| Nom du parlement |
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| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Drzavni Svet / Conseil national |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Drzavni Zbor / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national |
| Mandat |
Deux ans et demi (soit la moitié de la mandature du Conseil national), avec possibilité de réélection. |
| Mode de désignation |
Élu par les membres du Conseil national. |
| Eligibilité |
- Tout membre du Conseil national peut être candidat.
- Les candidatures sont proposées par les divers groupes d'intérêt.
- Les candidatures peuvent être proposées jusqu'au début de la session législative du nouveau Conseil national. |
| Mode de scrutin |
Vote à scrutin secret et à la majorité absolue. |
| Déroulement / résultats |
Le doyen d'âge préside le Conseil national pendant le vote. En cas de refus ou d'absence du doyen d'âge, la séance est présidée par le membre du Conseil national le plus âgé après le doyen d'âge. En cas de refus ou d'absence de ce dernier, l'élection est présidée par un membre désigné par le Conseil national. Le président de séance proclame les résultats. |
| STATUT |
| Statut |
- Quatrième personnage de l'Etat après le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Ministre.
- Représente le Conseil national auprès des instances et organes internationaux.
- En l'absence du Président de l'Assemblée nationale, le Vice-Président de l'Assemblée nationale s'acquitte de ses fonctions et responsabilités. |
| Bureau / Organe collégial |
Le Collégium du Conseil national est composé du Président et du Vice-Président du Conseil et des chefs des différents groupes d'intérêt. C'est un organe délibérant qui aide le Président dans sa tâche, notamment en préparant les projets d'ordre du jour des séances du Conseil national et en renvoyant aux commissions parlementaires compétentes l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Le Conseil national peut autoriser le Collégium à prendre des décisions relatives au personnel, à l'organisation et aux finances du Conseil. |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité pour la perte de rémunération subie pendant le mandat du Président (le Président du Conseil national, à l'instar des autres membres, occupe une fonction honoraire et n'est pas employé par le Conseil national. Il peut solliciter une indemnité en compensation de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait conservé le poste qu'il occupait avant de prendre ses fonctions).
- Voiture de fonction |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Le Président du Conseil national:
- convoque et préside les sessions;
- établit et modifie l'ordre du jour;
- organise les débats et fixe les temps de parole;
- s'assure que les projets de loi et amendements sont recevables;
- renvoie les textes de loi aux commissions pour examen;
- signe les décisions adoptées par le Conseil national;
- s'assure que les relations du Conseil national avec l'Assemblée nationale et le gouvernement sont conformes à la Constitution, au droit et au Règlement intérieur ;
- est responsable de la coopération avec les autres organes nationaux;
- est chargé d'appliquer le Règlement intérieur. |
| Conduite des débats |
Le Président du Conseil national :
- ouvre, suspend et lève les séances;
-veille au respect des dispositions énoncées dans la Constitution, le droit et le Règlement intérieur;
- donne lecture des annonces concernant le Conseil national;
- établit la liste des orateurs ;
-donne et retire la parole ;
- fixe l'ordre dans lequel les amendements sont examinés et sélectionne les amendements à examiner;
- vérifie le quorum;
- authentifie les textes adoptés par le Conseil et les procès-verbaux de séance |
| Attributions spéciales |
- propose des candidatures au poste de Secrétaire général. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Le Président du Conseil national :
- peut quitter son siège pour prendre la parole pendant les débats législatifs;
- prend part au vote ;
- peut proposer des lois ou amendements. |
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