| Nom du parlement (générique / traduit) |
Vouli Ton Ellinon / Parlement hellénique |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement hellénique |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, adoption d'une motion de censure, incapacité de toutes sortes le libérant de ses fonctions |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de chaque législature
- après la validation des mandats et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
- si aucun candidat n'est élu au premier tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter au second tour |
| Déroulement / résultats |
- le Président par intérim préside la Chambre pendant le vote
- 3 Membres du Parlement (2 appartenant au parti majoritaire, le 3e à l'opposition) contrôlent le scrutin
- le Président par intérim proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- est président de droit de la Commission du Règlement intérieur, de la Commission des finances, de la Commission des entreprises publiques, des banques et des organisations d'intérêt public
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau est composé du Président, de cinq Vice-Présidents, trois conseiller et six secrétaires |
| Indemnités et privilèges |
- salaire identique à celui des Membres de la Chambre
+ indemnité spéciale (40% du salaire de parlementaire)
- voiture de fonction
- secrétariat
- protection par la police |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- propose la création de commissions d'enquête
- convoque les commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- présente le budget de la Chambre pour le débattre et l'adopter
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet au Ministre compétent des extraits des procès-verbaux ratifiés contenant le texte de la loi adoptée |
Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires
