| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso de la nación / Congrès de la nation |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senado / Sénat
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 1 an (la date d'expiration coïncide avec la session préparatoire), rééligible
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre le 29 novembre (session préparatoire)
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre doit être formellement candidat pour être élu |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public (oral), à un seul tour
- la majorité absolue est requise |
| Déroulement / résultats |
- les autorités sortantes président la session préparatoire pour élire les nouvelles autorités
- les autorités responsables de la session préparatoire contrôlent le scrutin
- le Secrétaire parlementaire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat et le Président du Sénat
- le Président du Sénat a la préséance sur le Président de la Chambre et préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics ou des cérémonies officielles
- peut assurer la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux et de conférences
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier et le second Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité mensuelle payée par le Trésor public comme les autres Sénateurs ou Députés |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour durant la séance plénière des affaires parlementaires
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise seulement certains services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- propose des lois ou amendements en tant que Député
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet les lois à l'Exécutif pour promulgation
- garantit la constitutionnalité des lois en vérifiant et contrôlant que leurs dispositions sont respectées
- peut être consulté dans certaines circonstances |
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