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MONGOLIE
Ulsiin Ih Hural (Grand Khoural de l'Etat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsiin Ih Hural / Grand Khoural de l'Etat
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1962 -
PRESIDENCE
Président(e) Miyegombo Enkhbold (M) 
Notes Elu le 5 juillet 2016.
Secrétaire général(e) Tsedev Tsolmon (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 76 / 76
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 13 (17.11%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 76
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 29 juin 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse State Great Hural
State Palace
ULAANBAATAR 12
(Export mailing lists)
Téléphone (976 51) 26 70 16
26 21 50
26 04 96
26 28 66
26 26 36
Fax (976 11) 32 21 50
E-mail bayarmaaj@parliament.mn
Site Web
http://www.parliament.mn/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsiin Ih Hural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 avril 1992
Dernière modification : 5 mai 2016
Mode de désignation élus au scrutin direct 76
Circonscriptions 76 circonscriptions uninominales
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire uninominal (FPTP).
Le scrutin n'est valide que si au moins 50 % des électeurs inscrits y participent dans chaque circonscription.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen mongol
- résidence en Mongolie
Interdictions :
- démence / maladie mentale
- curatelle / tutelle
- titulaires de permis de séjour provisoires
- immigrés clandestins
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 25 ans
- citoyen mongol
Inéligibilité : Chef de la Commission électorale, fonctionnaires.
Incompatibilités - Chef d'Etat
- ministres
- détenteurs de postes publics
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- fonctionnaires
- conseillers du gouvernement
- Chef de la Commission électorale
- dirigeant d'une entreprise publique
- employé d'une entreprise publique
- membres des forces armées
- membres des forces de police
Conditions de présentation - présentation par parti ou coalition de partis officiellement reconnus
- chaque parti ou coalition doit présenter au moins 20 % de candidates
- soutien de 801 électeurs au moins de la circonscription, pour chaque candidat

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsiin Ih Hural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 29 juin 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti populaire de Mongolie (MPP) a gouverné le pays durant 18 des 26 années depuis la révolution démocratique en Mongolie, en 1990. Le MPP a repris le pouvoir en 2016 après quatre ans dans l'opposition. Le scrutin majoritaire uninominal a été appliqué pour la première fois lors de ces élections (voir note). Le MPP, mené par l'ancien Premier Ministre, M. Miyegombo Enkhbold, a remporté 65 sièges (86 %) des 76 sièges du Grand Khoural de l'Etat et a récolté 45 % des voix. Le Parti démocrate (DP) au pouvoir a remporté neuf sièges et 33 % des voix. Des membres importants du parti DP ont perdu leur siège, parmi lesquels le Premier Ministre, M. Chimed Saikhanbileg, et le Président de la chambre et leader du DP, M. Zandaakhuu Enkhbold. Durant la campagne électorale, les principaux partis se sont concentrés sur le développement économique : la croissance avait chuté d'un niveau record de 17,5 % en 2011 à 3 % en 2015.

Le 5 juillet, le Président, M. Tsakhiagiin Elbegdorj (DP), a ouvert le Grand Khoural de l'Etat. Le Président du MPP, M. Miyegombo Enkhbold, a été élu comme nouveau Président de la chambre. Le 8 juillet, le Grand Khoural de l'Etat a approuvé la nomination de M. Jargaltulga Erdenebat (MPP) au poste de Premier Ministre.

Note:
Les élections de 2016 devaient initialement se tenir selon le système mixte, qui avait été appliqué pour la première fois en 2012. Le 25 décembre 2015, le parlement a donc adopté une nouvelle loi électorale, qui maintenait le système mixte. Toutefois, le 21 avril 2016, la Cour Suprême a invalidé l'élément de représentation proportionnelle du système électoral mixte : la cour a considéré que cet élément du système n'était pas conforme avec les exigences constitutionnelles en matière d'élections directes. Le 5 mai, le parlement a adopté des amendements à la loi électorale de 2015 avec le soutien des deux principaux partis. Les amendements de 2016 ont instauré 76 circonscriptions uninominales. Le quota de 30 % de femmes inscrit dans la loi électorale de 2015 a été réduit à 20 %, pourcentage appliqué pour les élections de 2012.
Elections précédentes : 28 juin 2012

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : juin 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 76 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 498 (369 hommes, 129 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 25,9 %

Nombre de partis en lice : 12

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 3

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Parti populaire de Mongolie (MPP)

Première séance : 5 juillet 2016

Président : M. Enkhbold Miyegombo (Parti populaire de Mongolie, MPP)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 129 juin 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
1'911'047
1'406'123 (73.58%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti populaire de Mongolie (MPP)
Parti démocrate (DP)
Indépendants
Parti révolutionnaire du Peuple mongol (MPRP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti populaire de Mongolie (MPP) 65
Parti démocrate (DP) 9
Indépendants 1
Parti révolutionnaire du Peuple mongol (MPRP) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
63

13

17.11%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Grand Khoural de l'Etat (20.07.2016, 16.12.2016)
http://gec.gov.mn/en/
http://gec.gov.mn/en/uploads/ELECTION_LAW_OF_MONGOLIA.pdf
http://en.montsame.mn/
http://theubpost.mn

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Ulsiin Ih Hural / Grand Khoural de l'Etat
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Grand Khoural de l'Etat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, condamnation pour crime, décès, dissolution du Parlement

Mode de désignation - élu par tous les Membres du Grand Khoural
- l'élection a lieu au début de la première session du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre du Grand Khoural peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité des deux tiers requise pour tous les tours
- en cas de votes successifs, de nouvelles candidatures sont admises
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - deuxième personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du Conseil de sécurité de Mongolie
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission

Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales Le Secrétaire général :
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée

Cette page a été mise à jour le 16 décembre 2016
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