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PHILIPPINES
Senado (Sénat)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée : 3 ans, renouvelable;
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, incapacité absolue, destitution
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Sénat
- l'élection a lieu pendant la première séance de la session suivant l'élection périodique des Sénateurs
- après la validation et après la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur présent, désigné en séance plénière, peut être candidat
- il est nécessaire d'être formellement candidat
Mode de scrutin - vote formel par acclamation ou résolution - un vote nominal a lieu si plusieurs candidats se présentent
- s'il n'y a qu'un seul candidat on vote par acclamation ou par résolution
- s'il y a plusieurs candidats la majorité des voix est requise
Déroulement / résultats - le Président sortant ou le Président pro tempore préside l'Assemblée pendant le vote
- le Président sortant ou le Président pro tempore contrôle le scrutin
- le Président sortant ou le Président pro tempore proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat (après le Vice-Président)
- le Président du Sénat et le Président de la Chambre président conjointement les séances communes
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement telles que le Conseil national de sécurité
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Président pro tempore
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- bureau équipé et facilités de communication
- résidence d'été à Baguio City
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel additionnel
- personnel de protection et protection militaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Sénat (peut diminuer ou augmenter le nombre du personnel autorisé)

- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que Président de la Commission des nominations
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- prend part au vote, est dans l'obligation de le faire si son vote est décisif
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut contrôler la constitutionnalité d'une loi comme tout Sénateur

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