| Nom du parlement (générique / traduit) |
Las Cortes Generales / Les Cortes |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senado / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Congreso de los Diputados / Congrès des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs lors de la première séance du Sénat nouvellement élu (27/3/1996)
- avant la validation des mandats et après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise au premier tour; au deuxième tour, il ne reste plus que les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix et l'élection se fait à la majorité simple des voix
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| Déroulement / résultats |
- le Bureau d'âge et le doyen d'âge président le Sénat pendant le vote
- les secrétaires du Bureau d'âge aidés par les conseillers parlementaires contrôlent le scrutin
- un secrétaire proclame les résultats sans délai
- le recours n'est pas prévu
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| STATUT |
| Statut |
- 4ème personnalité de l'Etat
- suit le Président du Congrès des Députés dans l'ordre de préséance
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- est Président de droit du Bureau, de la Conférence des Présidents et du Comité permanent; peut présider, s'il le souhaite, toute commission
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau est régi par le Règlement intérieur du Sénat
- est composé du Président, de deux Vice-Présidents et de quatre secrétaires
- la durée du mandat est de 4 ans
- se réunit une fois par semaine à l'initiative du Président
- constitue une véritable présidence collégiale
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- collaborateurs supplémentaires
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour en accord avec le Bureau
- organise les débats et fixe les temps de parole
C'est le Bureau qui:
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie seulement le quorum à la demande d'un groupe parlementaire ou de 10 Sénateurs
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- c'est le Bureau qui:
- élabore le budget du Sénat sous la direction du Président
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord du Président
- nomme le Secrétaire général, sur proposition du Président
- organise les services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- peut prendre la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire, mais il ne l'a jamais fait
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