Nom du parlement (générique / traduit) |
Dewan Perwakilan Rakyat / Chambre des Représentants |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte du mandat, attribution d'autres fonctions en dehors de la Chambre, décès, dissolution de la Chambre
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Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre par l'intermédiaire de porte-parole de leurs factions respectives
- l'élection a lieu au début de chaque législature
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée par les groupes parlementaires |
Mode de scrutin |
- scrutin public
- élection en 2 étapes: la première lors de réunions des différentes factions; la deuxième en séance plénière de la Chambre
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Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge et le plus jeune Membre président la Chambre pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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STATUT |
Statut |
- 3ème personnalité de l'Etat
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Speakers
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Bureau / Organe collégial |
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Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
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FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour avec la Commission permanente
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- le Secrétaire général lit les annonces concernant la Chambre
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus avec l'accord des Présidents de groupes parlementaires
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Attributions spéciales |
- élabore le budget de la Chambre avec la Commission des questions économiques et avec le Secrétaire général
- nomme le Secrétaire général sur proposition des Présidents de groupes parlementaires
- organise les services de la Chambre avec le Secrétaire général
- le Secrétaire général recrute, affecte et promeut le personnel
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Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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