| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: devient ministre ou ministre adjoint, est atteint de maladie le rendant incompétent, toute action lui faisant perdre son mandat de membre du Parlement, décès, dissolution
de l'Assemblé |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- élu à la première séance après l'inauguration du nouveau Parlement
- après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- les Membres du Parlement désignés par leur parti peuvent être candidat
- tout Membre du Parlement doit être formellement candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret, majorité simple
- en cas de votes successifs, de nouveaux candidats sont admis
- certaines candidatures doivent être retirées en fonction des résultats obtenus lors du vote précédent |
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général et des représentants de divers partis contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3ème personnalité après le Président de la République et le Vice-Président
- en cas d'absence des deux premières personnalités, le Speaker remplit les fonctions de Chef d'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (Union des Parlements africains, le Commonwealth Parliamentary Association et l'Union interparlementaire)
- est Président ex officio de la Commission de Sélection et de la Commission du Règlement intérieur
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par deux Vice-Speakers |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau du service parlementaire est régi par la constitution
- composé de six membres: le Speaker (Président), le chef de la majorité, un chef de minorité, un ancien parlementaire, une femme parlementaire et le Secrétaire général
- se réunit une fois par mois ou lorsque c'est nécessaire, à l'initiative du Speaker |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- gratuité des soins médicaux
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application, demande au Secrétaire général de prendre les mesures appropriées
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- s'assure que le mandat du budget octroyé au Parlement est exact
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- soumet les propositions de loi aux commissions appropriées
- préside et conduit les débats relatifs aux propositions de loi jusqu'à la promulgation des loi
- garantit que seuls les amendements appropriés sont insérés dans les propositions de loi
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Premier Ministre..) |
