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NAMIBIE
National Assembly (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1990
PRESIDENCE
Président(e) Peter Katjavivi (M) 
Notes Elu le 20 mars 2015.
Secrétaire général(e) Lydia Kandetu (F) 
Notes Nommé le 1er août 2016.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 104 / 104
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 48 (46.15%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 96
nommés 8
Notes Membres nommés : Huit membres sans droit de vote nommés par le Président de la République.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 29 novembre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament Buildings
Private Bag 13323
WINDHOEK
(Export mailing lists)
Téléphone (26461) 288 91 11
288 25 03
Fax (26461) 22 68 99
23 16 26
24 77 72
E-mail parliament@parliament.gov.na
parliament.na@parliament.na
Site Web
http://www.parliament.na/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 28 août 1992
Dernières modifications : Loi électorale de 2014 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2014
Mode de désignation élus au scrutin direct 96
nommés 8
Circonscriptions 121 circonscriptions plurinominales. Les membres sont élus au scrutin direct de listes avec répartition proportionnelle.
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de listes avec répartition proportionnelle des sièges selon le quotient simple et au plus fort reste. Les sièges restants après répartition sur la base du quotient électoral sont attribués aux partis concernés dans l'ordre des suffrages excédentaires qu'ils ont remportés.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, ils sont pourvus par le parti politique titulaire qui désigne en priorité les personnes figurant sur la liste établie pour les dernières élections générales.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen namibien (de naissance) ou dont l'un des parents, au moins, est né dans le pays ou personne ayant résidé quatre ans au moins avant la date de l'inscription sur les listes électorales
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans

Inéligibilité:
- faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort, peine de prison supérieure à un an
- les personnes qui, après l'indépendence, ont été renonnues coupables d'infraction en Namibie ou à l''étranger si cette infraction aurait constitué un délit en Namibie, et condamnées à mort ou à une peine d'imprisonnement supérieure à 12 mois sans bénéficier de l'option d'une amende, à moins d'être graciés ou d'avoir purgé leur peine d'emprisonnement au mons 10 ans avant la date de leur élection
- les personnes qui, avant l'indépendence, ont été renonnues coupables d'infraction en Namibie ou à l''étranger si cette infraction aurait constitué un délit en Namibie, et condamnées à mort ou à une peine d'imprisonnement supérieure à 12 mois sans bénéficier de l'option d'une amende, à moins d'être graciés ou d'avoir purgé leur peine d'emprisonnement au mons 10 ans avant la date de leur élection : pourvu que les personnes condamnées à mort ou à une peine d'emprisonnement pour des actes commis dans le cadre de la lutte pour l'indépendance de la Namibie n'aient été déclarées inaptes à la qualité de membre de l'Assembée nationale
Incompatibilités Ne peuvent devenir membres de l'Assemblée nationale:
- agents rémunérés de la fonction publique
- membres du Conseil national, d'un conseil régional ou d'un organe public local
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 29 novembre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement La SWAPO (Organisation du peuple du sud-ouest africain), au pouvoir depuis l'indépendance acquise en 1990, a conservé une majorité des deux tiers, en remportant 77 des 96 sièges mis au scrutin direct, sur les 104 sièges que compte l'Assemblée nationale (voir note). Neuf autres partis se sont partagé les 19 sièges restants. En obtenant cinq sièges, l’Alliance démocratique Turnhalle (DTA), conduite par McHenry Venaani, est devenue la première force d'opposition. Le Premier Ministre Hage Geingob (Parti SWAPO) a remporté l'élection présidentielle, avec 86 % des suffrages. Il prendra ses fonctions en mars 2015 et succédera ainsi au Président sortant, Hifikepunye Pohamba (Parti SWAPO), qui, aux termes de la Constitution, ne pouvait briguer un troisième mandat.

Pendant la campagne, la SWAPO s'est appuyée sur le bilan du gouvernement, mettant par exemple en avant l'amélioration de l'infrastructure et de l'enseignement primaire. Elle a promis de renforcer l'économie et de créer de la richesse et des emplois pour tous les Namibiens. Son candidat à la présidence, M. Geingob, s'était engagé à construire 185 000 nouveaux logements sur les 18 prochaines années. Son adversaire le plus sérieux dans le cadre de l'élection présidentielle, le leader de l'Alliance démocratique Turnhalle, M. Venaani, s'engageait quant à lui à renforcer l'économie, à la diversifier et à la rendre plus productive, et à alléger la fiscalité.

Note :
Conformément aux amendements de 2014 à la Constitution, le nombre légal de membres de l'Assemblée nationale est passé de 78 (72 élus au scrutin direct et six nommés par le Président) à 104 (96 élus au scrutin direct et huit nommés, comme le dispose l'Article 46).
À compter du renouvellement de 2015, le nombre légal de membres du Conseil national (chambre haute) augmentera également. Il passera de 26 à 42, soit trois membres (au lieu de deux) pour chacun des 14 conseils régionaux (Article 69). Le nombre de régions (et de conseils régionaux) a été porté de 13 à 14 conformément à la recommandation de la quatrième Commission du découpage électoral, publiée au journal officiel en août 2013. Néanmoins, le parlement actuel ne compte pas de représentants de la nouvelle région, de sorte que le Conseil national se compose de 26 membres représentant 13 régions.
Elections précédentes : 27-28 novembre 2009

Dissolution de la chambre sortante : 19 March 2015

Dissolution de la chambre sortante : 20 mars 2015

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : novembre 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 96 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 139 (623 hommes, 516 femmes)

Proportion de candidates : 45,3 %

Nombre de partis en lice : 16

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 10

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : SWAPO

Première séance : 20 mars 2015

Président : M. Peter Katjavivi (SWAPO)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 129 novembre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
1'241'194
890'738 (71.76%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti SWAPO
Alliance démocratique Turnhalle (DTA)
Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP)
Front démocratique unifié (UDF)
Organisation démocratique pour l'unité nationale (Nudo)
Parti populaire pour tous (APP)
Parti révolutionnaire des travailleurs (WRP)
Union nationale de l'Afrique du Sud-Ouest (SWANU)
Mouvement Populaire Unifié (UPM)
Parti républicain
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti SWAPO 77
Alliance démocratique Turnhalle (DTA) 5
Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) 3
Front démocratique unifié (UDF) 2
Organisation démocratique pour l'unité nationale (Nudo) 2
Parti populaire pour tous (APP) 2
Parti révolutionnaire des travailleurs (WRP) 2
Union nationale de l'Afrique du Sud-Ouest (SWANU) 1
Mouvement Populaire Unifié (UPM) 1
Parti républicain 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
61

43

41.35%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes:
Quarante femmes ont été élues au scrutin direct alors que trois autres ont été nommées par le Président.

Sources:
Assemblée nationale (02.02.2015, 09.03.2018)
http://www.ecn.na

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
Mode de scrutin - scrutin secret
- majorité simple
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- les greffiers contrôlent le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial NC (informations non communiquées)
Indemnités et privilèges - indemnité
- voiture de fonction
- personnel domestique
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut désigner des commissions et leurs Présidents

Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - recommande le budget de l'Assemblée
- recommande le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée

Droit de parole et de vote, autres fonctions - ne prend pas part au vote mais a une voix prépondérante
- signe les lois et les transmet au Chef de l'Etat pour promulgation
- veille à la constitutionnalité des lois

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) National Council / Conseil national
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 9 mars 2018
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