| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea General / Assemblée générale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Representantes / Chambre des Représentants |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Senadores / Sénat
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Représentants |
| Mandat |
Durée: 1 an
- Pendant la première année sur les cinq que dure la législature, le Président exerce sa fonction du 15 février jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante;
- Pendant le reste de la législature, le Président exerce sa fonction du 1er mars jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante.
Causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu au début de chaque session annuelle
- avant la validation des mandats
|
| Eligibilité |
- tout membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public à un tour
- la majorité simple des Membres présents est requise
|
| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire préside la Chambre pendant le vote
- le Secrétaire contrôle le scrutin
- le Secrétaire proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
|
| STATUT |
| Statut |
- le Président du Sénat préside les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des quatre Vice-Présidents élus de la même façon que le Président
|
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité identique à celle des Membres de la Chambre
+ indemnité spéciale
- voiture de fonction
- secrétariat
|
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
NC (informations non communiquées)- convoque les sessions
- peut établir et modifier l'ordre du jour
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- est compétent pour désigner des commissions et leurs présidents
|
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- vérifie les opérations de vote
- vérifie le quorum sur indication du Secrétaire
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance avec les Secrétaires des Chambres
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
|
| Attributions spéciales |
- élabore le projet de budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel avec l'accord de la Commission des affaires intérieures et du Secrétariat
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
|
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet les lois au Chef de l'Etat pour promulgation
|
