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DJIBOUTI
Assemblée nationale

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1981 - 2006
2010 -
PRESIDENCE
Président(e) Mohamed Ali Houmed (M) 
Notes Elu le 1er mars 2015, réélu le 15 mars 2018.
Secrétaire général(e) Ismail Goulal Boudine (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 65 / 65
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 15 (23.08%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 65
Notes La révision de la Constitution adoptée en avril 2010 prévoit un parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale actuelle et d'un Sénat, qui n'a pas encore été créé.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 23 février 2018
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale
B.P. 138
DJIBOUTI
(Export mailing lists)
Téléphone (253) 21 35 01 72
Fax (253) 21 35 55 03
E-mail assnatdji@intnet.dj
Site Web
http://www.assemblee-nationale.dj/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 6 septembre 1992
Dernière modification : 6 décembre 2012
Mode de désignation élus au scrutin direct 65
Circonscriptions 6 circonscriptions plurinominales (de 3 à 35 sièges en fonction de la population)
Mode de scrutin Proportionnel: - Chaque liste doit comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription. Les électeurs votent pour une liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
- La liste qui remporte la majorité absolue des suffrages exprimés ou la majorité relative des suffrages valables se voit attribuer 80 % des sièges à pouvoir.
- Les 20 % de sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les autres listes ayant recueilli au moins 10 % des suffrages valables, selon la méthode de la plus forte moyenne.
- Dans le cas où aucune des autres listes n'a recueilli 10 % des suffrages valabes, les 20 % de sièges restants vont au parti qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ou la majorité relative des suffrages valables.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen djiboutien
- jouissance de tous les droits civils et politiques
Interdiction:
- condamnation pour crime, condamnation pour délit à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à trois mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis supérieure à un an, à l'exception des condamnations pour délit d'imprudence
- ressortissants étrangers
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 23 ans
- citoyen djiboutien
- lire, écrire et parler couramment le français ou l'arabe
Incompatibilités - le Président de la République
- les commissaires de la République, chefs de districts et leurs adjoints, les chefs d’arrondissements du district de Djibouti
- les secrétaires généraux du gouvernement et des ministères
- les magistrats
- les contrôleurs d’Etat, les inspecteurs du travail et de l’enseignement
- les membres des forces armées et de la force nationale de sécurité
- les commissaires et inspecteurs de la police nationale
Conditions de présentation - dépôt de liste au moins 15 jours avant la campagne électorale
- caution de 500 000 FD (francs djiboutiens) par candidat, restituée aux membres de toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 23 février 2018
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de l'ensemble des membres l'Assemblée nationale à l'échéance normale du mandat de leurs membres.
Texte en préparation.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 123 février 2018
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Union pour la majorité présidentielle (UMP)
Union pour la démocratie et la justice - Parti démocratique Djiboutien (UDJ-PDD)
Centre des démocrates unifiés (CDU)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Union pour la majorité présidentielle (UMP) 57
Union pour la démocratie et la justice - Parti démocratique Djiboutien (UDJ-PDD) 7
Centre des démocrates unifiés (CDU) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
50

15

23.08%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Assemblée nationale (09.03.2018, 15.03.2018)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission
Mode de désignation - élu par les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu après un renouvellement de l'Assemblée, une démission ou un décès
- après la validation des mandats
Eligibilité - tout membre de l'Assemblée doit être formellement candidat
- dépôt des candidatures une heure avant le scrutin
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue requise au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité des suffrages le membre le plus âgé est déclaré élu
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée lors du vote
- les deux plus jeunes Membres et le doyen d'âge contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats immédiatement après le vote
- possibilité de recours auprès du Conseil constitutionnel
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président et éventuellement le second Vice-Président
Bureau / Organe collégial - le Bureau de l'Assemblée est régi par le Règlement intérieur
- composé d'un Président, de 2 Vice-Présidents, d'1 secrétaire questeur, d'1 secrétaire
- membres rééligibles
Indemnités et privilèges NC (informations non communiquées)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi avec l'accord du Bureau
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions avec les membres du Bureau
- désigne les commissions ad hoc
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la disccipline à l'intérieur de l'Assemblée et, à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires en cas de troubles et peut en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, avec le Secrétaire du Bureau, donne et retire la parole,
- établit l'ordre d'appel des amendements avec les membres du Bureau
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités avec le Secrétaire du Bureau
- vérifie le quorum avec le Secrétaire du Bureau
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance, avec le secrétaire du Bureau
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée, avec le Secrétaire questeur
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général, avec l'accord des membres du Bureau
- organise les services de l'Assemblée avec les membres du Bureau
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote

- propose des lois ou amendements, par l'intermédiaire d'autres Membres de l'Assemblée
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- propose deux membres sur six au Conseil constitutionnel

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2018
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