IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> HAITI (Chambre des Députés)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
HAITI
Chambre des Députés
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Chambre des Députés
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat durée: 1 an (nommé/e chaque année à la séance inaugurale); élu le 20 janvier 1998
Mode de désignation NC (information non communiquée)
Eligibilité NC (information non communiquée)
Mode de scrutin NC (information non communiquée)
Déroulement / résultats NC (information non communiquée)
STATUT
Statut NC (information non communiquée)
Bureau / Organe collégial NC (information non communiquée)
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire NC (information non communiquée)
Conduite des débats NC (information non communiquée)
Attributions spéciales NC (information non communiquée)
Droit de parole et de vote, autres fonctions NC (information non communiquée)

Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire