L'Union en bref Publications Base de données bibliographiques "Les femmes en politique"
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DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Ce guide est le document le plus récent résultant de nombreuses années de coopération et de partenariat fructueuses entre l’Union interparlementaire et le Comité international de la Croix-Rouge. Il vise particulièrement à familiariser les parlementaires avec les principes généraux des Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels et à les orienter dans le processus de mise en oeuvre de cette branche du droit dans leurs pays respectifs.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
La première édition de ce guide est sortie il y a plus de dix ans. Cette version mise à jour attendue de longue date aborde de nouveaux instruments et mécanismes relatifs aux droits l’homme, ainsi que de nouveaux défis, opportunités et dangers.
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MIGRATION, DROITS DE L'HOMME ET GOUVERNANCE
La migration internationale a des causes diverses, liées à des facteurs économiques, politiques et sociaux. Le présent guide analyse la question et examine les outils et mesures politiques qui aideront les parlementaires à veiller à ce que la migration internationale se déroule dans des conditions justes, mutuellement bénéfiques et respectueuses des droits de l’homme.
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MISE EN OEUVRE DE LA DÉCLARATION DE L’ONU SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES Alors qu’ils constituent cinq pour cent de la population mondiale, les peuples autochtones représentent un tiers du milliard de personnes extrêmement pauvres qui vivent en zone rurale. En outre, les peuples autochtones sont exposés à des violations répétées de leurs droits et sont souvent exclus des prises de décision à tous les niveaux. Ce guide parlementaire intitulé Mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones a été conçu pour aider les parlementaires à prendre des mesures concrètes – en légiférant, en exerçant un contrôle sur l’action gouvernementale et en votant des crédits – afin d’améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et de remédier à leur marginalisation politique.
On estime à 10 millions le nombre de personnes qui, de par le monde, ne sont ressortissantes d'aucun pays, autrement dit, qui sont apatrides. Chaque année, des dizaines de milliers d'enfants naissent sans nationalité. L'apatridie n'est pas seulement une question d'identité, mais aussi de protection et d'accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi et à d'autres droits comme celui de participer à la vie politique. Les parlementaires peuvent aider à mettre fin à l'apatridie, d'une part, en adoptant la législation nécessaire et en veillant à sa mise en œuvre, dans le respect du droit international; et, d'autre part, en encourageant leur pays à adhérer aux deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie. Œuvre commune de l'UIP et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le présent guide a pour objet d'aider les parlementaires et d'autres personnes à remédier à l'apatridie
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CHOIX TECHNOLOGIQUES POUR LA CAPTURE ET LA TRANSCRIPTION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Ce guide pratique s’appuie sur l’expérience et les pratiques de plusieurs parlements. Il a pour objet d’aider les parlements à prendre des décisions éclairées pour développer leur capacité de publier les débats tenus en plénière et en commissions. Il présente un intérêt particulier pour les parlements qui ne publient pas encore leurs débats régulièrement ou rapidement. Il se veut aussi un outil pour ceux qui souhaitent connaître les bonnes pratiques et améliorer la qualité de leurs services. Ce guide a été conçu par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU et l’Union interparlementaire, par l’entremise du Centre mondial pour les TIC au Parlement.
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DES LOIS EFFICACES POUR EN FINIR AVEC LE VIH ET LE SIDA : AGIR AU PARLEMENT
La riposte mondiale au sida étant de plus en plus entravée par la criminalisation des populations clés, cette étude vise à encourager et faciliter le réexamen par les parlements des textes de loi qui freinent les interventions efficaces contre le VIH. On y décrit les différents processus qui ont été mis en place au sein d’un certain nombre de parlements et qui ont conduit à l’adoption de lois ayant un impact positif sur la riposte au sida.
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LIGNES DIRECTRICES POUR FORUMS DE FEMMES PARLEMENTAIRES
Plus de 80 forums de femmes parlementaires ont été mis en place dans le monde. Dans un milieu politique qui reste très largement dominé par les hommes, ces Lignes directrices pour forums de femmes parlementaires vous expliquent dans le détail en quoi ces groupes de femmes parlementaires sont utiles et décrivent les étapes nécessaires à leur mise en place et leur fonctionnement.
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GUIDE PRATIQUE SUR LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L'ENFANT
Comment les parlementaires peuvent-il s’attaquer plus efficacement à l’une des questions de développement les plus pressantes qui soient - la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ? Le guide à l’usage des parlementaires n°21 de l’UIP est un outil extrêmement pratique dont les parlementaires du monde entier pourront s’aider dans leurs travaux pour faire reculer les taux de mortalité maternelle et infantile.
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GUIDE PRATIQUE SUR LES PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS
Alors que les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays n’ont jamais été aussi nombreuses, ce guide à l’usage des parlementaires, établi conjointement avec le HCR, aidera les pays et les parlements qui font face à ces crises à adopter une législation efficace et les guidera dans son application.
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GUIDE : PROMOUVOIR LA NON-PROLIFERATION ET LE DESARMEMENT NUCLEAIRES
Ce Guide, élaboré conjointement par l'UIP et l’organisation Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires (PNND), a vocation à accompagner une action déterminée des parlements et des parlementaires pour mettre en œuvre la résolution de l'UIP sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires (2009). On y soutient la proposition en cinq points du Secrétaire général de l’ONU sur le désarmement nucléaire. Le Guide présente une large palette de politiques et pratiques de nature à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires tout en explorant ce que les parlementaires peuvent faire pour orienter les choix législatifs vers cet objectif majeur.
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Ce guide pratique donne sous une forme concise un aperçu des logiciels, systèmes et services informatiques que peuvent adopter les bibliothèques parlementaires, un modèle pour leur mise en œuvre et une série de références auxquelles le personnel des bibliothèques parlementaires peut se référer pour informatiser ces institutions. Il a été conçu par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, l’Union interparlementaire et la Section des services de bibliothèque et de recherche parlementaire de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, par l’entremise du Centre mondial pour les TIC au Parlement.
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GUIDE : MIEUX FAIRE CONNAITRE LES ENJEUX DU VIH ET DU SIDA DANS VOTRE PARLEMENT
Ce guide est un ouvrage pratique destiné aux parlementaires qui souhaitent s’organiser en groupes interpartis et donner davantage de visibilité au problème du VIH. Il s’adresse aussi aux organisations de la société civile qui souhaitent travailler à leurs côtés. Ce guide va de pair avec le Guide pratique à l’intention des parlementaires publié par l’UIP, le PNUD et ONUSIDA, sous le titre "Agir contre le VIH et le sida".
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GUIDE DE PARTICIPATION DES ENFANTS AUX TRAVAUX DU PARLEMENT
Cet ouvrage, qui est le fruit d'une collaboration entre l'Union interparlementaire et l'UNICEF, traite des moyens dont disposent les parlementaires pour s'assurer que la voix des enfants, leurs préoccupations et leurs intérêts trouvent une expression au Parlement et y soient pris en compte. Il vise à informer les parlementaires sur une série de mécanismes concrets pour faire en sorte que la participation des enfants aux travaux du Parlement soit utile, qu'elle rende compte des aspirations des plus marginalisés d'entre eux et contribue à l'édification des politiques, lois et budgets qui permettront de remédier aux disparités et inégalités dont sont victimes les enfants du monde entier.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
Ce nouvel outil a pour but d'aider les parlementaires à mesurer les progrès et les investissements réalisés pour atteindre les OMD dans la perspective de la réduction des risques de catastrophes, composante essentielle des politiques de développement. Y sont présentées, objectif par objectif, les priorités et les mesures et interventions pour réduire ou éliminer les risques de catastrophes. On y trouve des exemples de bonnes pratiques parlementaires suivies dans divers pays et on y explique pourquoi la réduction des risques de catastrophes est indispensable pour aller de l'avant dans la réalisation des OMD.
Ce guide est un outil pratique pour les parlements des PMA, qu’il renseigne sur les mesures à prendre pour soutenir le Programme d’action de Bruxelles (PAB), notamment en mettant en place des structures parlementaires ou en renforçant celles qui existent déjà. Il est aussi conçu à l’usage des bureaux hors siège des Nations Unies dans les PMA, qu’il se propose d’éclairer sur les moyens de coopérer plus efficacement avec ces parlements et de les aider dans leur tâche.
Ce guide s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints de l’Union interparlementaire et du Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement pour aider les parlements à s’attaquer aux problèmes de gouvernance et à intégrer les objectifs du PAB dans les stratégies nationales de développement.
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Ce Guide est le résultat d’une collaboration entre l’Union Interparlementaire et le Comité International de la Croix Rouge (CICR). Il vise à soutenir les Parlements et leurs membres à s’attaquer à la question des personnes disparues et à s’assurer que des politiques nationales globales soient adoptées pour prévenir les disparitions, résoudre le problème des personnes portées disparues et mieux venir en aide aux familles des victimes.
GUIDE PARLEMENTAIRE SUR LE THEME « COMBATTRE LA TRAITE DES PERSONNES »
Publication commune de l’ONUDC et de l’UIP, ce Guide a pour ambition d’inciter les parlementaires à prendre part activement au combat pour mettre fin à la traite des personnes. Il donne des indications sur la manière d’aligner le droit national sur les normes internationales en définissant la traite des personnes, par exemple, et en en criminalisant toutes les formes. Il propose des mesures propres à prévenir la traite, en poursuivre les auteurs et protéger les victimes et éclaire sur la manière de faire rapport sur ce crime et de rallier la société civile à la cause. Il a été présenté officiellement le 7 avril 2009 lors de la 120ème Assemblée de l'UIP à Addis-Abeba (Ethiopie).
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
Produit conjointement par l'UIP, le PNUD et ONUSIDA, ce guide est à la fois une incitation à agir à l’adresse des responsables parlementaires et un ouvrage de référence où les parlementaires et leurs collaborateurs pourront puiser des informations et des conseils sur les questions importantes qui se posent dans la lutte contre le VIH. On y trouvera nombre d'illustrations de bonnes pratiques appliquées par des législatures ainsi que des exemples d’initiatives prises par des parlementaires à titre individuel. Ce guide a pour ambition d’aider les parlements et leurs membres à exercer pleinement leurs pouvoirs en matière législative, budgétaire et de contrôle pour faire face au VIH dans leurs pays. La version anglaise a été lancée à la première Réunion parlementaire mondiale sur le VIH/SIDA (Manille, 28-30 novembre 2007). La traduction française paraîtra début 2008.
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GUIDE PARLEMENTAIRE SUR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES
Ce guide explique en termes pratiques la raison d’être et les objectifs de la toute récente Convention sur les droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif. On y traite en détail de la manière dont les parlements peuvent traduire concrètement dans leur pays les droits et principes consacrés par la Convention. Réalisé conjointement par l’UIP, le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, cet ouvrage a été diffusé en anglais à la 117ème Assemblée de l’UIP, à Genève (8-10 octobre 2007). Des traductions en arabe, en espagnol et en français seront disponibles au printemps 2008.
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AMELIORER LA PROTECTION DES ENFANTS DANS L'APPAREIL JUDICIAIRE EN ASIE DU SUD Ce guide régional, conjointement produit par l'UIP et l'UNICEF, vise les parlementaires d'Asie du Sud. Il met l'accent sur les besoins et difficultés spécifiques en matière de justice pour mineurs dans les pays de la région. Il repose sur les résultats d'une enquête menée par l'UNICEF et inclut des recommandations pratiques pour les parlementaires.
COMBATTRE LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS
Elaboré conjointement par l’UNICEF et l’UIP, ce guide formule des recommandations et donne des exemples de bonnes pratiques destinés à aider les parlementaires à suivre les orientations de l’étude du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les enfants parue récemment. Le Guide a été officiellement présenté le 2 mai 2007 lors de la 116ème Assemblée de l'UIP à Bali (Indonésie). A l’occasion du lancement, les parlementaires ont été encouragés à se servir du guide, à le faire connaître au sein de leurs parlements et à le faire traduire dans leurs langues nationales.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
LES PIECES MANQUANTES DU PUZZLE : GUIDE POUR REDUIRE LA VIOLENCE ARMEE PAR L'ACTION PARLEMENTAIRE
Cette publication a été élaborée conjointement par l'UIP et le Centre pour le dialogue humanitaire (HD Centre), dont le Siège est à Genève. Le Guide a été officiellement présenté le 30 avril 2007 lors de la 116ème Assemblée de l'UIP à Bali (Indonésie). Cette publication fait suite à l'adoption par la 114ème Assemblée de l'UIP (Nairobi, 2006) d'une résolution sur Le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions. On y passe en revue les engagements internationaux, on identifie les bonnes pratiques et législations types et, en dernière analyse, on oriente et inspire l'action des parlementaires dans ce domaine crucial.
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PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU XXIEME SIECLE: GUIDE DES BONNES PRATIQUES
Ce Guide récapitule de manière systématique et illustrée le rôle central que peuvent jouer les parlements dans la pratique démocratique. Y sont désignés les cinq objectifs cardinaux d'un parlement : être représentatif, transparent, accessible, responsable et efficace. Le Guide donne des exemples de la manière dont les parlements peuvent agir concrètement pour réaliser ces objectifs. Empruntant à des contributions faites par 75 parlements nationaux, le Guide donne des exemples concrets du fait que le changement démocratique est possible, et propose des illustrations parlantes de la manière dont cela peut advenir. [ Pour en savoir plus sur le Guide ...]
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NATIONALITE ET APATRIDIE: UN GUIDE POUR LES PARLEMENTAIRES "La citoyenneté est pour l'homme un droit fondamental car elle n'est rien moins que le droit d'avoir des droits" (Chief Justice Earl Warren - USA, 1958). Conjointement publié par l'Union interparlementaire et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le guide à l'usage des parlementaires sur la nationalité et l'apatridie présente une description des principes internationaux régissant les questions de nationalité et d'apatridie; passe en revue les droits et obligations des apatrides; recense les causes principales de l'apatridie et propose des mesures concrètes que les parlementaires peuvent prendre pour lutter contre le phénomène d'apatridie.
DROITS DE L'HOMME: GUIDE A L'USAGE DES PARLEMENTAIRES Publié conjointement par l'UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Guide sur les droits de l'homme est destiné aux parlementaires qui veulent se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l'ONU et diverses organisations régionales pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. On y présente la notion de droits de l'homme et le contenu fondamental des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. On y énonce les obligations qu'ont les Etats de protéger et promouvoir les droits de l'homme, et on y formule des propositions sur les mesures que les parlements et leurs membres peuvent prendre pour concourir à honorer ces obligations.
LE ROLE DES PARLEMENTS DANS L'ABOUTISSEMENT DU PROCESSUS DE RECONCILIATION
Publié conjointement par l'Union interparlementaire et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), cet ouvrage a pour ambition d'apporter des éclairages sur le rôle joué par les parlements non seulement des pays directement affectés par un conflit mais aussi d'autres pays, pour faire face aux séquelles des multiples violations qui caractérisent souvent les longues périodes d'affrontement interne. Le Guide donne un certain nombre d'exemples de pratiques innovantes en matière de justice de transition et avance des suggestions concrètes pour les parlementaires agissant en faveur de la réconciliation.
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GUIDE A L'USAGE DES PARLEMENTAIRES SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS Produit conjointement avec l'UNICEF, ce guide met l'accent sur les mesures concrètes que les parlementaires pourraient mettre en œuvre pour combattre le trafic des enfants. En donnant des exemples concrets des moyens employés pour créer des conditions propices à la protection de l'enfance et des réponses données par les parlementaires aux défis de cette protection, il devrait les inciter à passer à l'action.
VOLONTARIAT ET LEGISLATION : NOTE D'ORIENTATION
Cette publication, produite conjointement par l'Union interparlementaire, les Volontaires des Nations Unies (VNU) et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), est le fruit d'une enquête effectuée auprès d'une sélection de parlements, de gouvernements et de sociétés nationales de la Croix-Rouge. C'est un outil pratique destiné à aider les parlements et autres acteurs à la mise en place d'un cadre juridique propice au volontariat. On y décrit les principaux éléments et les dispositions qui doivent figurer dans tout cadre juridique propre à favoriser l'essor du volontariat. Y sont décrits les principaux domaines juridiques pouvant avoir un impact sur le volontariat et quelques éléments clés à prendre en considération dans les processus législatifs appropriés.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
GUIDE SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Produit conjointement avec l'UNICEF, ce guide couvre un large éventail de thèmes liés à la protection de l'enfance, notamment le trafic des enfants, les violences dont ils sont victimes, les mutilations sexuelles féminines, l'exploitation sexuelle des enfants, les enfants et la guerre, et la justice des mineurs. En donnant des exemples concrets des moyens employés pour créer des conditions propices à la protection de l'enfance et des réponses données par les parlementaires aux défis de cette protection, il devrait les inciter à passer à l'action.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
GUIDE PARLEMENTAIRE
Ce Guide, produit conjointement avec le PNUD, l'Institut de la Banque mondiale et l'UNIFEM, a été inspiré par une série de séminaires régionaux et nationaux sur le thème "Parlement et processus budgétaire, notamment dans une perspective d'équité entre hommes et femmes". Conçu avant tout comme un outil de référence, ce Guide présente des exemples concrets de participation parlementaire active au processus budgétaire. Il vise à renforcer la capacité institutionnelle des parlements à agir positivement sur le budget, et à doter les parlements, leurs membres et leur personnel des outils nécessaires pour analyser le budget dans une perspective de genre. Le Guide sera aussi un compagnon utile pour tous les participants aux séminaires passés et futurs sur le rôle de parlements dans le processus budgétaire.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
GUIDE DE LA PRATIQUE PARLEMENTAIRE On trouvera dans cette publication des informations pratiques sur les parlements et leurs méthodes de travail. Outil destiné aux collaborateurs des organisations internationales travaillant en concertation avec les parlements, il vise à promouvoir la coopération entre ces organisations et les parlements. On y trouvera en outre des indications concrètes pouvant être utiles aux parlementaires sur le travail qu'accomplissent les organisations internationales et sur la manière d'utiliser les ressources dont elles disposent dans l'accomplissement de leur mandat. Axé sur les politiques et stratégies de l'UNESCO, il a été produit avec la coopération de cette organisation.
Ce Guide, produit conjointement avec la Division de la promotion de la femme de l'ONU, propose une vue d'ensemble à caractère didactique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, instrument international le plus complet sur les droits des femmes, ainsi que de son Protocole facultatif. Le Guide présente la genèse et le contenu de la Convention et de son Protocole, et décrit le travail et fonctionnement du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention au niveau national. On y trouve également des exemples de bonnes pratiques ainsi qu' un tableau d'ensemble de ce que les parlementaires peuvent faire pour assurer la mise en ouvre de la Convention et pour encourager l'application du Protocole. Le Guide propose enfin des instruments type et des documents de référence destinés à faciliter le travail des législateurs.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
Ce guide définit un ensemble de pratiques et de mécanismes susceptibles d'orienter la contribution du Parlement en matière de contrôle de la sécurité. Il part du principe qu'il n'existe pas un modèle unique de contrôle parlementaire applicable à tous les pays. Les règlements et pratiques acceptés et efficaces en un lieu donné peuvent être impensables ou complètement inadaptés ailleurs. De plus, tous les parlements ne sont pas investis des mêmes pouvoirs. A l'épreuve des réalités, certaines suggestions de ce guide sembleront sans doute par trop utopiques. Par ailleurs, les questions de sécurité sont si complexes qu'il est impossible d'en traiter tous les aspects en un seul volume. Aussi le guide doit-il être considéré comme une introduction générale visant à améliorer le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et il est permis d'espérer qu'il encouragera le lecteur à approfondir sa réflexion.
Cette publication peut être obtenue auprès du Secrétariat de l'UIP.
Ce guide offre une présentation très pédagogique de la complexité du sujet et de la Convention N° 182, qui constitue la pièce maîtresse de l'action internationale pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. Il présente des exemples de bonne pratique et donne aux parlementaires un aperçu des dispositions qu'ils sont à même de prendre pour prévenir et éradiquer le fléau des diverses formes d'abus auxquels les jeunes travailleurs sont exposés. Il propose également des instruments modèles et des éléments de référence, outils qui devraient faciliter le travail des législateurs.
GUIDE PARLEMENTAIRE Ce guide offre une présentation très complète et pédagogique du droit international relatif aux réfugiés et de son évolution en cours 50 ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés qui constitue la pièce maîtresse du régime international en la matière. Il donne un aperçu des multiples enjeux et de ce que les parlementaires sont à même de faire pour assurer la protection des réfugiés et des personnes déplacées. Il propose également des instruments modèles et des éléments de référence, outils qui devraient faciliter le travail des législateurs.
GUIDE PRATIQUE A L'INTENTION DU LEGISLATEUR SUR LE VIH/SIDA, LA LEGISLATION ET LES DROITS DE L'HOMME
On trouve dans ce Guide des exemples de bonnes approches législatives et réglementaires, recensées à travers le monde, pour chacune des douze Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme publiées en 1998 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA): Il présente également des mesures concrètes que le législateur peut prendre pour protéger les droits de l'homme et promouvoir la santé publique dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.
Il est le fruit d'une collaboration croissante entre l'Union interparlementaire et l'ONUSIDA, qui ont en commun un attachement au respect et à la protection des droits de l'homme en tant que valeur intrinsèque mais aussi en tant qu'élément fondamental de leur action pour la réalisation de leurs objectifs institutionnels.
GUIDE PARLEMENTAIRE Ce guide - le premier de la série inaugurée en 1999 - offre une présentation très vivante et pédagogique du droit international humanitaire et un aperçu de ce que les parlementaires sont à même de faire pour oeuvrer à son respect. Il propose également des instruments modèles et des éléments de référence, outils qui devraient faciliter le travail des législateurs s'agissant de l'adhésion aux traités du droit international humanitaire et du travail de suivi.
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