| Nom du parlement (générique / traduit) |
Ulsiin Ih Hural / Grand Khoural de l'Etat |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Grand Khoural de l'Etat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, condamnation pour crime, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Grand Khoural
- l'élection a lieu au début de la première session du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre du Grand Khoural peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité des deux tiers requise pour tous les tours
- en cas de votes successifs, de nouvelles candidatures sont admises
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit du Conseil de sécurité de Mongolie
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
Le Secrétaire général :
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois avant de les transmettre au Chef de l'Etat pour promulgation
de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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