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CROATIE
Hrvatski Sabor (Parlement de Croatie)
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Hrvatski Sabor / Parlement de Croatie
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement de Croatie
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre, mise en jeu de la responsabilité du Président
Mode de désignation - élu par tous les Représentants après avoir constitué la Chambre
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
- le dépôt de candidature est requis
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public (secret à la demande de certains Membres) habituellement à un tour
- plusieurs tours si la majorité requise n'est pas atteinte - dans ce cas de nouveaux candidats sont admis et ceux qui n'ont pas obtenu 1/3 des suffrages doivent se retirer
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge et si possible un groupe de Membres, si le scrutin est secret, contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 2e personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat
- précède le Président de la Chambre des Zupanije
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
Bureau / Organe collégial - la présidence collégiale interpartisane est régie par le Règlement intérieur et son règlement interne
- est composée des présidents de tous les Caucases : 5 Vice-Présidents et un nombre variable de parlementaires
- se réunit habituellement avant les sessions à l'initiative du Président
Indemnités et privilèges - voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en y apposant sa signature
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - est responsable de l'élaboration du budget de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements comme tout autre parlementaire
- s'occupe de la procédure concernant le passage des lois et d'autres actes - signe les lois et les actes adoptés par la Chambre et les transmet au Président de la République pour promulgation

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