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PHILIPPINES
Senado (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1925 - 1938
1947 - 1973
1979 - 1986
1987
PRESIDENCE
Président(e) Vicente C. Sotto III (M) 
Notes Elu le 21 mai 2018.
Secrétaire général(e) Lutgardo B. Barbo (M) 
Notes Elu le 25 juillet 2016.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 24 / 24
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 6 (25.00%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 24
Durée de la législature 6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans
Dernier renouvellement (de/à) 9 mai 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senate of the Philippines
GSIS Complex, Financial Center
Roxas Blvd
PASAY CITY 13.07
(Export mailing lists)
Téléphone (632) 552 67 95
551 20 07
Fax (632) 552 67 94
551 20 06
E-mail irs@senate.gov.ph
oirp@senate.gov.ph
Site Web
http://www.senate.gov.ph/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 22 juillet 1985
Dernier amendement: 06/06/1997
Mode de désignation élus au scrutin direct 24
Circonscriptions Une circonscription nationale; tous les sénateurs sont élus à l'échelon national.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire plurinominal.
A chaque renouvellement, 12 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.
Aucun sénateur ne peut siéger pour plus de deux mandats (12 ans) consécutifs.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à des élections partielles.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen phillippin
- résidence dans le pays au moins un an et dans la circonscription les six mois précédant le scrutin
- interdiction : maladie mentale, incompétence attestée, condamnation pour crime comportant un acte de déloyauté à l'égard du Gouvernement ou qui porte atteinte à la sûreté nationale
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 35 ans
- Philippin de naissance
- savoir lire et écrire
- résidence dans le pays pendant au moins les deux ans précédant le scrutin
- inéligibilité : corruption d'électeurs ou de responsables électoraux, acte terroriste, dépassement du plafond établi en matière de dépenses électorales, transactions financières illégales

Incompatibilités - titulaires de tout autre fonction ou emploi au sein du Gouvernement ou d'un département ou organisme gouvernemental, y compris les sociétés d'Etat ou sous contrôle de l'Etat et leurs filiales
- nomination à une fonction créée pendant le mandat du sénateur
Conditions de présentation - présentation sous l'étiquette d'un parti ou à titre indépendant; dépôt auprès de la Commission électorale au moins 90 jours avant le scrutin.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 9 mai 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti libéral (LP), sous la conduite du Président sortant Benigno Aquino III, est resté le plus grand parti de la Chambre des Représentants (297 membres) et a renforcé sa position au Sénat (24 membres). La Coalition populaire nationaliste (NPC) et le Parti de l'unité nationale (NUP), qui avaient soutenu la candidature de M. Aquino's à la présidence en 2013, sont arrivés loin derrière respectivement en deuxième et troisième place à la Chambre des Représentants. Durant la campagne, les principaux partis ont eu comme thèmes la réforme économique, les infrastructures et les mesures contre la corruption et la criminalité. Quelques partis ont également attiré l'attention sur les différends territoriaux avec la Chine dans la mer de Chine méridionale.

Aux élections présidentielles, M. Rodrigo Duterte (Parti démocrate des Philippines-pouvoir populaire, PDP-Laban) a été élu au premier tour, battant entre autres le candidat soutenu par le Président Aquino, M. Mar Roxas (LP). M. Duterte a proposé de mettre en place un système fédéral et de réintroduire la peine de mort. Aux élections à la vice-présidence (le Président et le Vice-Président sont élus séparément aux Philippines), Mme Leni Robredo (LP) a battu le sénateur Ferdinand Marcos Jr. (Parti nationaliste, NP), le fils de l'ancien Président, Ferdinand Marcos.

A la suite des élections générales, environ 80 membres du parti LP ont annoncé leur soutien au Président Duterte. Le Parti Lakas Christian-Muslim Democrats (Lakas-CMD), dirigé par l'ancienne Présidente Gloria Arroyo, et le NUP ont formé une alliance pour soutenir le nouveau Président. Le 30 juin, M. Duterte a prêté serment en tant que nouveau Président.
Elections précédentes : 13 may 2013

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mai 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 12 (renouvellement partiel)

Nombre de candidats : 172 (142 hommes, 30 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 17,4 %

Alternance au pouvoir : oui

Première séance : 25 juillet 2016*
*Le quatrième lundi du mois de juillet.

Président : M. Aquilino "Koko" Q. Pimentel III (Partido Demokratiko Pilipino-Laban, PDP-Laban)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 19 mai 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti libéral
Indépendants
Coalition populaire nationaliste (NPC)
Parti de l'action des citoyens Akbayan
Alliance unie nationale (UNA)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti libéral 5
Indépendants 3
Coalition populaire nationaliste (NPC) 2
Parti de l'action des citoyens Akbayan 1
Alliance unie nationale (UNA) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
10

2

16.67%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Sénat (09.06.2016)
http://www.bbc.com
http://www.theguardian.com
http://politics.com.ph
http://www.philstar.com/headlines

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée : 3 ans, renouvelable;
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, incapacité absolue, destitution
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Sénat
- l'élection a lieu pendant la première séance de la session suivant l'élection périodique des Sénateurs
- après la validation et après la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur présent, désigné en séance plénière, peut être candidat
- il est nécessaire d'être formellement candidat
Mode de scrutin - vote formel par acclamation ou résolution - un vote nominal a lieu si plusieurs candidats se présentent
- s'il n'y a qu'un seul candidat on vote par acclamation ou par résolution
- s'il y a plusieurs candidats la majorité des voix est requise
Déroulement / résultats - le Président sortant ou le Président pro tempore préside l'Assemblée pendant le vote
- le Président sortant ou le Président pro tempore contrôle le scrutin
- le Président sortant ou le Président pro tempore proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat (après le Vice-Président)
- le Président du Sénat et le Président de la Chambre président conjointement les séances communes
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement telles que le Conseil national de sécurité
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Président pro tempore
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- bureau équipé et facilités de communication
- résidence d'été à Baguio City
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel additionnel
- personnel de protection et protection militaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Sénat (peut diminuer ou augmenter le nombre du personnel autorisé)

- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que Président de la Commission des nominations
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- prend part au vote, est dans l'obligation de le faire si son vote est décisif
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut contrôler la constitutionnalité d'une loi comme tout Sénateur

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Kongreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 29 août 2018
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