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Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament Plus de photos  >>> Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 2013 - PRESIDENCE Président(e) Jigme Zangpo (M)  Notes Elu le 2 août 2013. Secrétaire général(e) Sangay Duba (M)  Notes Nommé le 22 mai 2015. COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 47 / 47 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 4 (8.51%) Mode de désignation élus au scrutin direct 47 Notes La Constitution prévoit que la nouvelle Assemblée nationale comptera au maximum 55 membres. Durée de la législature 5 ans Dernier renouvellement (de/à) 13 juillet 2013 (Détails) CONTACTS Adresse National Assembly Secretariat P.O. Box 139 Gyelyong Tshokhang Thimpu, BHUTAN (Export mailing lists) Téléphone (975 2) 32 27 29 32 27 93 Fax (975 2) 32 42 10 E-mail nab@druknet.bt speaker@nab.gov.bt Site Web http://www.nab.gov.bt/

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national CADRE JURIDIQUE Loi électorale 30 juin 2007 (Décret royal), Loi électorale de 2008 du Royaume du Bhoutan, Loi de 2008 du Royaume du Bhoutan sur le fonds public des élections Mode de désignation élus au scrutin direct 47 Circonscriptions 47 circonscriptions uninominales. Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin uninominal majoritaire L'élection se déroule normalement en deux tours. Lors de "l'élection primaire" (premier tour), les Bhoutanais votent pour le parti politique de leur choix, puis les deux partis politiques qui ont obtenu le plus de voix, présentent des candidats à l' "élection générale" (deuxième tour). Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus au moyen d'élections partielles. Le vote n'est pas obligatoire. Conditions pour être électeur - citoyen bhoutanais, y compris par naturalisation - âge : 18 ans à la date du scrutin - résidence dans la circonscription depuis au moins un an à la date du scrutin Les électeurs qualifiés titulaires de fonctions diplomatiques, travaillant dans les ambassades bhoutanaises ou en mission spéciale à l'étranger, ainsi que leurs conjoints et enfants, les fonctionnaires, étudiants et le personnel militaire, les agents électoraux et les électeurs au bénéfice d'une autorisation spéciale de la Commission électorale, en accord avec les autorités, peuvent voter par correspondance. Interdictions: - personnes mentalement inaptes et reconnues comme telles par un tribunal compétent, - personnes privées du droit de vote en application de la loi électorale ou de tout autre texte législatif en vigueur au Bhoutan. CANDIDATS Conditions pour être élu - citoyen bhoutanais - âge : entre 25 ans et 65 ans au moment de l'inscription - inscription dans la circonscription concernée - diplôme universitaire - membres de partis politiques Inéligibilité : - membres de la famille royale - membres de l'armée en exercice - fonctionnaires en exercice - membres du clergé - personnes répertoriées en application de la Loi sur les organisations religieuses - membres et responsables en exercice de la Commission électorale - personnes mariées à des ressortissants étrangers - personnes condamnées au pénal, ainsi que pour corruption ou fraude électorale - personnes mentalement inaptes ou privées du droit de vote en vertu des lois du pays Incompatibilités - Chef de l'Etat - membres de l'autre chambre - titulaires de charges publiques - fonctionnaires (au niveau national) - membres et responsables de la Commission électorale - chef du personnel électoral - membres de l'armée - membres de la police - membres du clergé * Les incompatibilités mentionnées ci-dessus sont valables pendant toute la durée du mandat. - personnes au bénéfice de titres de séjour temporaires - immigrés clandestins - personnes atteintes de démence ou autre maladie mentale Conditions de présentation - la candidature doit être présentée par des partis politiques

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Tshogdu / Assemblée nationale Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Gyelyong Tshogde / Conseil national CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 13 juillet 2013 Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti démocratique du peuple (PDP) de M. Tshering Tobgay a obtenu la majorité absolue, remportant ainsi 32 des 47 sièges de l'Assemblée nationale, un bond énorme par rapport aux deux sièges qu'il détenait depuis les élections de 2008. Alors qu'il était en tête à l’issue du premier tour (voir note), le Druk Phuensum Tshogpa (DPT) du Premier ministre Jigme Thinley, a rétrogradé de 45 à 15 sièges. Les élections de 2013 étaient les deuxièmes de l'histoire de la démocratie au Bhoutan. Cinq partis, dont trois nouveaux, étaient initialement inscrits au scrutin. Néanmoins, seuls quatre d'entre eux ont participé au premier tour, le cinquième n'ayant pu présenter une liste complète de 47 candidats à la Commission électorale. Le 28 juillet, le nouveau gouvernement, dans lequel figure la première femme ministre de l'histoire du Bhoutan, a été formé, sous la conduite du Premier ministre, M. Tshering Tobgay (PDP). Les élections de 2013 ont été déclarées libres et régulières par les observateurs internationaux. Note : Quatre partis avaient participé aux primaires en mai 2013, lors desquelles le DPT au pouvoir avait obtenu 44,52 % des voix, contre 32,53 % pour le PDP. Seuls les deux grands partis des primaires entrent en lice dans les élections générales à l'Assemblée nationale. Elections précédentes : 24 mars 2008 Dissolution de la chambre sortante : 20 avril 2013 Caractéristiques du scrutin : échéance normale* *Il a fallu tenir une élection générale dans les 90 jours précédant l'expiration du mandat de la législature précédente, le 20 avril (soit au plus tard le 20 juillet) Prochaines élections : juillet 2018 Nombre de sièges à pourvoir : 47 (renouvellement complet) Nombre de candidats : 94 (84 hommes, 10 femmes) Proportion de candidates : 8,9 % Nombre de partis en lice : 2 Nombre de partis ayant remporté des sièges : 2 Alternance au pouvoir : Oui Nombre de partis au gouvernement : 1 Nom des partis au gouvernement : parti démocratique du Peuple (PDP) Première séance : 2 août 2013 Président : M. Jigme Zangpo (parti démocratique du Peuple, PDP) RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 13 juillet 2013 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 381'790 252'485 (66.13%) Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Parti démocratique du Peuple (PDP) Parti Druk Phuensum Tshogpa (DPT) Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Parti démocratique du Peuple (PDP) 32 Parti Druk Phuensum Tshogpa (DPT) 15 Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 44 3 6.38% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Sources: Assemblée nationale (29.07.2013, 01.01.2014, 14.06.2014) Election Commission of Bhutan (26.07.2013) http://www.election-bhutan.org.bt/NAGResult2013/index.php

Cette page a été mise à jour le 10 juin 2015
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