| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
National Council / Conseil national
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- scrutin secret
- majorité simple
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- les greffiers contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
NC (informations non communiquées) |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- voiture de fonction
- personnel domestique
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut désigner des commissions et leurs Présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- recommande le budget de l'Assemblée
- recommande le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- ne prend pas part au vote mais a une voix prépondérante
- signe les lois et les transmet au Chef de l'Etat pour promulgation
- veille à la constitutionnalité des lois
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