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BURUNDI
Inama Nshingamateka (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Inama Nshingamateka / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Inama Nkenguzamateka / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1985 -1987
1994-1996
1999
PRESIDENCE
Président(e) Pascal Nyabenda (M) 
Notes Elu le 30 juillet 2015.
Secrétaire général(e) Marc Rwabahungu (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 121 / 121
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 44 (36.36%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 100
autre 21
Notes Autre: Des membres supplémentaires, dont trois de l'ethnie Twa, peuvent être cooptés pour respecter la proportion de 60% de Hutu et 40% de Tutsi ainsi que le quota de 30 pour cent pour les femmes. On dénombre actuellement 21 membres cooptés.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 29 juin 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale
Palais de Kigobe
B.P. 120
BUJUMBURA
(Export mailing lists)
Téléphone (257) 22 23 36 40
22 23 36 41
22 23 55 72
22 24 14 15 (Protocol)
Fax (257) 22 23 26 22
22 23 36 41
E-mail assemblenationale_burundi@yahoo.fr
Site Web
http://www.assemblee.bi/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Inama Nshingamateka / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Inama Nkenguzamateka / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 20 avril 2005
Loi N°1/015 du 20 avril 2005, dernière modification: 18.09.2009
Mode de désignation élus au scrutin direct 100
autre 21
Circonscriptions 17 circonscriptions plurinominales.
Mode de scrutin Proportionnel: L'élection repose sur un système proportionnel de liste bloquée où l'on applique la méthode d'Hondt.
Les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages recueillis par chaque liste une fois écartées les listes ayant obtenu moins de 2 % des voix à l'échelon national.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - Nationalité burundaise de naissance ou par naturalisation.
- âge: 18 ans ou plus à la date des élections
- résidence dans le pays à la date spécifiée
Les électeurs expatriés peuvent voter aux Ambassades et consulats.

Interdiction:
- En cas d'emprisonnement, et pendant toute la durée de la condamnation
- Les personnes condamnées à une peine de prison de 10 ans ou plus ou condamnées pour délit électoral sont inéligibles à vie.
- Démence ou maladie mentale
- Mise sous tutelle administrative ou judiciaire
CANDIDATS
Conditions pour être élu - Nationalité burundaise de naissance ou par naturalisation acquise depuis au moins dix ans
- âge: 25 ans ou plus à la date des élections
- jouissance de droits civils et politiques
- résidence au Burundi lors de la présentation des candidatures
- être natifs ou ressortissants de la province concernée
- en outre, il ou elle doit souscrire à la Charte de l'Unité Nationale et exprimer son adhésion aux principes fondamentaux contenus dans la Charte
Incompatibilités Incompatibilités d'ordre professionnel:
- Titulaires d'une fonction publique
- Fonctionnaires (nationaux et internationaux)
- cadres et fonctionnaires de la Commission électorale
- Conseillers auprès du gouvernement
Les incompatibilités ci-dessus sont applicables pendant toute la durée du mandat.

Autres incompatibilités :
- démence/maladie mentale
- mise sous tutelle administrative ou judiciaire
- titulaires de visas d'entrée temporaires
- immigrants en situation irrégulière
Conditions de présentation - Les candidatures peuvent être présentées par des partis politiques, sans restriction.
- Les candidats sans étiquette doivent avoir l'appui d'au moins 100 électeurs.
- Pour les partis politiques et groupes de candidats indépendants, un dépôt de 500 000 francs burundais est exigé. Ce dépôt est remboursé aux partis ayant recueilli au moins 2 % des suffrages valables exprimés dans le pays.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Inama Nshingamateka / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Inama Nkenguzamateka / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 29 juin 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement La coalition du Conseil national pour la défense de la démocratie - Front pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), a remporté 77 des 100 sièges à pourvoir au scrutin direct, sachant que les principaux partis d'opposition ont boycotté le scrutin. L'Espoir des Burundais (Abigenga-Amizero y'Abarundi), emmené par M. Agathon Rwasa en a remporté 21 (voir note 1), même si cette coalition avait officiellement boycotté les élections. Afin que la répartition de 60 %-40% des sièges entre ethnies, et le quota de 30 % pour les femmes, soient respectés, 21 membres supplémentaires (voir note 2) ont été cooptés après les élections. La nouvelle Assemblée nationale compte donc 121 membres, contre 106 pour l'Assemblée sortante. La Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) a déclaré que "le contexte ne se prêtait pas à des élections libres, crédibles et inclusives".

Les élections de 2015 se sont déroulées après une tentative de coup d'Etat le 15 mai. Ce coup faisait suite à de violentes manifestations engendrées par l'annonce du Président Pierre Nkurunziza (CNDD-FDD) qu'il comptait se présenter à la présidentielle de 2015 en vue d'un troisième mandat à la tête du pays (voir note 3). Sous la pression croissante de la communauté internationale, les élections législatives ont d'abord été reportées du 26 mai au 5 juin, puis au 29 juin. Avant le jour du scrutin, plusieurs parlementaires importants ont quitté le CNDD-FDD, notamment le second Vice-Président de la République et ancien Président du Sénat, Gervais Rufyikiri, et le Président sortant de l'Assemblée nationale, Pie Ntavyohanyuma. L'un et l'autre se sont exilés en Belgique. D'après l'ONU, 140 000 personnes auraient fui le pays en raison des violences.

Note 1:
Les noms de plusieurs partis d'opposition ont été maintenus sur les bulletins de vote. La commission électorale a fait valoir qu'elle n'avait pas reçu de lettre officielle de ces partis disant qu'ils retiraient leurs candidats des élections. Avant d'annoncer leur intention de boycotter les élections, les principaux partis de l'opposition se sont élevés contre la volonté du Président Nkurunziza de briguer un nouveau mandat exigeant que le scrutin présidentiel soit reporté au 15 juillet.

Note 2:
Soixante-quinze hommes (56 Hutus et 19 Tutsis) et 25 femmes (14 Hutues et 11 Tutsies) ont été élus au scrutin direct. En tout, 18 femmes (3 Hutues et 15 Tutsies) et 3 représentants twa (dont une femme) ont été cooptés, ce qui porte le nombre total de femmes à 44.

Note 3:
L'article 96 de la Constitution de 2005 dispose que le Président de la République est élu au scrutin direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le Président Nkurunziza a été élu au suffrage indirect par le Parlement en 2005, puis au suffrage direct en 2010. Ses partisans soutenaient donc qu'il était en droit de se présenter une troisième fois en 2015 car il avait été élu au suffrage indirect la première fois. Le 5 mai, la Cour constitutionnelle a statué que "le renouvellement […] de l’actuel mandat présidentiel au suffrage direct pour cinq ans, n’[était] pas contraire à la Constitution de la République du Burundi", permettant ainsi au Président de briguer un nouveau mandat. Cet arrêt de la Cour a engendré de violents affrontements. Le 13 mai, le général Godefroid Niyombare a lancé un coup d'Etat. Il a été arrêté deux jours plus tard par le gouvernement et deux autres responsables ont également été arrêtés.
Elections précédentes : 23 juillet 2010

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : juin 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 100 (renouvellement complet)

Nombre de partis en lice : 16*

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 3*
*Pour les 100 sièges à pourvoir au scrutin direct

Première séance : 27 juillet 2015

Président : M. Pascal Nyabenda (Conseil national pour la défense de la démocratie - Front pour la défense de la démocratie, CNDD-FDD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 129 juin 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
3'843'024
2'856'112 (74.32%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Conseil national pour la défense de démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD)
Coalition « Espoir des Burundais » (Abigenga-Amizero y'Abarundi)
Union pour le progrès national (UPRONA)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Conseil national pour la défense de démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) 77
Coalition « Espoir des Burundais » (Abigenga-Amizero y'Abarundi) 21
Union pour le progrès national (UPRONA) 2
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
77

44

36.36%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), 23.07.2015
http://www.ceniburundi.bi/

Note:
25 femmes ont été élues au suffrage direct. En tout, 18 femmes (3 Hutues et 15 Tutsies) et 3 représentants twa (dont une femme) ont été cooptés, ce qui porte le nombre total de femmes à 44.

Cette page a été mise à jour le 8 août 2015
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