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MICRONESIE (ETATS FEDERES DE)
Congress (Congrès)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congress / Congrès
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2011 -
PRESIDENCE
Président(e) Wesley W. Simina (M) 
Notes Elu le 11 mai 2015, réélu le 11 mai 2017.
Secrétaire général(e) Liwiana Ramon Ioanis (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 14 / 14
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 0 (0.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 14
Durée de la législature 2 ans (sauf 4 sénateurs élus pour 4 ans au niveau fédéral - un pour chacun des 4 Etats de la Micronésie)
Dernier renouvellement (de/à) 7 mars 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse Congress
P.O. Box PS3
Palikir, Pohnpei 96941
(Export mailing lists)
Téléphone (691) 320 2324
2325
2326
2327
Fax (691) 320 5122
E-mail liwi@congress.gov.fm
cpio@congress.gov.fm
Site Web
http://www.cfsm.fm/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congress / Congrès
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 30 décembre 1994
Mode de désignation élus au scrutin direct 14
Circonscriptions - 10 circonscriptions uninominales
- 4 Etats (Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae) pour l'élection des sénateurs "fédéraux"
Mode de scrutin Mixte: Système mixte:
- scrutin majoritaire simple pour les circonscriptions uninominales
- scrutin proportionnel pour les quatre Sénateurs "fédéraux"
Le Président et le Vice-Président de la Fédération sont élus par le Congrès parmi les quatre sénateurs fédéraux; ces postes sont pourvus par rotation entre les quatre Etats.
En cas de vacance de sièges, ils sont normalement pourvus par élections partielles, sauf si la vacance se produit moins d'un an avant la fin de la législature, auquel cas le remplacement se fait par nomination.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen micronésien
- minimum de temps de résidence dans la circonscription
- interdiction: condamnation pour crime, maladie mentale
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge : 30 ans révolus le jour de l'élection
- citoyen micronésien depuis 15 ans au moins
- résidence depuis 5 ans au moins dans l'Etat concerné

Sont inéligibles :
- les personnes dont l'incapacité ou la santé mentales a été reconnue par jugement
- les personnes reconnues coupables de crime par le tribunal d'un Etat ou un tribunal national des Etats fédérés de Micronésie ou, avant eux, du Gouvernement du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique.
Incompatibilités - toute autre charge publique
- toute activité qui empêche de bien remplir le mandat législatif
Conditions de présentation - Dépôt d'un droit d'enregistrement de 100 dollars E.-U. au Trésor des Etats fédérés de Micronésie
- Candidature soutenue par 25 électeurs inscrits sur les listes électorales du district dans lequel le candidat se présente.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congress / Congrès
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 mars 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections de mi-mandat tenues en 2017 n'ont pas réellement modifié la composition du Congrès, qui compte 14 sièges. Les membres sortants ont obtenu 8 des 10 sièges à renouveler en 2017. Aucune femme n'a été élue, à l'instar du scrutin précédent. Toutefois, deux femmes se sont portées candidates aux élections de 2017, alors qu'aucune ne s'était présentée à celles de 2015.

Les partis politiques n'existant pas dans les Etats fédérés de Micronésie, tous les candidats se présentent sans étiquette et font généralement campagne sur des sujets d'intérêt local. En 2017, l'agenda politique national comprenait notamment le référendum constitutionnel sur la double nationalité, qui a été organisé en même temps que les élections législatives (voir note 1), et l'Accord de libre association avec les Etats-Unis (COFA), qui a été l'objet d'une résolution parlementaire en décembre 2015 (voir note 2).

Note 1 :
L'amendement constitutionnel visait à autoriser la double nationalité pour les Micronésiens. La proposition n'a toutefois pas obtenu le minimum requis pour être adoptée, à savoir trois quarts des voix dans trois des quatre Etats qui forment le pays.

Note 2 :
Depuis qu'elle a acquis son indépendance en 1986, la Micronésie est librement associée aux Etats-Unis aux termes du COFA, selon lequel les Etats-Unis octroient une subvention annuelle à la Micronésie. En décembre 2015, le Congrès de la Micronésie a présenté une résolution visant à mettre un terme au COFA en 2018. Toutefois, cette résolution n'avait pas encore été adoptée par le Congrès au moment du scrutin de 2017.
Elections précédentes : 3 mars 2015

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : 5 mars 2019*
*Les élections générales pour le Congrès sont tenues tous les deux ans, à savoir chaque année impaire, le premier mardi suivant le premier lundi du mois de mars.

Nombre de sièges à pourvoir : 10 (renouvellement partiel)

Nombre de candidats : 22 (20 hommes, 2 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 9,1 %

Nombre de partis en lice : s.o.*
*Il n'y a pas de partis politiques.

Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o.

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : s.o.

Nom des partis au gouvernement : s.o.

Première séance : 11 mai 2017
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 mars 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
117'977
39'067 (33.11%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
10

0

0.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Congrès (18.03.2017)
http://www.mvariety.com/
http://www.fsmned.fm/news.htm
http://www.fsmpio.fm/BIO/former%20presidents_vice/president_haglelgam_bio.html
http://www.tfbmicronesia.com/
http://www.fsmpio.fm/ELECTION/timetable_2017.pdf
http://www.fsmcongress.fm/pdf%20documents/19th%20Congress/REPORTS/SCR%20No.%2019-115.pdf

Cette page a été mise à jour le 12 mai 2017
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