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FEDERATION DE RUSSIE
Soviet Federatsii (Conseil de la Fédération)
MANDAT PARLEMENTAIRE

Comparer les données du module Mandat des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

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