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TRINITE-ET-TOBAGO
House of Representatives (Chambre des Représentants)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 2011 -
PRESIDENCE
Président(e) Bridgid Annisette-George (F) 
Notes Elue le 23 sep. 2015.
Secrétaire général(e) Jacqueline Sampson (F) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 42 / 42
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 13 (30.95%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 41
autre 1
Notes Autres : Le Président de la Chambre des Représentants peut être choisi en dehors du Parlement dont il devient membre de par sa fonction.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 7 septembre 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse House of Representatives
Parliament of the Republic of Trinidad and Tobago
Levels G-7
Tower D
The Port of Spain International Waterfront Centre
1A Wrightson Road
Port of Spain
Trinidad and Tobago
(Export mailing lists)
Téléphone (1868) 623 2565
Fax (1868) 625 4672
E-mail jsampson@ttparliament.org
Site Web
http://www.ttparliament.org/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation élus au scrutin direct 41
autre 1
Circonscriptions 41 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire direct à un tour.
En cas de vacance de siège à la Chambre au cours des quatre premières années de la législature, il est procédé à une élection partielle dans les 90 jours qui suivent.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen de Trinité-et-Tobago
- résidence dans le pays au moins pendant l'année précédant le scrutin et, dans la circonscription, au moins pendant les deux derniers mois
- interdiction: maladie mentale, délit électoral, condamnation à mort, peine de prison supérieure à 12 mois
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 18 ans
- citoyen de Trinité-et-Tobago
- résidence dans le pays au moins deux ans avant le dépôt de candidature ou le jour du scrutin
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger, faillite non réhabilitée, maladie mentale, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à 12 mois, délit électoral attesté
Incompatibilités - certaines fonctions publiques
- toute charge concernant l'organisation des élections
- les Président et vice-Président de la Chambre ne sont pas en droit d'assumer les fonctions de Ministre ou Secrétaire parlementaire


Conditions de présentation - présentation par au moins 6 électeurs inscrits dans la circonscription (district) en question
- caution (TTS 5000), remboursable si obtention d'au moins 1/8 du total des suffrages de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 septembre 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Mouvement national populaire (PNM), dirigé par M. Keith Rowley, est revenu au pouvoir après cinq années dans l'opposition, remportant 23 des 41 sièges à pourvoir. Le PNM, qui avait mené le pays à l'indépendance en 1962, a ensuite conservé le pouvoir pendant près d'un demi-siècle. Le Partenariat du peuple (PP, voir la note ci-dessous), du Premier ministre Kamla Persad-Bissessar, a remporté les 18 sièges restants. M. Rowley a été nommé Premier ministre et a prêté serment le 9 septembre.

Les principaux partis avaient axé leur campagne électorale sur la politique sociale, la lutte contre la corruption et la violence criminelle, et les moyens de diversifier l'économie du pays fortement dépendante du pétrole.

Note :
Le Partenariat du peuple est une coalition qui regroupe le Congrès national uni (UNC), le Congrès du peuple (COP), l'Organisation populaire de Tobago (TOP) et le Comité national d'action conjointe (NJAC). En 2015, l'UNC a remporté 17 sièges et le COP un siège.
Elections précédentes : 24 mai 2010

Dissolution de la chambre sortante : 17 juin 2015

Caractéristiques du scrutin : échéance normale
*En application de la Constitution, le Parlement est dissous cinq ans après la date de la première séance (c.-à-d. le 17 juin 2015) et des élections générales doivent être organisées dans les trois mois qui suivent.

Prochaines élections : Octobre – décembre 2020*
*Dans un délai de trois mois après la dissolution de la Chambre des représentants qui a un mandat de cinq ans à compter de la première séance.

Nombre de sièges à pourvoir : 41 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 132

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 17

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 2
Note : un parti et une coalition.

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Mouvement national populaire (PNM)

Première séance : 23 septembre 2015

Président : Mme Bridgid Annisette-George (ancien procureur général)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 17 septembre 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
1'099'279
734'985 (66.86%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement national populaire (PNM)
"Partenariat du peuple"
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Mouvement national populaire (PNM) 23
"Partenariat du peuple" 18
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
29

13

30.95%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note :
La "répartition des sièges" susmentionnée concerne les 41 membres élus au scrutin direct. En revanche, la "répartition des sièges par sexe" concerne les 42 membres de la Chambre des Représentants (41 membres élus au scrutin direct, plus la Présidente). Mme Bridgid Annisette-George, qui ne faisait pas partie des membres élus au suffrage direct, est devenue membre de la Chambre parce qu'elle a été élue à sa présidence.

Sources:
Parlement (17.09.2015, 25.09.2015)
http://www.ebctt.com/
http://www.ebctt.com/wp-content/uploads/DISTRICTS%20GROUPED%20BY%20DISTRCT%20TYPES%2020150812.pdf

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Représentants
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: perte du mandat parlementaire, nomination au poste de ministre ou de sous-secrétaire d'Etat (s'il est élu parmi les parlementaires), dissolution, perte de la citoyenneté de Trinidad-et-Tobago, exclusion, démission (s'il est élu parmi les non-parlementaires)

Mode de désignation - élu par tous les membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la première séance de la Chambre nouvellement élue
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout membre de la Chambre (à l'exception d'un ministre ou d'un sous-secrétaire d'Etat) ou tout non-parlementaire peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin public, s'il y a plusieurs candidats
- à la majorité simple
- le Secrétaire général procède par appel nominal des candidats proposés et appuyés; le premier candidat qui obtient la majorité requise des voix est élu Speaker.
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - 5ème personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, le Procureur général et le Président du Sénat
- le Président du Sénat a la préséance sur le Président de la Chambre
- assure la représentation de la Chambre auprès des pouvoirs publics
- est président de droit d'une commission
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- collaborateurs supplémentaires
- personnel domestique
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut nommer des commissions et leur président
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
Attributions spéciales - participe à l'élaboration du budget de la Chambre
- supervise l'organisation des services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote en cas de ballottage

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Representatives / Chambre des Représentants
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 7 octobre 2015
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