| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Representatives / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: perte du mandat parlementaire, nomination au poste de ministre ou de sous-secrétaire d'Etat (s'il est élu parmi les parlementaires), dissolution, perte de la citoyenneté de Trinidad-et-Tobago, exclusion, démission (s'il est élu parmi les non-parlementaires)
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de la première séance de la Chambre nouvellement élue
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout membre de la Chambre (à l'exception d'un ministre ou d'un sous-secrétaire d'Etat) ou tout non-parlementaire peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public, s'il y a plusieurs candidats
- à la majorité simple
- le Secrétaire général procède par appel nominal des candidats proposés et appuyés; le premier candidat qui obtient la majorité requise des voix est élu Speaker.
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 5ème personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, le Procureur général et le Président du Sénat
- le Président du Sénat a la préséance sur le Président de la Chambre
- assure la représentation de la Chambre auprès des pouvoirs publics
- est président de droit d'une commission
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- collaborateurs supplémentaires
- personnel domestique
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut nommer des commissions et leur président
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
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| Attributions spéciales |
- participe à l'élaboration du budget de la Chambre
- supervise l'organisation des services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote en cas de ballottage |
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