IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> SLOVENIE (Drzavni Svet)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
SLOVENIE
Drzavni Svet (Conseil national)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement -
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Drzavni Svet / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Drzavni Zbor / Assemblée nationale
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1993
PRESIDENCE
Président(e) Alojz Kovsca (M) 
Notes Elu le 12 déc. 2017.
Secrétaire général(e) Dusan Strus (M) 
Notes Du 12 déc. 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 40 / 40
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 4 (10.00%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 40
Notes Membres élus au scrutin indirect par des groupes d'intérêt:
- 22 représentants des groupes d'intérêts locaux,
- 6 représentants des activités à but non lucratif,
- 4 représentants des employeurs,
- 4 représentants des employés et 4 représentants des agriculteurs, artisans, commerçants et travailleurs indépendants.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 22 novembre 2017
23 novembre 2017 (Détails)
CONTACTS
Adresse National Council
Subiceva 4
1000 Ljubljana
(Export mailing lists)
Téléphone (386 1) 478 98 02
Fax (386 1) 478 98 51
E-mail gp@ds-rs.si
alojz.kovsca@ds-rs.si
dusan.strus@ds-rs.si
Site Web
http://www.ds-rs.si/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement -
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Drzavni Svet / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Drzavni Zbor / Assemblée nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 27 septembre 1992
Loi relative au Conseil national (articles 1 à 42, 64 à 68)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 40
Circonscriptions - 22 circonscriptions uninominales pour l'élection des représentants locaux
- Il n'y a pas de circonscriptions pour les autres groupes d'intérêts. Les représentants d'intérêts fonctionnels sont élus au sein d'assemblées électorales par des électeurs, élus par des groupes d'intérêt conformément à leurs règlements.
Mode de scrutin : Système de majorité relative

- Le candidat qui remporte le plus de voix obtient le siège
- Si deux personnes ou plus remportent le même nombre de voix, on a recourt à un tirage au sort pour déterminer le résultat (article 21).

Des élections partielles permettant d'élire les membres du Conseil national si leur mandat s'achève avant celui du Conseil national sont organisées au plus tard soixante-quinze jours après la fin du mandat du parlementaire (article 4).
Conditions pour être électeur Les représentants au Conseil national sont élus indirectement.

- Age : 18 ans ou plus le jour des élections
- Pour les représentants d'intérêts fonctionnels : individus exerçant une activité pertinente ou ayant établi une activité professionnelle en Slovénie.

L'électorat chargé d'élire les membres du Conseil national est composé :
- des membres d'un organe représentatif issus de l'organisation d'intérêts ou de la collectivité locale aux cas où les membres du Conseil national sont élus par une organisation d'intérêts ou dans la collectivité locale.
- les représentants élus des organisations d'intérêts ou de collectivités locales, au cas où les membres du Conseil national sont élus par au moins deux organisations d'intérêts ou collectivités locales.

Inéligibilité : troubles mentaux
CANDIDATS
Conditions pour être élu - citoyen de la République de Slovénie
- âge : 18 ans ou plus le jour de l'élection
- pour les représentants d'intérêts fonctionnels : les personnes qui ont une activité appropriée ou ont un emploi établi en Slovénie;
- pour les représentants d'intérêts locaux : personne ayant leur résidence permanente dans la circonscription électorale.
Incompatibilités - membres de l'Assemblée nationale ou autre fonction dans des instances nationales
Conditions de présentation - nomination par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement -
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Drzavni Svet / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Drzavni Zbor / Assemblée nationale
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 22 novembre 2017
23 novembre 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les sièges.
Sans objet (scrutin indirect)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
36

4

10.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Conseil national (01.12.2017, 12.12.2017, 13.12.2017, 29.01.2018, 12.04.2018)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement -
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Drzavni Svet / Conseil national
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Drzavni Zbor / Assemblée nationale
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Conseil national
Mandat Deux ans et demi (soit la moitié de la mandature du Conseil national), avec possibilité de réélection.
Mode de désignation Élu par les membres du Conseil national.
Eligibilité - Tout membre du Conseil national peut être candidat.
- Les candidatures sont proposées par les divers groupes d'intérêt.
- Les candidatures peuvent être proposées jusqu'au début de la session législative du nouveau Conseil national.
Mode de scrutin Vote à scrutin secret et à la majorité absolue.
Déroulement / résultats Le doyen d'âge préside le Conseil national pendant le vote. En cas de refus ou d'absence du doyen d'âge, la séance est présidée par le membre du Conseil national le plus âgé après le doyen d'âge. En cas de refus ou d'absence de ce dernier, l'élection est présidée par un membre désigné par le Conseil national. Le président de séance proclame les résultats.
STATUT
Statut - Quatrième personnage de l'Etat après le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Ministre.
- Représente le Conseil national auprès des instances et organes internationaux.
- En l'absence du Président de l'Assemblée nationale, le Vice-Président de l'Assemblée nationale s'acquitte de ses fonctions et responsabilités.
Bureau / Organe collégial Le Collégium du Conseil national est composé du Président et du Vice-Président du Conseil et des chefs des différents groupes d'intérêt. C'est un organe délibérant qui aide le Président dans sa tâche, notamment en préparant les projets d'ordre du jour des séances du Conseil national et en renvoyant aux commissions parlementaires compétentes l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Le Conseil national peut autoriser le Collégium à prendre des décisions relatives au personnel, à l'organisation et aux finances du Conseil.
Indemnités et privilèges - Indemnité pour la perte de rémunération subie pendant le mandat du Président (le Président du Conseil national, à l'instar des autres membres, occupe une fonction honoraire et n'est pas employé par le Conseil national. Il peut solliciter une indemnité en compensation de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait conservé le poste qu'il occupait avant de prendre ses fonctions).
- Voiture de fonction
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire Le Président du Conseil national:
- convoque et préside les sessions;
- établit et modifie l'ordre du jour;
- organise les débats et fixe les temps de parole;
- s'assure que les projets de loi et amendements sont recevables;
- renvoie les textes de loi aux commissions pour examen;
- signe les décisions adoptées par le Conseil national;
- s'assure que les relations du Conseil national avec l'Assemblée nationale et le gouvernement sont conformes à la Constitution, au droit et au Règlement intérieur ;
- est responsable de la coopération avec les autres organes nationaux;
- est chargé d'appliquer le Règlement intérieur.
Conduite des débats Le Président du Conseil national :
- ouvre, suspend et lève les séances;
-veille au respect des dispositions énoncées dans la Constitution, le droit et le Règlement intérieur;
- donne lecture des annonces concernant le Conseil national;
- établit la liste des orateurs ;
-donne et retire la parole ;
- fixe l'ordre dans lequel les amendements sont examinés et sélectionne les amendements à examiner;
- vérifie le quorum;
- authentifie les textes adoptés par le Conseil et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - propose des candidatures au poste de Secrétaire général.
Droit de parole et de vote, autres fonctions Le Président du Conseil national :
- peut quitter son siège pour prendre la parole pendant les débats législatifs;
- prend part au vote ;
- peut proposer des lois ou amendements.

Cette page a été mise à jour le 3 septembre 2018
Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire