| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Inama Nshingamateka / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Inama Nkenguzamateka / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
NC (information non communiquée) |
| Mode de désignation |
Par dérogation à l'article 112 de l'acte constitutionnel de Transition, le Président de l'Assemblée Nationale en fonction assume les fonctions de Président de l'Assemblée Nationale de Transition. |
| Eligibilité |
NC (information non communiquée) |
| Mode de scrutin |
NC (information non communiquée) |
| Déroulement / résultats |
NC (information non communiquée) |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice Présidents suivant l'ordre de leur rang
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| Bureau / Organe collégial |
- est composé d'un Président, de deux Vice Présidents, d'un Secrétaire général et d'un Secrétaire général adjoint. |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre du Bureau élargi de l'Assemblée Nationale de Transition
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- convoque les commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |
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