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ITALIE
Senato della Repubblica (Sénat)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Il Parlamento / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senato della Repubblica / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Camera dei Deputati / Chambre des Députés
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de la qualité de Sénateur, incompatibilité fonctionnelle temporaire s'il doit assurer la suppléance du Chef de l'Etat, décès, dissolution du Sénat

Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu au début de la nouvelle législature
- avant la validation des mandats
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue des voix requise pour le premier et le second tours; majorité absolue des suffrages exprimés par les présents pour le troisième tour. Si personne n'a obtenu la majorité requise au troisième tour, on procède à un scrutin de ballottage pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des suffrages le plus âgé est élu
Déroulement / résultats - le doyen d'âge des Sénateurs préside le Sénat pendant le vote
- le Bureau contrôle le scrutin
- le doyen d'âge des Sénateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - deuxième personnalité de l'Etat , 1ère personnalité exerçant l'intérim du Chef de l'Etat
- entre les deux Présidents des Chambres, le doyen d'âge a la préséance
- le Président de la Chambre des Députés préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des quatre Vice-Présidents désignés par le Président du Sénat
Bureau / Organe collégial - Le Conseil de Présidence est régi par le Règlement intérieur du Sénat
- est composé du Président, de quatre Vice-Présidents, 3 questeurs et 8 secrétaires.
- se réunit à l'initiative du Président

Indemnités et privilèges - réponse non fournie
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et peut augmenter les temps de parole prévus en consultation avec le Président de la Chambre des Députés, les Présidents de commission et le Gouvernement
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut renvoyer l'étude d'un texte à une commission
- nomme les Présidents de certaines commissions spéciales
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- peut décider que des amendements sont irrecevables
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents

Attributions spéciales Le Conseil de Présidence:
- approuve le budget du Sénat
- nomme le Secrétaire général sur proposition du Président du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - peut prendre la parole dans les débats législatifs sur des questions procédurales seulement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- propose la nomination de titulaires d'organes caractérisés par leur autonomie et leur indépendance, en accord avec le Président de la Chambre des Députés.
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Chef de Gouvernement)

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