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SLOVENIE
Drzavni Svet (Conseil national)
SYSTÈME ÉLECTORAL

Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires

Nom du parlement -
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Drzavni Svet / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Drzavni Zbor / Assemblée nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 27 septembre 1992
Loi relative au Conseil national (articles 1 à 42, 64 à 68)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 40
Circonscriptions - 22 circonscriptions uninominales pour l'élection des représentants locaux
- Il n'y a pas de circonscriptions pour les autres groupes d'intérêts. Les représentants d'intérêts fonctionnels sont élus au sein d'assemblées électorales par des électeurs, élus par des groupes d'intérêt conformément à leurs règlements.
Mode de scrutin : Système de majorité relative

- Le candidat qui remporte le plus de voix obtient le siège
- Si deux personnes ou plus remportent le même nombre de voix, on a recourt à un tirage au sort pour déterminer le résultat (article 21).

Des élections partielles permettant d'élire les membres du Conseil national si leur mandat s'achève avant celui du Conseil national sont organisées au plus tard soixante-quinze jours après la fin du mandat du parlementaire (article 4).
Conditions pour être électeur Les représentants au Conseil national sont élus indirectement.

- Age : 18 ans ou plus le jour des élections
- Pour les représentants d'intérêts fonctionnels : individus exerçant une activité pertinente ou ayant établi une activité professionnelle en Slovénie.

L'électorat chargé d'élire les membres du Conseil national est composé :
- des membres d'un organe représentatif issus de l'organisation d'intérêts ou de la collectivité locale aux cas où les membres du Conseil national sont élus par une organisation d'intérêts ou dans la collectivité locale.
- les représentants élus des organisations d'intérêts ou de collectivités locales, au cas où les membres du Conseil national sont élus par au moins deux organisations d'intérêts ou collectivités locales.

Inéligibilité : troubles mentaux
CANDIDATS
Conditions pour être élu - citoyen de la République de Slovénie
- âge : 18 ans ou plus le jour de l'élection
- pour les représentants d'intérêts fonctionnels : les personnes qui ont une activité appropriée ou ont un emploi établi en Slovénie;
- pour les représentants d'intérêts locaux : personne ayant leur résidence permanente dans la circonscription électorale.
Incompatibilités - membres de l'Assemblée nationale ou autre fonction dans des instances nationales
Conditions de présentation - nomination par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national

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