Système politique Type de régime politique Présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire, etc. Chef de l’exécutif Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Type de régime politique Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Mandat de l’exécutif Indication de simultanéité avec le mandat parlementaire Incompatibilité Fonctions de membre du Gouvernement et de parlement Dissolution du parlement Circonstances et modalités Responsabilité Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Questions orales et écrites Dispositions détaillées Rapports gouvernementaux Dispositions détaillées Votes de confiance Dispositions détaillées Motions de censure Circonstances, modalités et conséquences Destitution et mise en accusation Circonstances, modalités et conséquences Contrôle de l’administration gouvernementale Droit de contrôle Oui / non, dispositions détaillées Auditions devant les Commissions Dispositions détaillées Commissions et missions d’enquête Dispositions détaillées Questions orales et écrites Dispositions détaillées Nomination des hauts fonctionnaires Dispositions détaillées Rapports d’activités Dispositions détaillées Représentation dans des organes dirigeants Dispositions détaillées Présence d’un médiateur Oui / non, dispositions détaillées Contrôle budgétaire Consultation lors de la préparation du budget Oui / non, dispositions détaillées Examen du budget Dispositions détaillées Rapports sur le budget Dispositions détaillées Postes budgétaires de la défense Dispositions détaillées Postes budgétaires de services spéciaux Dispositions détaillées Plans de développement national Dispositions détaillées Délais d’adoption Dispositions détaillées Conséquence d’une impasse budgétaire Dispositions détaillées Autonomie budgétaire du Parlement Oui / non, dispositions détaillées Contrôle des dépenses publiques Rapports gouvernementaux Oui / non, dispositions détaillées Contrôle des entreprises publiques Oui / non, dispositions détaillées Organe de vérification des comptes Dispositions détaillées Rapports de la cour des comptes Dispositions détaillées Commissions spécialisées Dispositions détaillées Contrôle de la politique étrangère Commissions des affaires étrangères Fonctions, attributions et composition Implication du Parlement Modalités de ratification, participation aux réunions, etc. Contrôle de la politique de défense nationale Commission de la défense nationale Fonctions, attributions et composition Entreprises publiques d’armement Dispositions détaillées Modalités et procédures en cas de guerre Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Envoi de troupes à l’étranger Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Autres mécanismes de participation Dispositions détaillées Etat d’urgence Circonstance Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Initiative et conséquences Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Contrôle de la constitutionnalité et de la mise en application des lois Juge de la constitutionnalité des lois Dispositions constitutionnelles et autres pertinentes Moyens et procédures Dispositions détaillées Evaluation des lois Oui / non, dispositions détaillées Mesures contre l’inflation législative Dispositions détaillées
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