| Nom du parlement (générique / traduit) |
Kuk Hoe / Assemblée Nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée : 2 ans (date d'expiration, le 29 mai : demi-législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, expulsion, perte du mandat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
- la première élection du Président a lieu durant la première séance plénière après les élections générales, la seconde élection a lieu 5 jours avant l'expiratioin du mandat du Président
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| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret, généralement à un tour
- si l'Assemblée ne peut pas élire le Président au premier et second tours, elle organise un troisième tour pour deux ou plusieurs candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du tour précédent
- de nouveaux candidats peuvent être admis au second tour et au troisième et dernier tour; certaines candidatures doivent être retirées
- la majorité est requise pour le premier et le second tours, le plus grand nombre de suffrages est requis pour le troisième
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| Déroulement / résultats |
- le doyen des Membres préside l'Assemblée pendant le vote pour la première élection, le Speaker préside l'Assemblée pour la seconde élection
- le doyen des Membres ou le Président en fonction et quelques Membres nommés scrutateurs contrôlent le scrutin
- le doyen des Membes ou le Président en fonction proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- est placé après le Chef de l'Etat dans les cérémonies officielles
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance pour une courte période, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents; en cas de vacance de siège définitive une élection a lieu dans les plus brefs délais
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| Bureau / Organe collégial |
- le Comité d'organisation de l'Assemblée nationale est composé de 24 Membres nommés par le Président à la demande des Membres représentant chaque groupe de négociation; le mandat du Comité est de 2 ans
- les réunions ont lieu plus d'une fois par mois
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité mensuelle ($ 8.800)
+ indemnité mensuelle spéciale ($ 1.300)
- résidence officielle
- voiture de fonction
- 15 personnes
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole (très limités)
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée (le Secrétaire général peut le faire exceptionnellement)
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- élabore le plan de budget de l'Assemblée avec l'accord du Conseil d'organisation et le soumet à l'Exécutif
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme et destitue le Secrétaire général, le bibliothécaire en chef et le conseiller de l'Institut de recherche et de formation de l'Assemblée en consultation avec les Membres représentant chaque groupe de négociation ou avec l'accord du Comité d'organisation, affecte et promeut des fonctionnaires
- nomme trois membres de la Cour constitutionnelle
- contrôle le Secrétaire général qui vérifie les affaires et les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
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