| Nom du parlement (générique / traduit) |
Barlaman / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale populaire |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- en début de législature
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre doit être formellement candidat
- dépôt des candidatures avant le vote |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret, à main levée, ou par consensus
- majorité absolue au premier tour, majorité simple au deuxième |
| Déroulement / résultats |
- le président du Bureau qui est le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote, assisté des deux plus jeunes Membres
- le Bureau provisoire et tout Membre intéressé contrôlent le scrutin
- le Bureau provisoire proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside le Bureau
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau est composé de six Vice-Présidents élus pour une année renouvelable
- réunion hebdomadaire
- véritable présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat et collaborateurs
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Bureau |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séancede l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- nomme le Secrétaire général
- recrute, affecte et promeut le personnel
C'est le Bureau qui:
- élabore le budget de l'Assemblée
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet les textes adoptés au Chef de l'Etat pour promulgation
- peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois
- doit être consulté en cas de dissolution |
