dans la tenue d'élections.

Cette publication peut être obtenue sur commande auprès du Secrétariat de l'Union
Bon de commande Année de publication: 1994
Langue disponible : français, anglais et espagnol


CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE SUR LA "SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE POUR UN DEVELOPPEMENT REGIONAL DURABLE"

Bon de commande Brochure illustrée de format A4 concernant les travaux de la Conférence de l'Asie et du Pacifique sur "La science et la technologie pour un développement régional durable", tenue à Tokyo (Japon) du 13 au 17 juin 1994. On y trouve le compte rendu détaillé des travaux accompagné d'extraits des débats et des exposés des orateur invités et des experts, ainsi que le texte intégral du Document final et la liste complète des participants.

  Année de publication: 1994
Langue disponible :publiée initialement en anglais, cette publication n'est plus disponible.


RAPPORT DE LA MISSION DE L'UNION EN BOSNIE-HERZEGOVINE, EN CROATIE ET DANS LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE

Bon de commande Rapport officiel de la mission (31 juillet-8 août 1994) de parlementaires de l'Union en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans la République fédérative de Yougoslavie. Après une brève description du conflit dans la région et de l'action des Nations Unies, la délégation rend compte de ses entretiens avec des parlementaires et les représentants de divers partis politiques sur les plans de paix proposés ainsi que sur la situation en ce qui concerne les droits de l'homme. Le rapport se termine par les conclusions et recommandations de la mission.

  Année de publication: 1994
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


PLAN D'ACTION POUR REMEDIER AUX DESEQUILIBRES ACTUELS DANS LA PARTICIPATION DES HOMMES ET DES FEMMES A LA VIE POLITIQUE

Order from Série "Rapports et Documents", N° 22 - 1994

Le Plan d'action, qui a constitué la principale contribution intellectuelle de l'Union interparlementaire à la IVe Conférence mondiale de la femme (Beijing, septembre 1995), a été élaboré par un Groupe de travail paritaire et adopté par le Conseil interparlementaire en mars 1994.

Il propose des mesures pour remédier à la faible participation des femmes à la vie politique en abordant quatre volets : (i) Les conditions pour une participation active des femmes à la vie politique, (ii) Les bases juridiques de l'égalité, (iii) La participation politique au niveau national (notamment au sein des partis politiques et lors des consultations électorales) et (iv) La participation des femmes aux activités de l'Union interparlementaire. Il comprend en annexe les conventions et autres textes internationaux pertinents.

  Année de publication: 1994
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais, espagnol, arabe, russe et allemand, cette publication n'est plus disponible.


RAPPORTS DES MISSIONS D'OBSERVATION DES ELECTIONS AU CAMBODGE ET EN EL SALVADOR

Bon de commande Rapports officiels des délégations de parlementaires que l'Union interparlementaire a envoyées pour observer les élections organisées par les Nations Unies au Cambodge en mai 1993 et le processus d'établissement des listes électorales ainsi que le déroulement de la campagne électorale en El Salvador en février 1994. Le rapport relatif au Cambodge comprend un aperçu du mode d'organisation des élections, des informations sur la campagne électorale, les constatations au sujet du scrutin proprement dit, la détermination des résultats des élections et les conclusions générales de la délégation.

Quant au rapport concernant El Salvador, il décrit la situation générale et l'histoire récente de ce pays ainsi que le processus électoral (cadre institutionnel et campagne électorale).

  Année de publication: 1994
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


REPERTOIRE MONDIAL DES INSTANCES PARLEMENTAIRES POUR LES DROITS DE L'HOMME (1993)

Bon de commande Cet ouvrage de référence est une mise à jour de la première édition, parue en 1990. Il contient des données sur les organes existant au sein des assemblées législatives pour traiter les questions de droits de l'homme (nature, composition, mandat, etc.) ainsi que sur les groupes informels de parlementaires traitant de ces questions.

Cette publication n'est plus disponible

l'édition 2004 de cet ouvrage est disponible


SYMPOSIUM INTERPARLEMENTAIRE SUR "LE PARLEMENT, GARDIEN DES DROITS DE L'HOMME"

Bon de commande Brochure illustrée, en format A4, sur les travaux du Symposium interparlementaire sur "Le Parlement, gardien des droits de l'homme", tenu à Budapest (Hongrie), du 19 au 22 mai 1993. La brochure présente un résumé des travaux du Symposium, des extraits de quatre jours de débat et des rapports des experts, ainsi que le texte complet de la synthèse des débats par la Présidence du Symposium.

  Année de publication: 1993
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais et arabe, cette publication n'est plus disponible.


Bon de commande LE PARLEMENT, GARDIEN DES DROITS DE L'HOMME. SYMPOSIUM INTERPARLEMENTAIRE

Série "Rapports et documents", N° 21 - 1993

Cet ouvrage rend compte en détail des travaux du Symposium. Il contient la liste des personnalités qui ont présidé ou ont animé les travaux, les discours prononcés lors de la cérémonie inaugurale, les rapports des experts et autres documents préparatoires, la synthèse des débats et la liste des participants.

Cette publication n'est plus disponible


LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES

>Bon de commande Cette brochure de douze pages présente succinctement le Comité des droits de l'Homme des Parlementaires et la procédure qu'il applique; elle décrit la manière dont les plaintes peuvent être adressées au Comité et le traitement qui leur est réservé.

  Année de publication: 1993
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


SYSTEMES ELECTORAUX : ETUDE COMPARATIVE MONDIALE

Bon de commande Publiée en janvier 1993, cette étude présente une vue d'ensemble des différents systèmes électoraux dans le monde et définit la terminologie employée de la façon la plus claire possible.

Elle contient une description succincte du mode de scrutin dans 150 pays, c'est-à-dire la manière dont les suffrages des électeurs se traduisent en sièges parlementaires. Pour chaque pays, cette information est complétée par des données de base sous forme de tableaux indiquant le nombre et le nom des chambres du parlement, le nombre de sièges, la durée de la législature et l'âge requis pour être électeur et pour être éligible.

  Année de publication: 1993
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais, espagnol et arabe, cette publication n'est plus disponible.


CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR "UN DIALOGUE NORD-SUD POUR UN MONDE PROSPERE "

Bon de commande Brochure illustrée, en format A4, sur les travaux de la Conférence interparlementaire sur "Un Dialogue Nord-Sud pour un monde prospère", tenue à Ottawa (Canada), du 18 au 22 octobre 1993. La brochure présente un résumé détaillé des travaux de cette Conférence spécialisée, des extraits de trois jours de débat et des rapports des experts, ainsi que le texte complet du Document final.

  Année de publication: 1993
Langue disponible : publiée initialement en français, anglais, espagnol et arabe, cette publication n'est plus disponible


CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

Bon de commande Brochure illustrée, en format A4, sur les travaux de la Conférence interparlementaire mondiale sur l'environnement et le développement, tenue du 23 au 27 novembre 1992, à Brasilia (Brésil). Elle contient un éditorial qui explique la raison d'être de la Conférence; la liste des participants et des observateurs; des extraits des débats et des allocutions prononcées par les personnalités présentes ainsi que le texte intégral du document final adopté par consensus.

  Année de publication: 1992
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


LES FEMMES ET LE POUVOIR POLITIQUE

Bon de commande Série "Rapports et Documents", N° 19 -1992

Cette étude est le fruit d'une enquête réalisée auprès des 150 parlements nationaux existant fin 1991. Elle fournit en 193 pages des données statistiques et factuelles accompagnées d'analyses et de commentaires sur :

  • la reconnaissance aux femmes du droit de voter et d'être élues,
  • l'exercice effectif du droit de vote par les femmes,
  • les actions gouvernementales et non gouvernementales de sensibilisation des femmes à la vie politique,
  • les femmes dans les formations politiques,
  • les mesures de correction des inégalités,
  • l'accès des femmes au parlement et le rôle qu'elles y jouent,
  • les femmes dans les autorités gouvernementales,
  • l'image que les femmes politiques ont d'elles-mêmes et celle qu'elle projettent.
Cette publication n'est plus disponible.


CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE DANS LA REGION DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE

Bon de commande Brochure illustrée, en format A4, sur les travaux de la Conférence interparlementaire sur la Coopération Economique dans la Région de l'Asie et du Pacifique, tenue à Jomtien (Thaïlande) du 28 janvier au 1er février 1991. La brochure présente un résumé détaillé des travaux de cette Conférence spécialisée, des extraits du débat et des rapports des experts, ainsi que le texte complet des Conclusions et Recommandations adoptées par la Conférence et la liste des participants.

  Année de publication: 1991
Langue disponible : publiée initialement en français et anglais, cette publication n'est plus disponible.


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