Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlisi Oli / Conseil Suprême |
Structure du parlement |
Bicaméral |
Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlisi namoyandogon / Chambre des représentants |
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlisi milli / Assemblée nationale
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DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Majlisi Oli |
Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, vote de défiance du Parlement, incompétence décidée par une Cour de justice, invalidation des élections, décès
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Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Majlisi Oli
- avant la validation des mandats
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Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise
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Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Majlisi Oli pendant le vote
- la Commission centrale des élections et des référendums contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
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STATUT |
Statut |
- 2e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation du Majlisi Oli au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Majlisi Oli au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
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Bureau / Organe collégial |
- le Presidium est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, des Vice-Présidents, des Présidents de commissions et de commissions permanentes
- est seulement chargé d'assister le Président
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Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
NC (information non communiquée) |
Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- détermine s'il y a quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour selon le Règlement intérieur
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Attributions spéciales |
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères et de la défense
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Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements en tant que député
- envoie les lois adoptées par le Majlisi Oli au Chef de l'Etat pour promulgation
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