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FEDERATION DE RUSSIE
Soviet Federatsii (Conseil de la Fédération)
SYSTÈME ÉLECTORAL

Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 octobre 1993
Dernier amendement: 05/12/1995
Mode de désignation nommés 170
Circonscriptions 89 circonscriptions plurinominales (2 sièges) correspondant aux républiques (entités territoriales fédérées) de la Fédération de Russie. Dans chacune d'elles, deux membres sont nommés par l'Assemblée et l'organe exécutif de la république ou région concernée.
Mode de scrutin : SO (sans objet)
Conditions pour être électeur SO (sans objet)
CANDIDATS
Conditions pour être élu SO (sans objet)
Incompatibilités SO (sans objet)
Conditions de présentation SO (sans objet)

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