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REPUBLIQUE DOMINICAINE
Cámara de Diputados (Chambre des Députés)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso Nacional de la República / Congrès national de la République
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Diputados / Chambre des Députés
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senado / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat - durée: 2 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élection par tous les Députés
- après validation des mandats
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout Député peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour, en cas d'égalité au second tour : tirage au sort.
Déroulement / résultats - le Président sortant, ou le doyen d'âge s'il s'agit d'une nouvelle législature, préside l'Assemblée pendant le vote
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président
Bureau / Organe collégial - est composé d'un Vice Président et de deux Secrétaires
- élu pour un an
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions extraordinaires
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée
- dirige les services administratifs de la Chambre
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, à la condition de quitter son fauteuil et de le regagner qu'à la conclusion dudit débat

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