| Nom du parlement (générique / traduit) |
Chi Tshog / Parliament |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Gyelyong Tshogde / Conseil national |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Tshogdu / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national |
| Mandat |
- Durée: 5 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, dissolution de la Chambre, mise en accusation, condamnation pour activités illégales, renvoi ou révocation par le chef de l'Etat, décès.
- Le Président peut être déchu par le chef de l'Etat (Druk Gyalpo) avant la fin de son mandate si deux tiers des membres de la Chambre se prononcent en ce sens. |
| Mode de désignation |
- Le président est élu par les membres de la Chambre lors d'une séance inaugurale spéciale de la Chambre. Il est par la suite officiellement nommé par le chef de l'Etat. |
| Eligibilité |
- Seuls les membres de la Chambre peuvent se présenter.
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction.
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| Mode de scrutin |
- Il existe un système de notification formelle pour les candidats qui veut que les candidats obtiennent en leur faveur les suffrages des deux tiers des membres de la Chambre.
- Le candidat est élu au scrutin secret.
- Un candidat est élu s'il remporte plus de voix que tous les autres candidats.
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| Déroulement / résultats |
- Le Secrétaire général préside le scrutin.
- Le Secrétaire général dirige le vote.
- Le doyen de la Chambre annonce les résultats. |
| STATUT |
| Statut |
- Le président de la Chambre basse dirige les séances conjointes.
- Le président ne peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le président adjoint remplit son rôle. |
| Bureau / Organe collégial |
- Le président n'est pas aidé par un organe collégial. |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité accordée aux membres de la Chambre
- Indemnité spéciale en raison de sa fonction
- Logement de fonction
- Voiture de fonction
- Mesures de sécurité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Le président :
- convoque les sessions,
- établit et modifie l'ordre du jour, à savoir le programme et le calendrier des travaux,
- organise les débats et fixe le temps de parole,
- présente les textes aux commissions pour examen,
- examine la recevabilité des demandes de création de commissions d'enquête,
- propose de créer des commissions d'enquête,
- décide de créer des commissions d'enquête,
- regroupe les amendements qui doivent faire l'objet de débats et de votes,
- décide si les projets de loi et les amendements sont recevables,
- donne des orientations pour l'interprétation ou l'achèvement du texte à l'examen. |
| Conduite des débats |
Le président :
- ouvre, ajourne et clôt les séances,
- interprète les règles ou autres règlements organisant la vie de la Chambre,
- assure le respect des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur,
- lit les annonces concernant la Chambre,
- prend des mesures disciplinaires en cas de troubles et lève ces mesures,
- donne et retire l'autorisation de prendre la parole,
- sélectionne les amendements qui doivent faire l'objet d'un débat,
- établit l'ordre dans lequel les amendements sont examinés,
- fait procéder au vote,
- décide les modalités des votes,
- vérifie la procédure en matière de vote,
- vérifie le quorum,
- annule un vote en cas d'irrégularités,
- authentifie les textes adoptés et les comptes rendus des débats,
- donne la parole sur des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour, et d'organiser ainsi des débats impromptus. |
| Attributions spéciales |
Le président :
- représente la Chambre dans les relations avec les instances et les parlements étrangers,
- est chargé de la sécurité et de la discipline à la Chambre et peut recourir aux forces de l'ordre en cas d'affrontement à la Chambre,
- organise les services du Parlement,
- doit être consulté en cas de dissolution de la Chambre. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le président ne vote qu'en cas de partage des voix. |
