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Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national Plus de photos  >>> Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 2006 - PRESIDENCE Président(e) Hokkons Baules (M)  Notes Elu le 19 jan. 2017. Secrétaire général(e) Anne Pedro (F)  COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 13 / 13 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 2 (15.38%) Mode de désignation élus au scrutin direct 13 Durée de la législature 4 ans Dernier renouvellement (de/à) 1 novembre 2016 (Détails) CONTACTS Adresse Senate Olbiil Era Kelulau P.O.Box 8 Koror, Republic of Palau 96940 (Export mailing lists) Téléphone (680) 767 24 55 767 1452 767 25 22 Fax (680) 767 26 33 5466 E-mail senate@palaunet.com Site Web http://www.palauoek.com/

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués CADRE JURIDIQUE Loi électorale 1 janvier 1900 Mode de désignation élus au scrutin direct 13 Circonscriptions Circonscription nationale unique comprenant 13 sièges. Mode de scrutin Majoritaire: Vote en bloc Chaque électeur peut inscrire le nom d'autant de candidats qu'il y a de sénateurs à élire (actuellement au nombre de 13) sur un seul et même bulletin. Les 13 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au plan national sont déclarés élus. Les sièges devenant vacants en cours de législature font l'objet d'élections partielles, sauf lorsque la vacance se produit à moins de 180 jours de la fin de la législature. Le vote n'est pas obligatoire. Conditions pour être électeur - âge: 18 ans - citoyen des Palaos - résidence dans le pays - interdiction: peine de prison, maladie mentale, condamnation pour crime CANDIDATS Conditions pour être élu Tout électeur qualifié - âge: 25 ans - citoyen des Palaos - résidence pendant au moins 5 ans dans le pays et 1 an dans la circonscription, avant la date des élections Incompatibilités Les fonctionnaires de l'administration nationale, conformément à la Loi sur le système de la fonction publique nationale, ainsi que de l'administration des Etats ou de leurs institutions (cette loi ne s'applique pas aux responsables nommés, tels que les ministres) Conditions de présentation - être désigné par au moins 50 électeurs - dépôt non remboursable de 50 dollars E.U. par candidat - Les candidatures peuvent être présentées par les intéressés ou par des partis politiques d'au moins 50 membres enregistrés conformément à la réglementation (actuellement, il n'y a pas de partis politiques) - Les candidatures doivent être présentées au moins 90 jours avant le scrutin.

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 1 novembre 2016 Périodicité et ampleur du renouvellement A l'issue du scrutin, 13 des délégués sortants ont conservé leur siège à la Chambre des délégués, qui en compte 16, et 8 sénateurs ont été réélus sur un total de 13 (voir note). Deux femmes ont fait leur entrée à la Chambre pour la première fois depuis 1981 (avant l'indépendance, en 1994). Deux des sénatrices sortantes ont été réélues. Aric Nakamura, fils de l'ancien Président Kuniwo Nakamura, âgé de 25 ans, est devenu le plus jeune sénateur du pays. Il n'y a pas eu de campagne nationale dans la mesure où il n'y a pas de partis politiques aux Palaos. Les candidats se sont focalisés sur l'économie et les mesures visant à développer le tourisme. Le Président Tommy Remengesau s'est imposé pour un quatrième mandat face à son beau-frère, le sénateur Surangel Whipps Jr. Note sur le nombre de sénateurs : La Commission chargée de déterminer le nombre de sénateurs publie tous les huit ans un nouveau plan de répartition, qui prend force de loi à sa publication. Le 27 juin 2016, la Commission a adopté un plan prévoyant l'élection de 13 sénateurs au sein d'un seul district sénatorial, soit le statu quo par rapport au Sénat sortant. Arguant d'une diminution de la population atteignant environ 12 % depuis 2005, un groupe de citoyens a fait appel devant la Cour suprême de la décision de la Commission. Le 1er septembre, la Cour a décidé de ramener le nombre de sénateurs de 13 à 11, tous élus dans un district. Le 17 octobre toutefois, la Cour suprême, revenant sur sa décision en appel, a entériné la décision de la Commission. Le nouveau Sénat est donc composé de 13 sénateurs comme auparavant. Elections précédentes : 6 novembre 2012 Dissolution de la chambre sortante : 19 janvier 2017* * Le jour de l'investiture des nouveaux sénateurs Caractéristiques du scrutin : échéance normale Prochaines élections : 3 novembre 2020* * Le 1er mardi de novembre Nombre de sièges à pourvoir : 13 (renouvellement complet) Nombre de candidats : 24 (18 hommes, 6 femmes) Pourcentage de femmes parmi les candidats : 25 % Nombre de partis en lice : sans objet (Il n'y a pas de partis politiques.) Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o. Alternance au pouvoir : Non Nombre de partis au gouvernement : s.o. Nom des partis au gouvernement : s.o. Première séance : 19 janvier 2017* « Le 3ème jeudi de janvier » Président : M. Hokkons Baules RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 1 novembre 2016 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 15'890 Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 11 2 15.38% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Sources: Congrès national (21.11.2016) https://palauelection.org/total-registered-voters/ https://palauelection.org/ http://www.pireport.org/ http://www.pacificnote.com/

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Delegates / Chambre des délégués DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président(e) du Sénat Mandat - durée: 4 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, "action du Sénat" Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs - après la validation des mandats - après la prestation de serment Eligibilité - le Président provisoire présente une motion pour l'élection du Président. - aussitôt la motion présentée elle soumise au vote sans débat. Mode de scrutin NC (information non communiquée) Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est le plus jeune Sénateur préside le Sénat pendant le vote. - le Président provisoire proclame les résultats sans délai STATUT Statut - assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président. Bureau / Organe collégial Indemnités et privilèges NC (information non communiquée) FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement - renvoie l'étude d'un texte à une commission Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant le Sénat - est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités - vérifie le quorum - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance - interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat - recrute, affecte et promeut le personnel - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat Droit de parole et de vote, autres fonctions NC (information non communiquée)

Cette page a été mise à jour le 30 janvier 2017
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