| Nom du parlement (générique / traduit) |
Il Parlamento / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senato della Repubblica / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Camera dei Deputati / Chambre des Députés
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| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
6 février 1948
Dernier amendement: 12 novembre 2017 (Loi N° 165, Rosatellum bis) |
| Mode de désignation |
élus au scrutin direct 315
nommés 5
autre 1 |
| Circonscriptions |
- 116 membres élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales (dont une dans le Val dAoste et 6 dans le Trentin-Haut-Adige) ;
- 193 membres élus dans des circonscriptions plurinominales, selon le système de représentation proportionnelle ;
- 6 membres élus dans des circonscriptions plurinominales à l'étranger, selon le système de représentation proportionnelle. |
| Mode de scrutin |
Mixte:
(scrutins parallèles)
- Scrutin proportionnel de liste (List PR) pour 199 sièges
- Scrutin majoritaire à un tour pour 166 sièges
Le minimum pour être représenté à la Chambre des députés est de :
- 3% des suffrages valides pour un parti politique ;
- 10% des suffrages de la circonscription pour la coalition.
En cas de vacance en cours de législature, les sièges sont occupés par les candidats suivants de la liste du parti concerné. Dans le cas des sièges relevant du scrutin majoritaire simple, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire. |
| Conditions pour être électeur |
- âge : minimum 25 ans
- citoyen italien
- interdiction : condamnation pénale, indignité aux termes de la loi
Conformément à la Loi No. 459/2001 et aux règlements concernant son application (Décret présidentiel No. 104 de 2003), les Italiens expatriés remplissant les conditions susmentionnées sont autorisés à élire six membres représentant la circonscription des Italiens de l'étranger (Circonscrizione Estero). Ils peuvent voter par correspondance ou dans la circonscription italienne où ils sont inscrits. Les électeurs expatriés qui souhaitent rentrer en Italie pour voter doivent le signaler par écrit au Consulat pertinent au 31 décembre de l'année précédant l'expiration normale de la législature ou, si le Parlement est dissous avant terme, dans un délai de 10 jours à compter de l'annonce des élections. |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- tout électeur qualifié
- âge : minimum 40 ans
- citoyen italien
Les candidats qui se présentent à la Circonscription des italiens de l'étranger doivent résider en Italie et être électeurs qualifiés de ce groupe géographique. |
| Incompatibilités |
- titulaires de certaines fonctions publiques (notamment les juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Conseil national économique et du travail)
- cadres dirigeants d'une entreprise d'Etat ou d'une société subventionnée par l'Etat |
| Conditions de présentation |
- signatures d'entre 1 000 et 1 500 électeurs (pour toute candidature indépendante)
- signatures d'entre 1 000 et 3 500 électeurs (pour une candidature présentée au nom d'un groupe ayant au moins deux autres candidats dans d'autres circonscriptions de la même région) |
Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires
