| Nom du parlement (générique / traduit) |
House of Representatives / Chambre des Représentants |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée : 3 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, disqualification d'un Membre du Parlement |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre à la première séance du nouveau Parlement
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- normalement le candidat du gouvernement est élu sans opposition - il y a un vote formel à scrutin public lorsque deux ou plusieurs candidats sont proposés
- si plus de deux candidats sont proposés, les Membres votent depuis leur siège à la Chambre et désignent le candidat de leur choix jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux candidats
- la majorité absolue est requise |
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- l'élection doit être validée par le Gouverneur général qui peut refuser de le faire - cependant cela ne s'est jamais présenté |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat après le Gouverneur général
- le Speaker n'assure par l'intérim du Chef de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est président de la Commission des services parlementaires
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker |
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité équivalente à celle d'un Ministre
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- personnel supplémentaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements dans certaines circonstances
- préside le Comité des affaires de la Chambre des représentants. |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- ne fait pas procéder au vote, mais vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus sur un sujet urgent d'importance publique |
| Attributions spéciales |
- approuve le projet de budget pour les services parlementaires et le bureau du Secrétaire général
- est consulté pour recruter et promouvoir le personnel
- recommande la nomination du Secrétaire général après consultation avec le Premier Ministre et le chef de la majorité
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers en tant que président de droit du Commonwealth Parliamentary Association et de l'Union interparlementaire
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée avec le responsable de la sécurité |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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