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PALAOS
Senate (Sénat)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, "action du Sénat"
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
Eligibilité - le Président provisoire présente une motion pour l'élection du Président.
- aussitôt la motion présentée elle soumise au vote sans débat.
Mode de scrutin NC (information non communiquée)
Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est le plus jeune Sénateur préside le Sénat pendant le vote.
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président.
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions NC (information non communiquée)

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