| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Al-Umma / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis Al-Nuwaab / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Al-Aayan / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 1 an, renouvelable
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre, mise en jeu de la responsabilité du Speaker |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre des Représentants
- élu au début d'une nouvelle session ordinaire du Parlement (1er octobre, chaque année)
- l'élection a lieu après la validation des mandats et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre de la Chambre peut être candidat
- il est nécessaire d'être formellement candidat
- les candidatures doivent être déposées au début de la session ordinaire |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue requise (41 sur 80 Membres), si les candidats n'obtiennent pas la majorité au premier tour, d'autres tours sont organisés |
| Déroulement / résultats |
- une commission spéciale composée des Membres de la Chambre pour l'élection préside l'Assemblée pendant le vote
- la commission spéciale contrôle le scrutin
- le doyen des Membres proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité après le Premier Ministre et le Président du Sénat
- le Président du Sénat préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'intances extérieures au Parlement
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau permanent est composé de deux Vice Speakers et deux assistants
- durée du mandat: 1 an
- se réunit une fois par semaine
- aide et conseille le Speaker et constitue également une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel supplémentaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission avec l'approbation de la Chambre
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions avec l'approbation de la Chambre |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum avec l'aide du Secrétaire général
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
donne des recommandations pour:
- élaborer le budget de la Chambre
- recruter, affecter et promouvoir le personnel
- nommer le Secrétaire général
- organiser les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend seulement part au vote en cas de ballottage
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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