| Nom du parlement (générique / traduit) |
UK Parliament / Parlement du Royaume-Uni |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Commons / Chambre des Communes |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Lords / Chambre des Lords
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Communes |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, maladie
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre au début de chaque nouvelle législature (ou lorsque le Speaker en fonction démissionne ou meurt) avant la prestation de serment des autres Membres |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public et majorité simple
- on procède à un tour si deux candidats contestent l'élection |
| Déroulement / résultats |
- le doyen des Membres préside la Chambre pendant le vote
- les greffiers contrôlent le scrutin
- le doyen des Membres proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- la place du Speaker est définie par l'ordre du Conseil de 1919 qui stipule que le Speaker vient immédiatement après le Lord Président du Conseil
- lit les messages de la Reine et lui présente les lois en vue de leur promulgation, transmet les communications des Communes à la souveraine, représente la Chambre pour des cérémonies officielles (mariages royaux ...)
- est président(e) de droit de la Commission de la Chambre des Communes et président(e) des 4 commissions de découpage électoral
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des trois Députés (le Président des finances, le premier Vice-Président ou le second Vice-Président des finances)
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle d'un Ministre
- résidence officielle au Palais de Westminster
- personnel comprenant 10 personnes dont 1 femme de ménage, un chapelain et une secrétaire pour sa circonscription |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et fixe les temps de parole
- choisit les amendements, les nouvelles clauses et les listes de propositions de loi et détermine l'ordre dans lequel ces textes sont étudiés, mais l'examen de la recevabilité des textes est fait par le Département du greffier de la Chambre
Le Chef de la majorité, qui est un Membre du Gouvernement :
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances et reconvoquer une séance après ajournement
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- ne vérifie pas le quorum, mais si lors d'un vote moins de 35 Membres ont voté, le débat en question est remis
- authentifie formellement les votes, les comptes rendus et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du budget de la Chambre en tant que Président(e) de la Commission de la Chambre des Communes
- est responsable du recrutement, affectation et promotion du personnel de la Chambre des Communes
- est responsable de l'organisation des services de la Chambre des Communes
- un service du Département du greffe est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- le chef de la sécurité est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en cas de ballottage
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