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BHOUTAN
Gyelyong Tshogde (Conseil national)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Chi Tshog / Parliament
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gyelyong Tshogde / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Tshogdu / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Conseil national
Mandat - Durée: 5 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, dissolution de la Chambre, mise en accusation, condamnation pour activités illégales, renvoi ou révocation par le chef de l'Etat, décès.
- Le Président peut être déchu par le chef de l'Etat (Druk Gyalpo) avant la fin de son mandate si deux tiers des membres de la Chambre se prononcent en ce sens.
Mode de désignation - Le président est élu par les membres de la Chambre lors d'une séance inaugurale spéciale de la Chambre. Il est par la suite officiellement nommé par le chef de l'Etat.
Eligibilité - Seuls les membres de la Chambre peuvent se présenter.
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction.
Mode de scrutin - Il existe un système de notification formelle pour les candidats qui veut que les candidats obtiennent en leur faveur les suffrages des deux tiers des membres de la Chambre.
- Le candidat est élu au scrutin secret.
- Un candidat est élu s'il remporte plus de voix que tous les autres candidats.
Déroulement / résultats - Le Secrétaire général préside le scrutin.
- Le Secrétaire général dirige le vote.
- Le doyen de la Chambre annonce les résultats.
STATUT
Statut - Le président de la Chambre basse dirige les séances conjointes.
- Le président ne peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le président adjoint remplit son rôle.
Bureau / Organe collégial - Le président n'est pas aidé par un organe collégial.
Indemnités et privilèges - Indemnité accordée aux membres de la Chambre
- Indemnité spéciale en raison de sa fonction
- Logement de fonction
- Voiture de fonction
- Mesures de sécurité
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole,
- présente les textes aux commissions pour examen,
- examine la recevabilité des demandes de création de commissions d'enquête,
- propose de créer des commissions d'enquête,
- décide de créer des commissions d'enquête,
- regroupe les amendements qui doivent faire l'objet de débats et de votes,
- décide si les projets de loi et les amendements sont recevables,
- donne des orientations pour l'interprétation ou l'achèvement du texte à l'examen.
Conduite des débats Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- assure le respect des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur,
- lit les annonces concernant la Chambre,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- sélectionne les amendements qui doivent faire l'objet d'un débat,
- établit l'ordre dans lequel les amendements sont examinés,
- fait procéder au vote,
- décide les modalités des votes,
- vérifie la procédure en matière de vote,
- vérifie le quorum,
- annule un vote en cas d'irrégularités,
- authentifie les textes adoptés et les comptes rendus des débats,
- donne la parole sur des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour, et d'organiser ainsi des débats impromptus.
Attributions spéciales Le président :
- représente la Chambre dans les relations avec les instances et les parlements étrangers,
- est chargé de la sécurité et de la discipline à la Chambre et peut recourir aux forces de l'ordre en cas d'affrontement à la Chambre,
- organise les services du Parlement,
- doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre.
Droit de parole et de vote, autres fonctions Le président ne vote qu'en cas de partage des voix.

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