| Nom du parlement (générique / traduit) |
Sansad - Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Lok Sabha / Chambre du peuple |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Rajya Sabha / Conseil des Etats
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Lok Sabha |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte du mandat, destitution de sa fonction par une résolution de la Chambre, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Lok Sabha à une date fixée par le Président indien après la formation du Parlement nouvellement élu
- après la prestation de serment des Membres nouvellement élus
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| Eligibilité |
- tout Membre, peut transmettre une motion adressée au Secrétaire général portant le nom du Speaker choisi; toutes les motions conformes figurent dans l'ordre du jour qui paraît le jour précédant l'élection |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public
- la majorité simple est requise
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| Déroulement / résultats |
- le Speaker pro tempore désigné par le Président indien préside le Lok Sabha pendant le vote
- le Speaker pro tempore contrôle le scrutin
- le Speaker pro tempore proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 6e personnalité de l'Etat, à égalité avec le Président de la Cour
- le Président du Rajya Sabha a la préséance sur le Président du Lok Sabha
- assure la représentation du Lok Sabha au sein des pouvoirs publics
- est Membre de droit d'une commission qui nomme le Président du Conseil de la presse indien
- assure la représentation du Lok Sabha au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- salaire (40.00 roupies/mois)
+ indemnité de circonscription (3.000 roupies/mois); indemnité journalière (200 roupies/jour); indemnité somptuaire (1.000 roupies/mois); indemnité de voyage pour le Speaker et sa famille
- traitement médical gratuit
- résidence officielle
- voiture de fonction
- carte d'accès gratuite pour le train
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et s'assure que le temps de parole pour le parti au pouvoir et pour les autres groupes soit réparti proportionnellement à leur importance dans la Chambre
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- constitue et nomme des commissions et nomme leur président
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- les annonces concernant le Lok Sabha sont faites soit par le Speaker, soit par la Chambre selon le sujet
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Lok Sabha : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements (si un Membre demande qu'un amendement soit placé séparément, le Speaker doit accéder à sa requête et choisit les amendements qui doivent être débattus)
- fait procéder au vote
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- contrôle l'élaboration du budget du Lok Sabha préparé par le secrétariat
- recrute, affecte et promeut le personnel avec le secrétariat
- nomme le Secrétaire général
- supervise le secrétariat qui organise les services du Lok Sabha
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers par le biais d'échanges bilatéraux de délégations parlementaires
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Lok Sabha
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend seulement part au vote en cas d'égalité des voix
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire selon le Règlement
- invite les Membres à dire oui ou non; donne son avis sur les résulats; son avis peut être contesté, dans ce cas, le Speaker recommence le vote; si son avis est à nouveau contesté, il ordonne que les votes soient enregistrés par division
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