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    ACCUEIL -> PARLINE -> MODULES -> MANDAT  

  Base de données PARLINE :
  module "Mandat"
PARLINE database

Ce module contient des informations sur le mandat des parlementaires, avec date de début et de fin, ainsi que sur leurs salaire et indemnités, l’immunité parlementaire et le code de conduite du Parlement.

Vous pouvez utiliser les pages des Modules pour consulter et télécharger des données portant sur des champs ou des pays que vous aurez sélectionnés au préalable. Vous pourrez ainsi comparer divers aspects des différents systèmes parlementaires.

RECHERCHE
Help  
1. Sélectionner la région géographique
  (voir définition des régions)
  


 
2. Choisir jusqu'à 5 champs
Mandat
Nature du mandatReprésentation libre / Mandat impératif
Début du mandatDispositions détaillées
Validation des mandatsProcédure
Fin du mandatDispositions détaillées
Possibilité de démissionOui / non, dispositions détaillées
Possibilité de perte du mandatOui / non, dispositions détaillées
Statut
Rang protocolaireHiérarchie
Indemnités, facilités et servicesDispositions détaillées
Obligation de déclaration de patrimoineOui /non, dispositions détaillées
Immunité / Irresponsabilité parlementaireDispositions détaillées
Immunité / Inviolabilité parlementaireDispositions détaillées
Exercice
FormationDispositions détaillées
Participation aux travaux du ParlementDispositions détaillées
DisciplineDispositions détaillées
Code de conduiteDispositions détaillées
Relations entre parlementaires et groupes de pressionDispositions détaillées

 
Note importante à l’intention de nos correspondants dans les parlements nationaux :
Si les informations concernant votre parlement sont inexactes, ne sont plus à jour ou ne figurent pas sur PARLINE, prière de contacter le Secrétariat de l’UIP à l’adresse suivante : .
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